En 2021, plus de 21 000 communes rurales ne disposent d’aucun commerce soit 62 % contre 25 % en 1980.

Le déclin commercial observé dans ces communes essentiellement rurales, déjà confrontées à des fragilités structurelles (décroissance démographique, vieillissement de la population…) accentue leur perte d’attractivité. Cela se traduit par une croissance de la vacance commerciale, avec des locaux fermés et parfois abandonnés, laissant un sentiment de dégradation du cadre de vie.

Ce déclin de la commercialité observé en zone rurale conduit aussi à des difficultés d’accès à des paniers de services de la vie courante. Dans les zones peu denses, le trajet routier médian pour se rendre au pôle commercial le plus proche est de dix minutes contre 2,6 minutes dans les zones denses.

Compte-tenu de ces enjeux relatifs au maintien dans le territoire des populations fragilisées, au maintien des liens sociaux, à l’attractivité des territoires et à la réduction des trajets émetteurs de CO², le Gouvernement souhaite lancer un dispositif de soutien à l’installation de commerces dans des communes qui en sont dépourvues ou dont les derniers commerces ne répondent pas aux besoins de première nécessité de la population.

Ce dispositif est doté d’un budget de 12 M€ pour la période 2023-2024.

Pour qui ? Le programme s’adresse à des porteurs de projets qui peuvent être publics ou privés.
Les porteurs privés devront toutefois disposer de l’appui de la collectivité territoriale d’implantation.

Comment ? Candidatez dès le mois de mars 2023 sur https://fondscommerce.anct.gouv.fr
Il appartiendra aux intéressés de se signaler à la Préfecture de l’Allier qui sera chargée d’identifier et
d’instruire les dossiers. Envoyez un courriel à : pref-coordination@allier.gouv.fr

Pour quelles aides ?

Pour les commerces sédentaires

• L’acquisition des locaux et les travaux relatifs à la remise en état du local pourront être pris
  en charge à hauteur de 50 % dans une limite de 50 000 €.
• Pourront s’ajouter 20 000 € pour l’aménagement des locaux et l’acquisition du matériel
  professionnel, avec une majoration à 25 000 € si le projet présente un intérêt particulier en
  matière de développement durable, ou un caractère innovant dans son modèle économique.

Pour les commerces non-sédentaires
• La subvention est fixée à 50 % des dépenses d’investissement (essentiellement
l’acquisition d’un véhicule professionnel de tournée), dans une limite de 20 000 €.

Consulter le cahier des charges (format pdf - 225.8 ko - 16/03/2023)

Candidater dès le mois de mars : https://fondscommerce.anct.gouv.fr

Prévenir la Préfecture de l’Allier de votre candidature : pref-coordination@allier.gouv.fr

Votre contact :
Bureau de la coordination interministérielle et de la politique de la ville
Sylvie JONNARD - 04 70 48 30 79
Nathalie DUBOSCLARD - 04 70 48 33 84

courriel : pref-coordination@allier.gouv.fr