Contenu
Création du service départemental de publicité foncière et de l’enregistrement à Yzeure à compter du 21 septembre (...)

À compter du 21 septembre 2021, le service départemental de la publicité foncière et de l’enregistrement sera créé à Yzeure.
Cette évolution a pour conséquence la fermeture définitive des services de publicité foncière de Cusset 1 et 2 ainsi que celui de Montluçon à compter du 14 septembre 2021 dont l’activité est ainsi transférée à Yzeure.
Dans le cadre de cette fusion, le service de publicité foncière et de l’enregistrement d’Yzeure sera également exceptionnellement fermé à compter du 14 septembre et ce jusqu’au 20 septembre 2021 inclus.
La préparation de cette opération entraînera la suspension des dépôts des formalités : aucun dépôt d’acte ou de déclaration ne sera accepté au guichet des services de publicité foncière du département à compter du 14 septembre 2021.
À compter du 21 septembre, l’ensemble des dépôts ou déclaration devra être réalisé exclusivement auprès du service départemental situé à Yzeure dont vous trouverez ci-dessous les coordonnées et horaires d’ouverture :
Service départemental de Publicité Foncière et d’Enregistrement (SPF-E) ouvert dès le mardi 21 septembre 2021 à 8h30 :
14 rue Aristide Briand
03405 Yzeure Cedex
Tél : 04 70 48 29 00
Mél : spf.moulins@dgfip.finances.gouv.fr
Horaires d’ouverture au public : du lundi au vendredi de 8H30 à 12H00