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Covid-19 - Avis d’enquêtes publiques dématérialisées
Article créé le 26/03/2020
Mis à jour le 19/03/2020

En raison des recommandations sanitaires liées à la crise du COVID-19, les procédures d’enquête publique doivent être adaptées, dans la mesure où les commissaires enquêteurs ne peuvent pas assurer de permanence dans les mairies.
Ainsi, deux enquêtes publiques devant ouvrir le lundi 23 mars, dans le cadre des travaux de mise en 2x2 voies de la RCEA, sont accessibles par voie dématérialisée :
- Les conditions d’exploitation de la carrière de sables et graviers située au lieu-dit « Les Proux » sur le territoire de la commune de Toulon-sur-Allier.
Accès à l’enquête dématérialisée - La demande d’autorisation environnementale pour les travaux de mise à 2x2 voies de la RCEA
Accès à l’enquête dématérialisée
En attendant de pouvoir assurer des permanences physiques dans les mairies, les commissaires enquêteurs consulteront les avis déposés par voie dématérialisée.
L’ensemble des enquêtes sont accessibles ici :http://www.allier.gouv.fr/consultations-publiques-en-cours-a2762.html