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Consultations publiques en cours
Article créé le 13/09/2019
Mis à jour le 01/02/2023
Sauf autre précision, pour chacun des dossiers présentés ci-dessous, vous pouvez apporter votre contribution et donner votre avis à l’adresse suivante :
- Commune de Treteau - Projet d’extension d’un silo comprenant 5 cellules de stockage de grain présenté par la société COOPACA - Ouverture d’une participation du public par voie électronique du lundi 13 février 2023 au lundi 27 février 2023 inclus
- avis d’ouverture d’une participation du public par voie électronique (format pdf - 74.3 ko - 01/02/2023)
- consulter le dossier (format pdf - 5 Mo - 01/02/2023)
- faire vos observations via : ud-cap.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
- Ouverture d’une enquête publique unique concernant les demandes d’autorisation environnementale et d’institution de servitudes d’utilité publique présentées par la société EIFFAGE CONSTRUCTION CONFLUENCES en vue d’obtenir l’autorisation pour la création d’un entrepôt logistique situé sur le territoire de la commune de Montbeugny, ZA LOGIPARC 03
- avis d’enquête publique (format pdf - 105.6 ko - 16/01/2023)
- arrêté préfectoral portant ouverture d’une enquête publique (format pdf - 292.4 ko - 16/01/2023)
- consulter le dossier mis à l’enquête publique via : https://www.registre-numerique.fr/eiffage-construction-confluences-montbeugny
- faire vos observations via : eiffage-construction-confluences-montbeugny@mail.registre-numerique.fr
- Projet de valorisation du site de la Haute Vallée du Cher - Ouverture d’une enquête parcellaire complémentaire sur le territoire des communes de Saint-Marcel-en-Marcillat et La Petite Marche
- avis d’enquête publique (format pdf - 92.9 ko - 22/12/2022)
- dossier d’enquête parcellaire complémentaire (format pdf - 20.9 Mo - 31/01/2023)
- Ouverture d’une enquête publique concernant la demande d’autorisation environnementale pour la création d’un parc éolien sur les communes de Deux-Chaises et le Theil déposée par la SARL BORALEX DEUX-CHAISES ET LE THEIL
- avis d’enquête publique (format pdf - 69.3 ko - 07/12/2022)
- arrêté préfectoral portant ouverture d’une enquête publique (format pdf - 301.7 ko - 07/12/2022)
- consulter le dossier mis à l’enquête publique via : https://www.registre-dematerialise.fr/4312
- faire vos observations via : enquete-publique-4312@registre-dematerialise.fr
- Pêche à la carpe de nuit au cours de l’année 2023
- note de présentation (format pdf - 66.3 ko - 21/11/2022)
- projet d’arrêté préfectoral (format pdf - 432.9 ko - 22/11/2022)
- Commune de Domérat - Demande d’autorisation environnementale présentée par la société CENTRALE SOLAIRE DES GENETS d’une demande de permis de construire en vue de l’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Domérat (03410) - Ouverture d’une enquête publique du 12 décembre 2022 au 13 janvier 2023 inclus
- avis d’enquête publique (format pdf - 65.9 ko - 18/11/2022)
- arrêté portant ouverture d’une enquête publique (format pdf - 262.9 ko - 18/11/2022)
- consulter le dossier mis à l’enquête publique via https://www.registre-dematerialise.fr/4327
- faire vos observations via enquete-publique-4327@registre-dematerialise.fr
- Délimitation de l’aire d’alimentation des puits de captage situés sur la commune de Varenne-Saint-Germain et de la zone de protection de l’aire d’alimentation des captages
- note de présentation (format pdf - 1.2 Mo - 15/11/2022)
- projet d’arrêté préfectoral (format pdf - 1.6 Mo - 09/11/2022)
- Réglementation générale applicable à la pêche dans l’Allier pour 2023 - Mise en place de cinq réserves temporaires de pêche
- note de présentation (format pdf - 68.6 ko - 27/10/2022)
- projet d’arrêté (réglementation annuelle 2023) (format pdf - 140.1 ko - 27/10/2022)
- projet d’arrêté autorisant la création d’une réserve temporaire de pêche sur l’annexe hydraulique des sablières de la Mitte situées sur les communes de Vaux et Reugny (format pdf - 542.8 ko - 27/10/2022)
- projet d’arrêté autorisant la création de deux réserves temporaires de pêche sur la Besbre (l’une proche du barrage de St-Clément et la seconde de l’usine EDF de Châtel-Montagne) (format pdf - 819 ko - 27/10/2022)
- projet d’arrêté autorisant la création d’une réserve temporaire de pêche sur le plan d’eau des Champs de l’île situé sur la commune de Neuvy (format pdf - 393 ko - 27/10/2022)
- projet d’arrêté autorisant la création d’une réserve temporaire de pêche sur le plan d’eau des Ozières situé sur la commune d’Yzeure (format pdf - 533.9 ko - 27/10/2022)
- GAEC SPILLEBEEN - Demande d’enregistrement en vue de la régularisation d’un élevage de vaches laitières dans la commune de Ronnet - Consultation du public du lundi 17 octobre 2022 au vendredi 25 novembre 2022 inclus.
- Arrêté préfectoral n° 1945/2022 du 23 septembre 2022 portant ouverture d’une consultation du public (format pdf - 168.7 ko - 29/09/2022)
- Avis de consultation du public (format pdf - 86.1 ko - 29/09/2022)
- Dossier de demande d’enregistrement présentée par le GAEC SPILLEBEEN (format pdf - 17.1 Mo - 29/09/2022)
- Avis du SDIS (format pdf - 572.9 ko - 29/09/2022)
- Chambonchard/Evaux-les-Bains - Demande d’autorisation environnementale présentée par la SAS "SEPE Aérodis Chambonchard" concernant un projet de parc éolien sur le territoire des communes de Chambonchard et d’Evaux-les-Bains
- Avis d enquete publique (format pdf - 76.5 ko - 27/09/2022)
- Arrêté préfectoral n° 23-2022-08-03-00001 du 3 août 2022 portant ouverture d’une enquête publique sur une demande d’autorisation environnementale présentée par la SAS "SEPE Aérodis Chambonchard" relative à un projet de parc éolien sur le territoire des communes de Chambonchard et d’Evaux-les-Bains. (format pdf - 343 ko - 27/09/2022)
- Projet de réalisation du contournement Nord-Ouest de Vichy - ouverture d’une enquête publique unique relative à une demande de déclaration d’utilité publique et mise en compatibilité de documents d’urbanisme, et une demande d’autorisation environnementale"
- avis d’ouverture d’une enquête publique (format pdf - 128.2 ko - 04/11/2022)
- arrêté n° 2372/2022 du 3 novembre 2022 portant ouverture d’une enquête publique unique (format pdf - 415.4 ko - 04/11/2022)
- à compter du 28 novembre 2022, à 9H00, consultez le dossier mis à l’enquête publique et faites vos observations via le lien https://www.registre-numerique.fr/cno-vichy
- Projet de sécurisation de la sortie du camping municipal et des piétons à Louroux-de-Bouble - Ouverture d’une enquête publique DUP/Parcellaire le 10 octobre 2022
- avis d’enquête publique (format pdf - 100.9 ko - 03/10/2022)
- Dossiers soumis à enquêtes
- dossier d’enquête publique DUP (format pdf - 2.6 Mo - 03/10/2022)
- dossier d’enquête parcellaire (format pdf - 1.5 Mo - 03/10/2022)
- rapport et conclusions du commissaire-enquêteur (format pdf - 576.4 ko - 24/11/2022)
- Ouverture d’une enquête publique le 12 septembre 2022, en vue de la réalisation de travaux de restauration de milieux aquatiques dans le cadre du contrat territorial des Hautes Vallées du Cher 2022-2027
- avis d’enquête publique (format pdf - 523.7 ko - 08/08/2022)
- Le lien qui permettra la consultation du dossier à compter du 12/09/2022 (date d’ouverture officielle de l’enquête publique) est le suivant : https://www.creuse.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Enquetes-publiques-et-decisions-administratives/Enquetes-publiques2
- Enquête publique relative au projet de plan des servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Lapalisse-Périgny
- avis d’enquête publique (format pdf - 103.1 ko - 08/08/2022)
- dossier soumis à enquête
- 1 ppsa pdg lfhx 3 (format pdf - 129.1 ko - 05/09/2022)
- 2 ppsa a1 snia lfhx 3 (format pdf - 5.2 Mo - 05/09/2022)
- 3 ppsa a2 snia lfhx 3 (format pdf - 1.9 Mo - 05/09/2022)
- 4 ppsa note snia lfhx 3 (format pdf - 1.2 Mo - 05/09/2022)
- rapport et conclusions du commissaire-enquêteur
- rapport (format pdf - 1.7 Mo - 27/10/2022)
- conclusions (format pdf - 986.7 ko - 27/10/2022)
- Projet de création d’une résidence pour séniors à Châtel-Montagne - Ouverture conjointe d’une enquête publique relative à une demande de déclaration d’utilité publique et d’une enquête parcellaire
- avis d’enquête publique (format pdf - 115.6 ko - 26/07/2022)
- dossiers soumis à enquête (format pdf - 5.4 Mo - 05/09/2022)
- rapport et conclusions du commissaire-enquêteur (format pdf - 4.3 Mo - 10/11/2022)
- arrêté n°2909/2022 du 28 décembre 2022 de déclaration d’utilité publique et de cessibilité (format pdf - 326.6 ko - 28/12/2022)
- Pêches électriques demandées par LOGRAMI (juvéniles de saumons dans la Sioule)
- note de présentation (format pdf - 69.7 ko - 23/06/2022)
- projet d’arrêté préfectoral (format pdf - 109.7 ko - 23/06/2022)
- Exploitation du droit de pêche de l’Etat sur les rivières Allier et Cher, sur la retenue EDF de Châtel-Montagne, sur le complexe EDF des retenues de Prat et Rochebut, sur le canal de Roanne à Digoin et sur le canal Latéral à la Loire
- note de présentation (format pdf - 55 ko - 30/05/2022)
- cahier des charges pour l’exploitation du droit de pêche de l’État - Département de l’ALLIER - Canal de Roanne à Digoin - Canal Latéral à la Loire (format pdf - 163.1 ko - 30/05/2022)
- cahier des clauses conditions générales (format pdf - 139.1 ko - 30/05/2022)
- cahier des clauses conditions particulières (format pdf - 132.9 ko - 30/05/2022)
- Capture et le transport de poissons en tout temps à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques (Eurofins)
- note de présentation (format pdf - 69.6 ko - 19/05/2022)
- projet d’arrêté préfectoral (format pdf - 112.9 ko - 19/05/2022)
- Capture et transport de poissons en tout temps à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques (LOGRAMI)
- note de présentation (format pdf - 162 ko - 03/05/2022)
- projet d’arrêté préfectoral (format pdf - 201.7 ko - 03/05/2022)
- Capture et le transport de poissons en tout temps à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques - AQUASCOP BIOLOGIE
- note de présentation (format pdf - 70.3 ko - 15/04/2022)
- projet d’arrêté (format pdf - 111 ko - 15/04/2022)
- Capture des poissons à des fins scientifiques en procédant à des pêches électriques (AQUABIO)
- note de présentation (format pdf - 71.2 ko - 29/03/2022)
- projet d’arrêté (format pdf - 113.4 ko - 29/03/2022)
- Capture d’écrevisses à pattes blanches à des fins scientifiques (Fédération Départementale de l’Allier de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique)
- note de présentation (format pdf - 93.6 ko - 29/03/2022)
- projet d’arrêté (format pdf - 88.2 ko - 29/03/2022)
- Consultation du public relative à la modification de la réglementation de la pêche du brochet sur certains sites
- note de présentation (format pdf - 91.1 ko - 03/03/2022)
- projet d’arrêté préfectoral (format pdf - 92.9 ko - 03/03/2022)
- Demande de classement en eau libre, en 2e catégorie, de deux plans d’eau à Neuvy et à St Gérand de Vaux
- note de présentation (format pdf - 89.9 ko - 01/03/2022)
- projet d’arrêté préfectoral (Neuvy) (format pdf - 77.5 ko - 01/03/2022)
- projet d’arrêté préfectoral (St Gérand de Vaux) (format pdf - 77.6 ko - 01/03/2022)
- Capture et transport de saumons par le CNSS à Vichy
- note de présentation (format pdf - 165.8 ko - 28/02/2022)
- projet d’arrêté préfectoral (format pdf - 197.2 ko - 28/02/2022)
- Développement du pôle de loisirs-tourisme sur le territoire des communes de saint-yorre (03) et saint-sylvestre-pragoulin (63) - demande d’autorisation environnementale - ouverture d’une participation du public par voie électronique du 28 fevrier 2022 au 29 mars 2022 inclus
- avis d’ouverture d’une participation du public par voie électronique (format pdf - 89.9 ko - 04/02/2022)
- dossier d’autorisation environnementale (format pdf - 39.6 Mo - 07/02/2022)