Sur la base des recommandations de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), des distances de sécurité ont été instaurées entre les zones traitées et les bâtiments habités par l’arrêté du 27 décembre 2019, relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques.

Certaines de ces distances peuvent être adaptées dès lors qu’une charte d’engagement départementale des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques est approuvée par le préfet, conformément au décret n° 2019-1500 du 27 décembre 2019. La profession agricole du département de l’Allier s’est engagée dans cette démarche.

Cette charte a été publiée sur le site internet des services de l’État à l’adresse suivante http://www.allier.gouv.fr dans la rubrique « Politiques publiques / agriculture, forêt et développement rural / charte d’engagements des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques ». Sa mise en ligne vaut approbation du préfet.

Les exploitants souhaitant s’engager dans la démarche, sont tenus de disposer d’un exemplaire, le cas échéant dématérialisé, de la charte lorsqu’ils la mettent en œuvre.

Renseignement complémentaire auprès de la direction départementale des territoires (DDT) au 04 70 48 77 51.