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Arrêté portant limitation de certains usages de l’eau

Afin d’adapter les mesures de restriction à la dégradation généralisée de la situation et au vu des prévisions météorologiques sèches et caniculaires à court terme, Marie-Françoise LECAILLON, préfète de l’Allier, a pris un nouvel arrêté de restrictions des usages de l’eau, après consultation des membres du comité sécheresse.
L’arrêté préfectoral est consultable sur le site www.allier.gouv.fr et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
L’enjeu essentiel est de préserver l’eau du point de vue quantitatif pour la production d’eau potable, l’abreuvement des animaux et la défense contre l’incendie.
Les mesures de restriction applicables sur l’ensemble des communes du département sont :
- Interdiction de 11h00 à 19h00 de l’arrosage des pelouses, espaces verts, terrains de sport et de golf, à l’exception des greens de golf, des pistes de courses d’hippodromes, des jardins potagers et des jardinières ;
- Interdiction du prélèvement par pompage ou prise d’eau pour le remplissage des plans d’eau de loisirs ;
- Interdiction du remplissage des piscines privées, sauf constructions en cours ;
- Interdiction du lavage des véhicules en dehors des stations professionnelles, sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires) ou une obligation technique (bétonnière…) et pour les organismes liés à la sécurité, sous réserve d’une utilisation rationnelle.
En plus de ces mesures applicables à l’ensemble du département, des mesures particulières s’appliquent aux bassins placés en alerte, alerte renforcée et crise.
Le bassin versant de la Besbre est placé en alerte.
Les mesures suivantes sont applicables :
- Interdiction totale de l’arrosage des pelouses, espaces verts, terrains de golf, à l’exception des greens de golfs, des terrains de sport et des pistes de courses d’hippodromes ;
- Interdiction de 11h00 à 19h00 de l’arrosage des terrains de sport, des greens de golf et des pistes de courses d’hippodromes ;
- Interdiction de 11h00 à 19h00 de l’arrosage des jardins potagers et des jardinières de fleurs ;
- Interdiction de 11h00 à 19h00 de l’arrosage des jeunes (moins de 1 an) plantations arbustives ou arborées ;
- Interdiction de 11h00 à 19h00 des prélèvements agricoles pour l’irrigation des cultures autres que maraîchères, légumières, florales et pépinières, et des prélèvements pour le remplissage des plans d’eau destinés à l’irrigation agricole des cultures autres que maraîchères légumières florales et pépinières. Cette interdiction vise les seuls points de prélèvement d’eau considérés comme exploitant la ressource superficielle.
L’irrigation des cultures à partir de prélèvements effectués dans des retenues alimentées par ruissellement et/ou par pompage en eaux souterraines profondes reste autorisée sans restriction horaire.
- Les installations autorisées au titre de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement respectent les dispositions particulières prévues dans leur arrêté préfectoral d’autorisation. En l’absence, les prescriptions suivantes s’appliquent :
- Sont interdits les usages de l’eau qui ne sont pas indispensables à l’activité principale de l’établissement (arrosage des espaces verts, nettoyage des véhicules, des voiries et des bâtiments à l’exception des nettoyages qui résultent d’une obligation réglementaire) ;
- Les consommations d’eau font l’objet d’un relevé journalier consigné sur un registre tenu à disposition de l’inspection des installations classées ;
- L’exploitant informe l’inspection des installations classées des limitations de production, des modifications de procédé et des plannings de fabrication prévus pour limiter la consommation en eau qu’il aura mis en place suite à la publication du présent arrêté ;
Le bassin versant du Cher en aval de Chambonchard est placé en alerte renforcée.
Les mesures suivantes sont applicables :
- Interdiction du lavage des voies et des trottoirs (en dehors de la nécessité de salubrité publique) ,
- Interdiction du nettoyage de bâtiments, hangars, locaux de stockage (en dehors de la nécessité de salubrité publique et pour raisons sanitaires) ,
- Interdiction totale de l’arrosage des pelouses, espaces verts, terrains de golf, à l’exception des greens de golfs, des terrains de sport et des pistes de courses d’hippodromes ;
- Interdiction de 8h00 à 20h00 de l’arrosage des terrains de sport, des greens de golf et des pistes de courses d’hippodromes ;
- Interdiction de 11h00 à 19h00 de l’arrosage des jardins potagers et des jardinières de fleurs ;
- Interdiction de 11h00 à 19h00 de l’arrosage des jeunes (moins de 1 an) plantations arbustives ou arborées ;
- Interdiction de 8h00 à 20h00 des prélèvements agricoles pour l’irrigation des cultures autres que maraîchères, légumières, florales et pépinières, et des prélèvements pour le remplissage des plans d’eau destinés à l’irrigation agricole des cultures autres que maraîchères légumières florales et pépinières. Cette interdiction vise les seuls points de prélèvement d’eau considérés comme exploitant la ressource superficielle.
- Interdiction de 11h00 à 19h00 des prélèvements pour l’irrigation des cultures maraîchères, légumières, florales et pépinières et des prélèvements pour le remplissage des plans d’eau destinés à l’irrigation agricole des cultures maraîchères légumières florales et pépinières. Cette interdiction vise les seuls points de prélèvement d’eau considérés comme exploitant la ressource superficielle.
L’irrigation des cultures à partir de prélèvements effectués dans des retenues alimentées par ruissellement et/ou par pompage en eaux souterraines profondes reste autorisée sans restriction horaire.
- Les installations autorisées au titre de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement respectent les dispositions particulières prévues dans leur arrêté préfectoral d’autorisation. En l’absence, les prescriptions suivantes s’appliquent :
- Sont interdits les usages de l’eau qui ne sont pas indispensables à l’activité principale de l’établissement (arrosage des espaces verts, nettoyage des véhicules, des voiries et des bâtiments à l’exception des nettoyages qui résultent d’une obligation réglementaire) ;
- Les consommations d’eau font l’objet d’un relevé journalier consigné sur un registre tenu à disposition de l’inspection des installations classées ;
- L’exploitant informe l’inspection des installations classées des limitations de production, des modifications de procédé et des plannings de fabrication prévus pour limiter la consommation en eau qu’il aura mis en place suite à la publication du présent arrêté ;
Les bassins du Cher en amont de Chambonchard, de l’Andelot, de l’Acolin, de la Bouble-Boublon et de l’Oeil-Aumance restent placés en situation de crise.
Tous les prélèvements sont interdits à l’exception :
- de ceux répondant aux exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de l’alimentation en eau potable de la population, de l’abreuvement du bétail et aux besoins des milieux naturels ; concernant l’abreuvement des bêtes sur les bassins en crise, il convient de privilégier un prélèvement en retenue plutôt que directement au cours d’eau.
- de ceux à partir de retenues alimentées exclusivement par ruissellement. Les prélèvements sur ces retenues sont autorisés de 19h00 à 11h00.
- des prélèvements à partir de forages profonds ou de retenues elles-mêmes alimentées par des forages profonds. Les prélèvements sur ces forages ou ces retenues sont autorisés de 19h00 à 11h00. Les prélèvements en nappes d’accompagnement de cours d’eau ou en nappes alluviales sur ces bassins n’étant pas des prélèvements en nappe profonde sont interdits.
- des prélèvements issus de la récupération des eaux pluviales qui restent autorisés pour tout type d’usage de 19h00 à 11h00.
- de l’arrosage des potagers, autorisé de 19h00 à 11h00.
- de l’arrosage des jeunes (moins d’un an) plantations arbustives ou arborées, autorisé de 19h00 à 11h00.
- Les installations autorisées au titre de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) respectent les dispositions particulières prévues dans leur arrêté préfectoral d’autorisation. En l’absence et pour les autres entreprises non classées au titre des ICPE ou les autres activités (industrielle, commerciale, BTP, artisanat), les prescriptions suivantes s’appliquent :
- Sont interdits les usages de l’eau qui ne sont pas indispensables à l’activité principale de l’établissement (arrosage des espaces verts, nettoyage des véhicules, des voiries et des bâtiments à l’exception des nettoyages qui résultent d’une obligation réglementaire) ;
- Les consommations d’eau font l’objet d’un relevé journalier consigné sur un registre tenu à disposition de l’inspection des installations classées ;
- L’exploitant informe l’inspection des installations classées des limitations de production, des modifications de procédé et des plannings de fabrication prévus pour limiter la consommation en eau qu’il aura mis en place suite à la publication du présent arrêté ;
Ces mesures s’appliquent pour tout type de prélèvement, à partir des réseaux d’adduction d’eau potable, des forages et puits privés ou en milieu naturel.
Ces mesures sont applicables à compter du jeudi 6 août 2020.
La préfète invite tous les usagers et acteurs économiques à adopter un comportement éco-responsable et à éviter toute forme de gaspillage de l’eau.
Par ailleurs, cette situation de sécheresse associée à une période de canicule accroît fortement le risque de départ de feux. C’est pourquoi, la préfète de l’Allier appelle les habitants du département à limiter les comportements à risques (jets de mégots, allumage de feux, barbecue à proximité à site à fort risque d’inflammation,…) et à prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les incendies.
En fonction de l’évolution de la situation hydrologique, d’autres mesures de restriction pourront être décidées.
La carte ci-dessous illustre la répartition communale des différents bassins hydrographiques concernés par les mesures de restrictions particulières.

Documents associés :
- > Consulter la carte - 2.8 Mo - 06/08/2020
- > Consulter l’arrêté du 6 août 2020 - 452.2 ko - 06/08/2020
- > Consulter le communiqué de presse - 632.6 ko - 06/08/2020