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Arrêté N° 2894/2022 du 23 décembre 2022 portant interdiction temporaire de rassemblements de personnes avec diffusion de (...)

Article créé le 26/12/2022 Mis à jour le 26/12/2022

arrêté N° 2894/2022 du 23 décembre 2022 portant interdiction temporaire de rassemblements de personnes avec diffusion de musique amplifiée dans le département de l’Allier (format pdf - 153.9 ko - 26/12/2022)