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Appel à projets départemental de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (...)

 

La prévention et la prise en charge des conduites addictives sont un enjeu majeur pour la santé et la sécurité des personnes, et une priorité forte du gouvernement.

 

La campagne 2023 pour le financement des actions de lutte contre les drogues et conduites addictives est engagée. Le plan national de mobilisation contre les addictions 2023-2027 est en cours de finalisation (sa parution est prévue dans le courant du 1er trimestre 2023) ; c’est donc sur la base de la feuille de route régionale Auvergne Rhône-Alpes 2022, et dans les conditions prévues par la circulaire nationale du 12 décembre 2022, que les demandeurs d’une subvention MILDECA prépareront leur dossier.

Le présent appel à projets définit les priorités d’actions et les modalités de dépôt des dossiers de demande de subvention au titre de la MILDECA pour le département de l’Allier en 2023.

Date limite de dépôt des dossiers : 31 mars 2023

I – Destinataires de l’appel à projets

Toute personne morale publique ou privée, notamment les services de l’État, les collectivités, les établissements scolaires, les associations et les organismes publics et privés œuvrant dans le domaine de la santé et de la prévention peuvent présenter un projet.

II – Objectifs de l’appel à projets

Les projets devront correspondre aux objectifs stratégiques suivants :

– Renforcer la prévention et agir sur la précocité des consommations :

Le public prioritairement visé est celui des milieux scolaires (primaire et secondaire), périscolaires et hors scolaires. Les actions de soutien à la parentalité sont également encouragées. Compte tenu de la précocité observée des consommations, les parents doivent pouvoir être mieux informés sur les risques en rapport avec les consommations et les comportements.
Il convient également de porter une attention particulière et donc d’intervenir aussi auprès de tous les acteurs de l’environnement éducatif des enfants et des adolescents, en premier lieu les parents, puis les enseignants et autres éducateurs qui gravitent autour des jeunes.

La précocité des usages augmentant le risque d’usage problématique ultérieur, la prévention doit être mise en œuvre le plus tôt possible pour éviter l’initiation ou/et retarder l’âge de l’expérimentation.

A ce titre, les actions visant à prévenir les conduites addictives par le développement et le renforcement des compétences psychosociales des jeunes et de leur entourage seront prioritaires. Elles visent à renforcer l’estime de soi, la capacité à maîtriser ses émotions, la confiance dans l’adulte.

– Soutenir le développement de dispositifs de réduction des risques et des dommages adaptés aux publics et aux territoires :

Il s’agit de contribuer au déploiement d’une offre, centrée sur des besoins très différents, adaptée à la complexité des addictions et à la diversité des personnes et des situations. Dans ce cadre, l’une des priorités de la feuille de route consiste à améliorer la couverture territoriale en améliorant les diagnostics locaux et en demandant aux structures intervenantes de construire des indicateurs de résultats précis.

A) Actions à destination des personnes vulnérables

La lutte contre les conduites addictives auprès des publics précaires et/ou vulnérables s’inscrit dans des actions reposant sur l’insertion par le travail et par les activités socio-culturelles. Ces actions visent des catégories de personnes vulnérables spécifiques, notamment :

  • les jeunes sans qualification professionnelle et les élèves décrocheurs,
  • les saisonniers,
  • les jeunes inscrits dans les Centres de Formation pour Apprentis (CFA), lycées professionnels, IFPP,
  • les mineurs relevant des dispositifs de la protection judiciaire de la jeunesse ou de l’aide sociale à l’enfance,
  • les mineurs non accompagnés,
  • les jeunes majeurs sous main de justice et sortant du dispositif,
  • les personnes éloignées de l’offre de soins,
  • les grands exclus (personnes sans abri),
  • les jeunes en zone rurale isolée,
  • les jeunes femmes isolées.

B) Actions dans le milieu festif – prévention et réduction des risques

Une attention particulière est portée à la santé festive, avec pour objectif de mieux accompagner la vie nocturne festive tant en milieu rural (milieux festifs alternatifs, freestyle party, etc) qu’en milieu urbain (promotion des démarches type charte de la vie nocturne, prévention itinérante, partenariat avec les services inter-universitaires de médecines préventives et de promotion de la santé et des bureaux des élèves dans l’enseignement supérieur).

– Soutenir la mise en œuvre de programmes de sensibilisation et de formation spécifique à la thématique addictive :

Ce troisième axe vise à développer les actions à destination des professionnels de terrain (secteur médico-social, associatif, encadrants de structures spécialisées type CER, CEF ou autres…). Les actions de formation et de sensibilisation spécifique à la thématique addictive isolée et/ou couplée à d’autres conduites à risque favorisent le repérage précoce, l’accompagnement et l’orientation des personnes faisant usage de substances psychoactives, en particulier les plus jeunes, le cas échéant conjugués avec des pratiques sexuelles à risque.

Elles visent l’ensemble des professionnels à leur contact, quel que soit leur champ d’intervention (éducatif, sportif, sanitaire et social, etc)

III – Modalités de candidature

Les porteurs de projet utiliseront pour les dépôts de leur dossier, la procédure dématérialisée Démarches simplifiées :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/pref-aura-mildeca-2023

Le dépôt de dossier doit être accompagné des documents suivants, téléchargeables sur le site Démarches simplifiées :

  • La demande de subvention CERFA n°12156*06 ;
  • Les statuts et la liste des membres de l’association ;
  • La délégation de signature si besoin ;
  • Le RIB à jour ;
  • Le budget prévisionnel de votre structure ;
  • Le budget prévisionnel de l’action envisagée ;
  • Le rapport d’activité ou les derniers états financiers (compte de résultat et bilan validés à la dernière assemblée générale) ;
  • Le rapport du commissaire aux comptes ou comptes approuvés ;
  • Le contrat d’engagement républicain.

Pour tout porteur de projet ayant obtenu un financement en 2022 :

  • Le compte-rendu financier CERFA 15059*02 de la précédente action ;
  • L’évaluation quantitative et qualitative de l’action précédente.

IV – Durée des actions

Les actions devant être réalisées avant le 30 juin 2024, il ne peut y avoir de report des crédits. Les subventions qui n’auront pas été engagées feront l’objet d’un ordre de reversement après échanges avec les porteurs considérés.

La date limite de dépôt des dossiers de demande de subvention est fixée au 31 mars 2023.

V – Les obligations qui incombent aux porteurs

Relatives à la communication sur les actions financées : Tout bénéficiaire d’un financement au titre de l’appel à projets MILDECA assurera, dans les documents et supports de communication liés au projet soutenu, la visibilité de la participation de l’État, en faisant mention de la Préfecture de l’Allier et de la MILDECA. Le porteur de projet s’engagera également à relayer la communication institutionnelle déployée par les services de l’État sur son projet.

Relatives à la transparence envers les services de l’État : Tout bénéficiaire d’un financement au titre de l’appel à projets MILDECA s’engagera à communiquer les éléments demandés par les services de l’État à n’importe quel stade de l’exécution de l’action et à accepter l’éventuelle participation de représentants de l’État aux actions financées.