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Appel à candidature location de 3 lots paturage sur le DPF Loire
La Direction Départementale des Territoires de la Nièvre, gestionnaire du Domaine Public Fluvial de la Loire (DPF), propose à la location trois lots à usage exclusif de pâturage. Dans le cadre du respect des règles de publicité, un appel à candidature est lancé.
Les parcelles proposées sont situées en rive droite de la Loire sur le département de l’Allier.
La cartographie de chaque lot est annexée au présent communiqué.
Le droit d’exploiter sera accordé dans le cadre d’une autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public fluvial.
Redevance d’occupation domaniale :
En contrepartie de l’occupation privative du domaine public ainsi que des avantages de toute nature procurés par l’utilisation du bien, l’occupant s’acquittera d’une redevance d’occupation du domaine public dont le montant a été déterminé conformément aux principes énoncés aux articles L. 2125-1 et L. 2125-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
La date limite de candidature est fixée au 10 août 2020.
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter :
DDT de la Nièvre
Service Loire sécurité risques
Subdivision gestion de la Loire
Tél : 03 86 71 52 03
mél : ddt-slsr-loire@nievre.gouv.fr
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