Communiqués de l’année 2022

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Aide d’urgence en vue de soutenir les exploitations agricoles les plus fragiles économiquement et touchées par les (...)

 

Cette aide de trésorerie exceptionnelle s’adresse aux exploitations agricoles en extrême difficulté, qui ont été touchées par les épisodes de grêle survenus au cours du mois de juin 2022 et dont la trésorerie ne permet plus de faire face aux dépenses immédiates liées à la poursuite de leur activité agricole ou aux besoins essentiels du foyer.

 

Montant de l’aide :

L’aide repose sur un montant forfaitaire par exploitation avec application de la transparence GAEC dans la limite d’un plafond de 5 000 €. L’aide pourra être portée au montant estimé nécessaire pour aider l’exploitation à faire face à ses besoins de trésoreries, dans la limite du plafond "de minimis".

Critère d’éligibilité :

Pour bénéficier du fonds d’urgence, un exploitant agricole doit respecter les 3 critères d’éligibilité cumulatifs suivants :

  • avoir des pertes de production ou d’exploitation, dont des dégâts sur bâtiments, dues à l’épisode de grêle de juin 2022 ;
  • avoir des pertes estimées d’exploitation suite à la grêle qui dépassent 5 000€, déduction faite des indemnités d’assurances ;
  • être en situation de détresse économique : la situation de détresse peut concerner la capacité à faire face aux dépenses immédiates de l’exploitation (charges sociales ou fiscales, échéances bancaires, salaires, dettes fournisseurs…), ou les besoins essentiels du foyer (prélèvements privés de 1ère nécessité). La situation sera expertisée au travers des dégâts subis et de la situation économique de l’exploitation.

La Préfète du département, assistée de la DDT, s’appuie sur la cellule départementale d’urgence pour identifier les situations de détresse et sélectionner les exploitants agricoles devant bénéficier du fonds d’urgence.

Vous pouvez télédéclarer votre dossier sur le site :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aide-d-urgence-grele

jusqu’au 25 septembre 2022.

Le service d’économie agricole de la DDT de l’Allier se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire au 04 70 48 78 87, au 04 70 48 78 27 ou par mail à l’adresse suivante : ddt-aides-conjoncturelles@allier.gouv.fr

 
 

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