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Politique de la ville

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Abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) – Communiqué de presse du 17 déc (...)

Article créé le 07/01/2016 Mis à jour le 31/12/2020

Communiqué de presse du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports : " adoption définitive du projet de loi de finances 2016 - Qualité de vie dans les quartiers prioritaires : l’État réaffirme son soutien aux collectivités " (format pdf - 27.5 ko - 07/01/2016)