Consultations publiques en cours

Sauf autre précision, pour chacun des dossiers présentés ci-dessous, vous pouvez apporter votre contribution et donner votre avis à l’adresse suivante :

pref-avis-public@allier.gouv.fr

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VOLTE KEVIN - demande de modification notable relative à la modification du plan d’épandage de son élevage de porcs exploité au lieu-dit « Les Vodots » sur le territoire de la commune de Saint-pont (03110)

• Télécharger arrêté préfectoral n° 507/2023 du 16 février 2023 portant ouverture d’une consultation du public PDF - 0,19 Mb - 19/04/2023
• Télécharger avis au public PDF - 0,06 Mb - 19/04/2023

• Vous pouvez faire vos observations via : ddetspp-spae@allier.gouv.fr

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Capture et transport de saumons par le CNSS à Vichy

• Télécharger note de présentation PDF - 0,09 Mb - 19/04/2023
• Télécharger projet d’arrêté préfectora PDF - 0,12 Mb - 19/04/2023

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• Pêche à la carpe de nuit au cours de l’année 2023

• Délimitation de l’aire d’alimentation des puits de captage situés sur la commune de Varenne-Saint-Germain et de la zone de protection de l’aire d’alimentation des captages

• Réglementation générale applicable à la pêche dans l’Allier pour 2023 - Mise en place de cinq réserves temporaires de pêche

• Chambonchard/Evaux-les-Bains - Demande d’autorisation environnementale présentée par la SAS "SEPE Aérodis Chambonchard" concernant un projet de parc éolien sur le territoire des communes de Chambonchard et d’Evaux-les-Bains

• Projet de sécurisation de la sortie du camping municipal et des piétons à Louroux-de-Bouble - Ouverture d’une enquête publique DUP/Parcellaire le 10 octobre 2022

Dossiers soumis à enquêtes :

• Ouverture d’une enquête publique le 12 septembre 2022, en vue de la réalisation de travaux de restauration de milieux aquatiques dans le cadre du contrat territorial des Hautes Vallées du Cher 2022-2027

Le lien qui permettra la consultation du dossier à compter du 12/09/2022 (date d’ouverture officielle de l’enquête publique) est le suivant : https://www.creuse.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Enquetes-publiques-et-decisions-administratives/Enquetes-publiques2

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• Enquête publique relative au projet de plan des servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Lapalisse-Périgny

Dossier soumis à enquête

• Télécharger 1 ppsa pdg lfhx 3 PDF - 0,13 Mb - 19/04/2023
• Télécharger 2 ppsa a1 snia lfhx 3 PDF - 5,45 Mb - 19/04/2023
• Télécharger 3 ppsa a2 snia lfhx 3 PDF - 2,00 Mb - 19/04/2023
• Télécharger 4 ppsa note snia lfhx 3 PDF - 1,30 Mb - 19/04/2023

Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur

• Télécharger rapport PDF - 1,80 Mb - 19/04/2023
• Télécharger conclusions PDF - 1,01 Mb - 19/04/2023

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• Projet de création d’une résidence pour séniors à Châtel-Montagne - Ouverture conjointe d’une enquête publique relative à une demande de déclaration d’utilité publique et d’une enquête parcellaire

avis d’enquête publique (format pdf - 115.6 ko - 26/07/2022)

dossiers soumis à enquête (format pdf - 5.4 Mo - 05/09/2022)

rapport et conclusions du commissaire-enquêteur (format pdf - 4.3 Mo - 10/11/2022)

arrêté n°2909/2022 du 28 décembre 2022 de déclaration d’utilité publique et de cessibilité (format pdf - 326.6 ko - 28/12/2022)

Pêches électriques demandées par LOGRAMI (juvéniles de saumons dans la Sioule)

note de présentation (format pdf - 69.7 ko - 23/06/2022)

projet d’arrêté préfectoral (format pdf - 109.7 ko - 23/06/2022)

Exploitation du droit de pêche de l’Etat sur les rivières Allier et Cher, sur la retenue EDF de Châtel-Montagne, sur le complexe EDF des retenues de Prat et Rochebut, sur le canal de Roanne à Digoin et sur le canal Latéral à la Loire

note de présentation (format pdf - 55 ko - 30/05/2022)

cahier des charges pour l’exploitation du droit de pêche de l’État - Département de l’ALLIER - Canal de Roanne à Digoin - Canal Latéral à la Loire (format pdf - 163.1 ko - 30/05/2022)

cahier des clauses conditions générales (format pdf - 139.1 ko - 30/05/2022)

cahier des clauses conditions particulières (format pdf - 132.9 ko - 30/05/2022)

Capture et le transport de poissons en tout temps à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques (Eurofins)

note de présentation (format pdf - 69.6 ko - 19/05/2022)

projet d’arrêté préfectoral (format pdf - 112.9 ko - 19/05/2022)

Capture et transport de poissons en tout temps à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques (LOGRAMI)

note de présentation (format pdf - 162 ko - 03/05/2022)

projet d’arrêté préfectoral (format pdf - 201.7 ko - 03/05/2022)

Capture et le transport de poissons en tout temps à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques - AQUASCOP BIOLOGIE

note de présentation (format pdf - 70.3 ko - 15/04/2022)

projet d’arrêté (format pdf - 111 ko - 15/04/2022)

Capture des poissons à des fins scientifiques en procédant à des pêches électriques (AQUABIO)

note de présentation (format pdf - 71.2 ko - 29/03/2022)

projet d’arrêté (format pdf - 113.4 ko - 29/03/2022)

Capture d’écrevisses à pattes blanches à des fins scientifiques (Fédération Départementale de l’Allier de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique)

note de présentation (format pdf - 93.6 ko - 29/03/2022)

projet d’arrêté (format pdf - 88.2 ko - 29/03/2022)

Consultation du public relative à la modification de la réglementation de la pêche du brochet sur certains sites

note de présentation (format pdf - 91.1 ko - 03/03/2022)

projet d’arrêté préfectoral (format pdf - 92.9 ko - 03/03/2022)

Demande de classement en eau libre, en 2e catégorie, de deux plans d’eau à Neuvy et à St Gérand de Vaux

note de présentation (format pdf - 89.9 ko - 01/03/2022)

projet d’arrêté préfectoral (Neuvy) (format pdf - 77.5 ko - 01/03/2022)

projet d’arrêté préfectoral (St Gérand de Vaux) (format pdf - 77.6 ko - 01/03/2022)

Capture et transport de saumons par le CNSS à Vichy

note de présentation (format pdf - 165.8 ko - 28/02/2022)

projet d’arrêté préfectoral (format pdf - 197.2 ko - 28/02/2022)

Développement du pôle de loisirs-tourisme sur le territoire des communes de saint-yorre (03) et saint-sylvestre-pragoulin (63) - demande d’autorisation environnementale - ouverture d’une participation du public par voie électronique du 28 fevrier 2022 au 29 mars 2022 inclus

avis d’ouverture d’une participation du public par voie électronique (format pdf - 89.9 ko - 04/02/2022)

dossier d’autorisation environnementale (format pdf - 39.6 Mo - 07/02/2022)