Circulaires préfectorales de 2023

Septembre 2023

Août 2023

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  Télécharger N° 22 Dotation particulière élu local Circulaire N°22 2023 PDF - 0,16 Mb - 24/08/2023

• Télécharger N°21 - Désignation du référent déontologue de l'élu local PDF - 5,34 Mb - 10/08/2023

Juin 2023

• Télécharger N°20 - Renouvellement des membres élus du comité des finances locales 2023 PDF - 1,92 Mb - 07/08/2023

• Télécharger N°19 - EPCI - Renouvellement des membres élus du comité des finances locales 2023 PDF - 1,93 Mb - 07/08/2023

• Télécharger N° 18 - Compensations versées en 2023 pour les éxonérations relatives à la fiscalité locale PDF - 0,44 Mb - 28/06/2023

Avril 2023

• Télécharger N°16 - Rappel de quelques dispositions applicables en matière de commande publique PDF - 4,45 Mb - 28/04/2023

• Télécharger N°15 - modalités de collecte pour la fonction publique territoriale des indicateurs contenus dans la base de données sociales (exercice 2022) PDF - 0,81 Mb - 26/04/2023

• Télécharger Note d'information circulaire n°15 PDF - 0,86 Mb - 26/04/2023

• Télécharger N° 14 - Déclaration des spectacles pyrotechniques PDF - 0,41 Mb - 13/04/2023

Mars 2023

• Télécharger N° 13 - Mise à jour de la liste des formateurs habilités à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2éme... PDF - 0,22 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 11 - Note d'information relative à l'ouverture de l'interface GPU-@CTES PDF - 1,10 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 10 - Date de vote des budgets et des décisions relatives à la fiscalité locale PDF - 0,48 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 9 - Note d'information relative au cumul d'emploi d'un agent public avec la conduite d'un véhicule de transport scolaire PDF - 0,62 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 8 - Appels à la générosité publique - Modification du calendrier 2023 PDF - 0,30 Mb - 03/04/2023

Janvier 2023

• Télécharger N° 5 - Mise à jour de la liste des formateurs habilités à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème... PDF - 0,23 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 4 - Acomptes mensuels de la Dotation Globale de Fonctionnement 2023 PDF - 0,38 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 3 - Mesures portant diverses modifications du code de la commande publique et mesures entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2023 PDF - 1,42 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 2 - Publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques PDF - 1,64 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 1 - Appels à la générosité publique - Calendrier 2023 PDF - 0,33 Mb - 03/04/2023