Documents listés dans l’article

• Télécharger N° 01 - Loi de finances pour 2018 et loi de finances rectificative pour 2017 - Délibérations fiscales pouvant être prises en début d'année pa... PDF - 0,12 Mb - 03/04/2023
• Télécharger N° 06 - Modification des seuils applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique PDF - 0,27 Mb - 03/04/2023
• Télécharger N° 05 - Acomptes mensuels de dotation globale de fonctionnement - Versements des acomptes de DGF 2018 - Dates de versement PDF - 0,70 Mb - 03/04/2023
• Télécharger N° 03 - Information préventive sur les risques majeurs - Information des acquéreurs-locataires (IAL) PDF - 0,07 Mb - 03/04/2023
• Télécharger N° 02 - Transmission des autorisations d'urbanisme au contrôle de légalité PDF - 0,95 Mb - 03/04/2023
• Télécharger N° 04 - Compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) PDF - 0,38 Mb - 03/04/2023
• Télécharger N° 09 - Nouvelles régles concernant le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) applicables aux communes de plus de 3 500 habitants et aux EPCI qui... PDF - 0,12 Mb - 03/04/2023
• Télécharger N° 08 - Rappel du cadre réglementaire des décisions modificatives du budjet PDF - 0,13 Mb - 03/04/2023
• Télécharger N° 07 - Appel à la générosité publique PDF - 0,62 Mb - 03/04/2023
• Télécharger N° 10 - Taxe locale sur la publicité extérieure - Formulaire Cerfa PDF - 0,06 Mb - 03/04/2023
• Télécharger N° 13 - Zones d'activités économiques - Transfert des terrains aux EPCI à fiscalité propre PDF - 1,19 Mb - 03/04/2023
• Télécharger N° 12 - Indice de référence applicable pour le calcul des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux en 2018 PDF - 0,08 Mb - 03/04/2023
• Télécharger N° 11 - Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) - Tarifs maximaux 2019 PDF - 0,76 Mb - 03/04/2023
• Télécharger N° 15 - Indemnités pour le gardiennage des églises communales PDF - 0,07 Mb - 03/04/2023
• Télécharger N° 14 - Rapport sur l'égalité entre les hommes et les femmes dans les collectivités territoriales de plus de 20 000 habitants PDF - 2,51 Mb - 03/04/2023
• Télécharger N° 19 - Limites tarifaires et taux applicables aux taxes de séjour pour 2019 PDF - 0,72 Mb - 03/04/2023
• Télécharger N° 18 - Jury d'assises 2019 PDF - 3,95 Mb - 03/04/2023
• Télécharger N° 17 - Journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combat... PDF - 0,38 Mb - 03/04/2023
• Télécharger N° 16 - Mise en oeuvre de la possibilité de majoration de l'indemnité de fonction des chefs de l'exécutif et présidents de l'assemblée délib... PDF - 0,54 Mb - 03/04/2023
• Télécharger N° 20 - Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2018 PDF - 1,71 Mb - 03/04/2023
• Télécharger N° 23 - Etat (département) et états (communes et EPCI à fiscalité propre) et états de TEOM PDF - 0,12 Mb - 03/04/2023
• Télécharger N° 21 - Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) - État à intégrer au compte administratif et au budget primitif PDF - 0,09 Mb - 03/04/2023
• Télécharger N° 22 - Développement des communes nouvelles en 2018 PDF - 1,90 Mb - 03/04/2023
• Télécharger N° 24 - Date de vote des budgets et des décisions relatives à la fiscalité locale PDF - 0,07 Mb - 03/04/2023
• Télécharger N° 28 - Collaborateurs de cabinet des autorités territoriales PDF - 0,17 Mb - 03/04/2023
• Télécharger tableau de recensement ODS - 0,02 Mb - 03/04/2023
• Télécharger N° 27 - Guide pratique du vote des taux des impôts directs locaux et taxes assimilées PDF - 0,06 Mb - 03/04/2023
• Télécharger N° 26 - Appels à projets MILDECA - Conduire à l'échelle d'un territoire une action globale en direction des jeunes contre les consommations à... PDF - 1,18 Mb - 03/04/2023
• Télécharger N° 29 - Journée nationale du souvenir des victimes et des héros de la Déportation organisée dimanche 29 avril 2018 PDF - 0,41 Mb - 03/04/2023
• Télécharger N° 30 - Le guide pratique sur les taxes locales sur la consommation finale d'électricité (TLCFE) PDF - 0,40 Mb - 03/04/2023
• Télécharger N° 31 - Dotation globale de fonctionnement - Versements d'un cinquième acompte de DGF 2018 PDF - 0,66 Mb - 03/04/2023
• Télécharger N° 33 - Pavoisement des édifices publics les 8, 9, 10 et 13 mai 2018 PDF - 0,05 Mb - 03/04/2023
• Télécharger N° 32 - Commémoration du 73ème anniversaire de la Victoire du 8 mai 1945 PDF - 0,35 Mb - 03/04/2023
• Télécharger N° 34 - Taxe locale sur la publicité extérieure - Formulaire Cerfa PDF - 0,08 Mb - 03/04/2023
• Télécharger N° 35 - Journée nationale de la Résistance - Pavoisement des édifices PDF - 0,28 Mb - 03/04/2023
• Télécharger ou du reversement entre l'EPCI et ses communes membres pour l'exercice 2018 PDF - 2,00 Mb - 03/04/2023
• Télécharger N° 39 - Dotation globale de fonctionnement 2018 PDF - 0,88 Mb - 03/04/2023
• Télécharger N° 38 - Journée nationale d'hommage aux " Morts pour la France " en Indochine PDF - 0,43 Mb - 03/04/2023
• Télécharger N° 37 - Procédures de fusion d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ou de modification de leurs périmètres, l'année p... PDF - 1,57 Mb - 03/04/2023
• Télécharger N° 41 - Commémoration du 78e anniversaire de l'appel lancé par le Général de Gaulle du 18 juin 1940 PDF - 0,83 Mb - 03/04/2023
• Télécharger N° 40 - Guide pratique de la taxe de séjour - nouvelle version PDF - 0,06 Mb - 03/04/2023
• Télécharger N° 42 - Mise en ligne des données ayant servi de base de calcul de la dotation globale de fonctionnement PDF - 0,06 Mb - 03/04/2023
• Télécharger N°44 - Information relative au remboursement par l'autorité territoriale des sommes indûment versées à un collaborateur de cabinet membre de s... PDF - 1,46 Mb - 03/04/2023
• Télécharger N°43 - Cadre juridique de l'action extérieure des collectivités territoriales et de son contrôle PDF - 1,24 Mb - 03/04/2023
• Télécharger N° 47 - Mise en ligne des modalités de calcul des différentes dotations de l'État perçues par les collectivités du Département de l'Allier e... PDF - 0,07 Mb - 03/04/2023
• Télécharger N° 46 - Dotation globale de fonctionnement 2018 PDF - 0,04 Mb - 03/04/2023
• Télécharger N° 45 - Dotation globale de fonctionnement 2018 - Communes PDF - 0,04 Mb - 03/04/2023
• Télécharger N° 48 - Commémoration de la fête nationale du 14 juillet PDF - 0,15 Mb - 03/04/2023
• Télécharger N° 51 - Elections professionnelles aux instances représentatives du personnel de la fonction publique territoriale (FPT) PDF - 18,68 Mb - 03/04/2023
• Télécharger Note d'information relative à la circulaire N° 51 PDF - 0,08 Mb - 03/04/2023
• Télécharger N° 50 - Journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l'État français et d'hommage aux "Justes" de France PDF - 0,44 Mb - 03/04/2023
• Télécharger Journée nationale du 22 juillet - Message de Geneviève Darrieussecq, Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des Armées PDF - 0,11 Mb - 03/04/2023
• Télécharger N° 49 - Définition de l'intérêt communautaire pour certaines compétences des communautés d'agglomération et des communautés de communes PDF - 1,04 Mb - 03/04/2023
• Télécharger N° 52 - Compensations versées en 2018 pour les exonérations relatives à la fiscalité locale PDF - 0,08 Mb - 03/04/2023
• Télécharger 2018 - Décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 modifiant le code de la sécurité intérieure PDF - 7,84 Mb - 03/04/2023
• Télécharger N° 54 - Délibérations fiscales à prendre en cours d'année pour une application l'année suivante PDF - 0,11 Mb - 03/04/2023
• Télécharger N° 56 - Transmission électronique des actes de la commande publique des collectivités soumis au contrôle de légalité via l'application @CTES PDF - 0,38 Mb - 03/04/2023
• Télécharger N° 55 - Journée nationale d'hommage aux harkis et autres membres des formations supplétives PDF - 0,15 Mb - 03/04/2023
• Télécharger N° 58 - Fonds de compensation pour la TVA - Exercice 2019 - Droit commun et Plan de relance de l'économie PDF - 0,24 Mb - 03/04/2023
• Télécharger N° 57 - Guide pratique de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) - nouvelle version PDF - 0,07 Mb - 03/04/2023
• Télécharger N° 62 - Commémoration du centenaire du 11 novembre 1918 PDF - 0,23 Mb - 03/04/2023
• Télécharger N° 61 - Instruction relative à l'application de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018, relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences... PDF - 4,07 Mb - 03/04/2023
• Télécharger N° 63 - Pavoisement des édifices publics à l'occasion du 100ème anniversaire de l'Armistice du 11 novembre 1918 PDF - 0,05 Mb - 03/04/2023
• Télécharger N° 65 - Commémoration du 11 novembre 2018 PDF - 0,87 Mb - 03/04/2023
• Télécharger N° 64 - Note d'information relative à l'impôt sur le revenu des indemnités de fonction des élus locaux PDF - 0,25 Mb - 03/04/2023
• Télécharger N° 67 - Liste départementale 2019 d'aptitude aux fonctions de commissaires-enquêteurs PDF - 0,13 Mb - 03/04/2023
• Télécharger N° 69 - Journée nationale d'hommage aux morts pour la France pendant la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie. Message de ma... PDF - 0,14 Mb - 03/04/2023
• Télécharger N° 68 - Pavoisement des édifices publics àl'occasion de la Journée nationale d'hommage aux " morts pour le France pendant la guerre d'Algérie... PDF - 0,05 Mb - 03/04/2023