Circulaires préfectorales de l'année 2015

Décembre 2015

• Télécharger N° 73 - Liste départementale des commissaires-enquêteurs ou membres des commissions d'enquête pour l'année 2016 PDF - 0,17 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 72 - Débat d'orientation budgétaire 2016 PDF - 0,12 Mb - 03/04/2023

Novembre 2015

• Télécharger N° 66 - Hommage aux victimes des attentats survenus le 13 novembre 2015 PDF - 0,05 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 65 - Journée nationale d'hommage aux morts pour la France de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie PDF - 0,14 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 64 - Précision sur l'organisation matérielle et le déroulement des élections régionales 2015 PDF - 1,00 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 63 - Commémoration du 97ème anniversaire de l'Armistice du 11 novembre 1918 PDF - 0,12 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 62 - Liste des personnes chargées d'assister le salarié lors de l'entretien préalable au licenciement pour le département de l'Allier PDF - 0,68 Mb - 03/04/2023

Octobre 2015

• Télécharger N° 61 - Fonds de compensation pour la TVATaxe sur la valeur ajoutée - Exercice 2016 - Droit commun - Plan de relance de l'économie PDF - 0,13 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 60 - Marchés publics, relèvement du seuil de dispense de procédure, et mise en cohérence d'autres seuils PDF - 0,29 Mb - 03/04/2023

Septembre 2015

• Télécharger N° 59 - Modalité de mise en oeuvre de l'indemnité dégressive instituée par le décret N° 2015-492 du 29 avril 2015 PDF - 0,49 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 58 - Dérogations au repos dominical des salariés PDF - 1,14 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 57 - Journée nationale d'hommage aux harkis et aux membres des formations supplétives PDF - 0,43 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 56 - Dérogations au repos dominical des salariés PDF - 1,05 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 54 - Élections régionales 2015 - étiquettes pour l'envoi de la propagande électorale PDF - 0,42 Mb - 03/04/2023

Août 2015

• Télécharger N° 52 - Accessibilité des espaces et bâtiments publics aux personnes handicapées PDF - 0,28 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 51 - Compétences en matière de police spéciale de l'habitat PDF - 0,09 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 50 - Taxe de séjour - Décret n°2015-970 du 31 juillet 2015 PDF - 3,44 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 49 - Mise à jour de la liste des formateurs habilités à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens catégorisés PDF - 0,27 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 48 - Dotation globale de fonctionnement 2015 PDF - 0,30 Mb - 03/04/2023

Juillet 2015

• Télécharger N° 47 - Dotation globale de fonctionnement 2015 - Communes PDF - 0,30 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° ? - Procédure exceptionnelle de révision des listes électorales en 2015 PDF - 2,52 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 46 - Nomenclature des emplois territoriaux 2015 (NET) PDF - 1,64 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 45 - FCTVA - Prêt à taux zéro PDF - 0,42 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 44 - Activités commerciales sur le domaine public PDF - 0,31 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 43 - Rappel du cadre juridique de la coopération décentralisée et de l'action extérieure des collectivités territoriales PDF - 0,83 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 42 - Mise en ligne des modalités de calcul des différentes dotations de l'État perçues par les collectivités du département de l'Allier e... PDF - 0,55 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 41 - Journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l'État français et d'hommage aux " Justes " de Fra... PDF - 0,50 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 40 - Commémoration de la fête nationale du 14 juillet PDF - 0,15 Mb - 03/04/2023

Juin 2015

• Télécharger N° 39 - Transmission des marchés publics, des délégations de service public et de leurs avenants PDF - 0,49 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 38 - Compensations versées en 2015 pour les exonérations relatives à la fiscalité locale PDF - 0,62 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 36 - Commémoration du 75ème anniversaire de l'appel du 18 juin 1940 PDF - 0,75 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 35 - Journée nationale d'hommage aux morts pour la France en Indochine PDF - 0,48 Mb - 03/04/2023

Mai 2015

• Télécharger N° 34 - Journée nationale de la Résistance PDF - 0,17 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 33 - Dotation globale de fonctionnement 2015-Dotation d'intercommunalité des EPCI PDF - 0,33 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 32 - Dotation globale de fonctionnement 2015-Dotation de compensation des EPCI PDF - 0,33 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 31 - Dotation globale de fonctionnement 2015-Communes PDF - 0,32 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 30 - Dotation de solidarité rurale 2015 PDF - 0,31 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 29 - Pavoisement des édifices publics PDF - 0,18 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 28 - Commémoration du 70ème anniversaire de la Victoire du 8 mai 1945 PDF - 0,75 Mb - 03/04/2023

Avril 2015

• Télécharger N° 27 - Jury d'assises 2016 PDF - 0,95 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 26 - Campagne 2015 de mise à jour de l'Atlas français de la coopération décentralisée et télédéclaration de l'aide publique au dévelop... PDF - 0,55 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 25 - Nouvelles dispositions afférentes à la fiscalité locale PDF - 4,01 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 24 - Mise à jour de la liste des formateurs habilités à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens catégorisés PDF - 0,26 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 23 - Journée nationale du souvenir des victimes et des héros de la déportation PDF - 0,22 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 22 - Guide des opérations d'inventaire PDF - 6,70 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 21 - Fixation des taux d'imposition des quatre taxes directes locales et des droits d'enregistrement en 2015 PDF - 5,75 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 20 - Irrigation pour l'année 2015 PDF - 0,60 Mb - 03/04/2023

Mars 2015

• Télécharger N° 18 - Cartes nationales d'identité PDF - 0,05 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 17 - Journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combat... PDF - 0,13 Mb - 03/04/2023

Février 2015

• Télécharger N° 16 - Mesures portant réforme de la taxe de séjour et de la taxe de séjour forfaitaire PDF - 2,92 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 15 - Comptes administratifs 2014 - Annexe relative à la typologie de la répartition de l'encours de la dette PDF - 0,35 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 14 - Schéma de mutualisation des services PDF - 0,12 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 13 - Préparation des élections de 2015 - réapprovisionnement en enveloppes de scrutin PDF - 0,79 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 12 - Fonds de compensation pour la TVATaxe sur la valeur ajoutée - Frais de publication et d'insertion PDF - 0,05 Mb - 03/04/2023

Janvier 2015

• Télécharger N° 08 - Modifications statutaires - décisions - pièces annexes PDF - 0,31 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 07 - Accessibilité des espaces et bâtiments publics aux personnes handicapées PDF - 0,78 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 06 - Barème de la retenue à la source libératoire de l'impôt sur le revenu sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en... PDF - 0,89 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 05 - Acomptes mensuels de dotation globale de fonctionnement - Versement des acomptes de DGF 2015 - Dates de versement PDF - 0,34 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 04 - Date limite de dépôts des dossiers au Fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant sou... PDF - 0,06 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 03 - Système de diffusion d'alerte et d'information des maires de la préfecture PDF - 0,07 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 02 - Appels à la générosité publique PDF - 0,31 Mb - 03/04/2023

• Télécharger N° 01 - Activité de conducteur et profession d'exploitant de taxi - Tarif des courses de taxi 2015 PDF - 0,30 Mb - 03/04/2023