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Préfetde l'Allier
Les services de l'État dansl'Allier
Information : Trottinettes électriques : Nouvelle réglementation: Plus d'informations
Télécharger Circulaire du ministre de l'Intérieur du 13 Octobre 2010 relative à la diffusion du contrat-cadre de location de véhicule équipé en taxi PDF - 0,51 Mb - 03/04/2023
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Télécharger Arrêté du 27 novembre 2010 modifiant l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2010 relatif à l'accès à l'activité de conducteur et à la profess... PDF - 0,07 Mb - 03/04/2023
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Télécharger Convention type entre les entreprises de taxis et les organismes locaux d'assurance maladie PDF - 0,11 Mb - 03/04/2023
Télécharger Consulter le communiqué de presse "Délivrance des nouvelles cartes professionnelles de conducteur de taxi" PDF - 0,03 Mb - 03/04/2023
Télécharger Arrêté portant ouverture de l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi - Session 2015 PDF - 0,07 Mb - 03/04/2023
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Télécharger Liste des médecins agréés pour la visite médicale PDF - 0,07 Mb - 03/04/2023
Télécharger Dossier d'inscription 2015 PDF - 0,09 Mb - 03/04/2023
Télécharger Arrêté relatif à l'information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l'occasion d'une prestation de transport PDF - 0,06 Mb - 03/04/2023
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