Immatriculation des cyclomoteurs

Mis à jour le 03/12/2013

Pour tout savoir sur la nouvelle réglementation concernant l'immatriculation des cyclomoteurs

Comme prévu lors du lancement de la nouvelle version du système d'immatriculation des véhicules (SIV) le 15 avril 2009, l'immatriculation des cyclomoteurs d'occasion de moins de 50 cm3 mis en circulation avant le 1er juillet 2004 devient obligatoire à partir du 1er janvier 2011 pour pouvoir circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique, sous peine de s'exposer à une amende (4ème classe 750 euros).

Les détenteurs d'un cyclomoteur non immatriculé peuvent encore régulariser leur situation tout au long de l'année 2011 selon les modalités exposées dans la fiche ci-jointe.