Le fonds vert se déploie dans l'Allier

Mis à jour le 04/05/2023

Le fonds vert, doté de 2 milliards d'euros, vise, dans ses objectifs à permettre une accélération de la transition écologique. Pour ce faire, il s’appuie sur les collectivités territoriales et leurs groupements avec une exigence d’accessibilité et de simplicité d’usage.Voulu au plus proche des besoins territoriaux, ce fonds est entièrement déconcentré auprès des préfets de région et de département.
Cet article, en donnant les clés principales d'accès à ce fonds, vise à contribuer à relever le défi de la transition écologique en faisant de ce fonds vert un levier inédit de transformation du territoire bourbonnais. Quels sont les grands principes de ce fonds? Où trouver l'information? Quels contacts mobilisés dans l'Allier pour être accompagné ?

1. Le fonds vert est organisé en trois axes et 14 mesures

La mise en œuvre du « Fonds Vert » s’appuie sur 3 axes d’intervention identifiés en lien avec les collectivités et correspondant à des besoins de financement réels :
Axe 1 : « Renforcer la « performance environnementale »
Il permet de subventionner des investissements favorisant la décarbonation et les économies d’énergie à savoir :
la rénovation thermique des bâtiments publics ;
le tri à la source et la valorisation des bio-déchets ;
la modernisation de l’éclairage public en vue d’une réduction forte du niveau de consommation électrique.

Axe 2 : « Adapter les territoires au changement climatique »
Cet axe vise à assurer la prévention des risques naturels à savoir :
les risques d’inondations, en complément du FPRNM (ou fonds « Barnier ») ;
les risques d’incendie de forêt (prévention et protection contre ces feux).
Il permet également de favoriser la renaturation des villes et villages (création, restauration de parcs et jardins, restauration du réseau hydrographique, renaturation des sols, végétalisation des façades et toitures..etc.)

Axe 3 : « Améliorer le cadre de vie »
L’objectif est ici de concilier l’activité humaine avec la préservation de son environnement naturel. Pour ce faire, le « fonds vert » encourage :
la sobriété en matière de mobilité (amélioration de la qualité de l’air, faciliter une mobilité plus durable) ;
la préservation des ressources foncières avec la poursuite du recyclage des friches ;
le développement du covoiturage ;
la préservation et la restauration des ressources naturelles dans le cadre de la stratégie nationale pour la biodiversité.

En complément de ces axes, une enveloppe d’ingénierie accompagne les collectivités en matière d’émergence et de réalisation de projets à forte ambition environnementale.

L'accompagnement financier émanant du fonds vert s'ajoutera aux autres aides publiques (DETR/DSIL) sous réserve du respect du plafond des 80 % d'aide publique.

2. Le détail des axes et mesures fait l'objet de cahiers d'accompagnement librement accessibles :

Les axes et mesures sont repris sous forme de cahiers d'accompagnement disponibles ici : https://www.ecologie.gouv.fr/fonds-vert ou ici https://aides-territoires.beta.gouv.fr/programmes/fonds-vert/

Les services de l'Etat dans le département vous accompagnent. Toute question peut être posée à l'adresse suivante : fondsvert03@allier.gouv.fr

3. Le dépôt des dossiers peut se faire dès aujourd'hui sur la plateforme DÉMARCHES SIMPLIFIÉES

Le dépôt des dossiers se fait exclusivement sur la plateforme "démarches simplifiées". Chaque mesure prend la forme d'un formulaire spécifique.

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-vert-3-friches
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-vert-1-renovation-batiments-publics
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-vert-2-inondations
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-vert-1-biodechets
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-vert-2-incendies
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-vert-1-eclairage
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-vert-2-renaturation
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-vert-3-covoiturage
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-vert-3-biodiversite

L'instruction des demandes se fera au fil de l'eau (sans contrainte de date). Les porteurs de projet sont ainsi invités à déposer leurs dossiers de demande dans les meilleurs délais.

Contact : fondsvert03@allier.gouv.fr

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