Obligation d'équipement de certains véhicules en période hivernale dans l'Allier du 1/11 au 31/03

Après avis du Comité de Massif Central et après concertation avec les élus et gestionnaires de voirie, le préfet de l’Allier a pris un arrêté, ci-joint, rendant obligatoire l’équipement hivernal pour les véhicules concernés, sur le territoire des communes citées ci-dessus.

L’objectif de cette nouvelle réglementation, issue de la loi Montagne II du 28 décembre 2016, et de son décret d’application du 18 octobre 2020, est de renforcer la sécurité des usagers de la route en réduisant les risques d’accidents liés à la conduite sur routes enneigées ou verglacées et en évitant les situations de blocage sur les routes, susceptibles d’entraver la progression des engins de déneigement et de secours.

1 Quels sont les équipements obligatoires ?

 

• soit détenir des chaînes à neige métalliques ou textiles (chaussettes) permettant d’équiper au moins deux roues motrices ;

• soit être équipés de quatre pneus hiver.

Les pneus hiver, au sens du décret, sont les pneus relevant de l’appellation “3PMSF” (3 Peak Mountain Snow Flake), identifiables par la présence du marquage du “symbole alpin” et de l’un des marquages “M+S”, “M.S” ou “M&S”.

Jusqu’au 1er novembre 2024, les « pneus neige » uniquement marqués de l’un des signes suivants “M+S”, “M.S” ou “M&S” seront tolérés.
Les pneus 4 saisons (4S, All Weather, All Season ) n’ont pas de définition réglementaire : pour être considérés comme pneus hiver, il faut qu’ils soient estampillés « 3PMSF », ou au minimum par l’un des sigles suivants “M+S”, “M.S” ou “M&S” pour la période transitoire des 3 premières années d’application de la nouvelle réglementation.

A partir du 1er novembre 2024, seuls les pneumatiques 3PMSF seront admis en équivalence aux chaînes. L’achat et l’utilisation d’autres « pneus neige » resteront possibles, mais les usagers devront dans ce cas, détenir en plus, des chaînes pour circuler du 1er novembre au 31 mars dans les zones concernées par la mesure.

2 Quels sont les véhicules concernés ?

L’article R 311-1 du code de la route définit les différentes catégories de véhicule dont ceux concernés par l’application du décret qui sont les suivants :

Voitures et véhicules utilitaires légers (catégories M1, N1) :

Le conducteur a le choix, soit :

• de détenir au moins deux chaînes (ou autres dispositifs antidérapants amovibles équivalents) ;

 

• d’équiper son véhicule avec au moins 4 pneumatiques hiver, montés sur au moins 2 roues de chaque essieu.

Autobus et autocars (catégories M2, M3) :

Le véhicule peut soit :

• disposer d’au moins deux chaînes (ou autres dispositifs antidérapants amovibles équivalents) ;

 

• être équipé d’au moins 4 pneumatiques hiver, montés sur au moins deux roues directrices et au moins deux roues motrices. Si le véhicule comporte plusieurs essieux directeurs, il s’agit des roues directrices du système de direction principal.

Poids-lourds et véhicules lourds de type (catégorie N2, N3) :

Le véhicule, s’il circule sans remorque ou semi-remorque, peut soit :

• disposer d’au moins deux chaînes (ou dispositifs antidérapants amovibles équivalents) ;

 

• être équipé d’au moins 4 pneumatiques hiver, montés sur au moins deux roues directrices et au moins deux roues motrices. Si le véhicule comporte plusieurs essieux directeurs, il s’agit des roues directrices du système de direction principal.

Les poids-lourds circulant avec remorque ou semi-remorque doivent détenir des dispositifs antidérapants amovibles au moins sur deux roues motrices, même s’ils sont équipés de pneus hiver.

Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables :

• aux véhicules portant des dispositifs antidérapants inamovibles définis par arrêté du ministre chargé des transports ;
• aux véhicules de catégorie L (cyclomoteurs, motocycles, tricycles et quadricycles à moteur) ainsi qu’aux remorques (catégories O).

Aux entrées et aux sorties des zones concernées par l’obligation, une signalisation spécifique sera implantée par les gestionnaires de routes, pour informer les usagers.

Récapitulatif des obligations d’équipement

Vous pourrez trouver plus d’informations sur la page dédiée du site de la sécurité routière : https://www.securite-routiere.gouv.fr/chacun-son-mode-de-deplacement/dangers-de-la-route-en-voiture/equipement-de-la-voiture/nouveaux