Prévention du risque sismique

Mis à jour le 30/11/2016

La réglementation parasismique évolue : entrée en vigueur de la nouvelle réglementation le 1er mai 2011

Qu'est ce qu'un séisme ?


Les séismes sont, avec le volcanisme, l’une des manifestations de la tectonique des plaques. Un séisme est une fracturation brutale des roches en profondeur le long de failles de la croûte terrestre généralement préexistantes et à proximité des frontières entre ces plaques. Lorsque les frottements au niveau d’une de ces failles sont importants, le mouvement entre les deux plaques est bloqué. De l’énergie est alors stockée le long de la faille. Lorsque la limite de résistance des roches est atteinte, il y a brusquement rupture et déplacement brutal le long de la faille, libérant l'énergie accumulée pendant parfois des milliers d'années sous forme d'ondes sismiques qui se propagent à travers les roches du sol jusqu’à la surface terrestre. Ces ondes se traduisent en surface par des vibrations plus ou moins importantes du sol. Après la secousse principale, il y a des répliques, parfois meurtrières, qui correspondent à des petits réajustements des blocs au voisinage de la faille. L’importance d’un séisme se caractérise par deux paramètres : sa magnitude et son intensité.

Le foyer (ou hypocentre) d’un séisme est la région de la faille où se produit la rupture et d’où partent les ondes sismiques.

L’épicentre est le point situé à la surface terrestre à la verticale du foyer.

La magnitude traduit l’énergie libérée par le séisme. Elle est généralement mesurée sur l’échelle ouverte de Richter. Augmenter la magnitude d’un degré revient à multiplier l’énergie libérée par 30.

L’intensité mesure les effets et dommages du séisme en un lieu donné. Ce n’est pas une mesure objective, mais une appréciation de la manière dont le séisme se traduit en surface et dont il est perçu. L’intensité n’est donc pas, contrairement à la magnitude, fonction uniquement du séisme, mais également du lieu où la mesure est prise. En effet, les conditions topographiques ou géologiques locales (particulièrement des terrains sédimentaires reposant sur des roches plus dures) peuvent créer des effets de site qui amplifient l’intensité d’un séisme. Sans effet de site, l’intensité d’un séisme est maximale à l’épicentre et décroît avec la distance.

Un séisme peut se traduire à la surface terrestre par la dégradation ou la ruine des bâtiments, des décalages de la surface du sol de part et d’autre des failles, mais peut également provoquer des phénomènes annexes tels que des glissements de terrain, des chutes de blocs, des avalanches ou des raz-de-marée.

La nouvelle règlementation parasismique et ses conséquences

Le séisme est un risque majeur contre lequel l’homme ne peut agir directement. Malgré les progrès considérables réalisés ces dernières années dans le domaine de la connaissance de cet aléa, le séisme reste en effet impossible à prévoir.

La politique de prévention du risque sismique repose donc sur le principe d’une réduction de la vulnérabilité des personnes en agissant notamment sur l’adaptation des structures des constructions aux sollicitations dynamiques.
Pour cela, la France s’est dotée de règles de construction parasismique à partir de 1969. Depuis, cette réglementation évolue régulièrement, en fonction des avancées scientifiques.

La parution du Décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant sur la délimitation des zones de sismicité du territoire français, du Décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et de l’ Arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal » entraine l'évolution du zonage sismique et l’application d’une nouvelle règlementation depuis le 1er mai 2011.

Le nouveau zonage sismique

L’évolution des connaissances scientifiques a en effet engendré une réévaluation de l’aléa sismique, défini suivant une approche probabiliste et non plus statistique. Ce nouveau zonage permettra également une harmonisation des normes françaises avec celles des autres pays européens, par l’application de règles de constructions parasismiques. Le territoire national est ainsi divisé en 5 zones de sismicité, allant de 1 (zone d’aléa très faible) à 5 (zone d’aléa fort).
zone 1 : sismicité très faible
zone 2 : sismicité faible
zone 3 : sismicité modérée
zone 4 : sismicité moyenne
zone 5 : sismicité forte

L'Allier est classé en zone d'aléa faible (zone 2) sauf pour 29 communes dans le sud du département qui sont classées en zone de sismicité modérée (zone 3) :

  • le canton de Gannat : Bègues, Biozat, Charmes, Gannat, Jenzat, Le Mayet-d'Ecole, Mazerier, Monteignet-sur-l'Andelot, Poëzat, Saint-Bonnet-de-Rochefort, Saint-Priest-d'Andelot, Saulzet.
  • les communes de Brugheas, Charroux, Chouvigny, Cognat-Lyonne, Ebreuil, Escurolles, Espinasse-Vozelle, Lalizolle, Mariol, Nades, Naves, Saint-Germain-de-Salles, Serbannes, Sussat, Valignat, Veauce, Vicq.

Consulter

Télécharger la carte d'aléa sismique de l'Allier PDF - 0,26 Mb - 03/04/2023

Les constructions concernées

La réglementation s’applique aux nouveaux bâtiments, et aux bâtiments anciens dans des conditions particulières détaillées dans le document ci joint "

Télécharger la nouvelle réglementation parasismique applicable aux bâtiments PDF - 2,09 Mb - 03/04/2023

".
-en zone de sismicité 1 il n’y a pas de prescription parasismique particulière pour les bâtiments à risque normal (l’aléa sismique associé à cette zone est qualifié de très faible),
-en zones de sismicité 2 à 5, les règles de construction parasismique sont applicables aux nouveaux bâtiments, et aux bâtiments anciens dans des conditions particulières.
Pour illustration, les maisons d’habitation individuelles sont en catégorie II et sont concernées par cette réglementation à partir de la zone 3 d’aléa modéré.
Les règles de construction parasismique sont des dispositions constructives dont l’application relève de la responsabilité des maîtres d’œuvre et maîtres d’ouvrage.

L'information acquéreur locataire

L’information des acquéreurs et locataires, en application de l’article L. 125-5 du code de l’environnement, s’applique pour tout bien immobilier situé dans le périmètre d’un plan de prévention des risques (PPR) prescrit ou approuvé et/ou en zone sismique. Elle donne lieu à l’établissement d’un état des risques à annexer à tout contrat de vente ou de location bien immobilier (bâti et non bâti).
Cette obligation s’applique maintenant dans toutes les communes du département de l'Allier, du fait du nouveau zonage sismique de la France.

Consulter le site régional IAL

L'information préventive

L’article L. 125-2 du code de l’environnement précise que les citoyens ont un droit à l’information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. Ce droit s’applique aux risques technologiques et aux risques naturels prévisibles, notamment dans les communes situées dans les zones de sismicité 2, 3, 4 et 5, soit l'ensemble des communes de l'Allier.
Cette information se fait notamment par le Maire, au travers de l’élaboration du DICRIM et par la mise en place d’affiches listant les risques auxquels la population est exposée et les consignes de sécurité à adopter.
A cet effet, vous pouvez consulter et télécharger ci-dessous l’ensemble des documents nécessaires à la réalisation de la partie risque sismique du DICRIM :

Les éléments nécessaires à la réalisation de l’affiche communale sont disponibles en téléchargement sur le site packsismique rubrique « Réalisation de l’affiche communale »
{ {Ces documents doivent être adaptés localement par la commune. }}

Pour en savoir plus :