Dossiers d'examen au cas par cas

Mis à jour le 18/03/2024

Le Code de l'environnement prévoit que certains projets ou projets de modification fassent l'objet d'un examen au cas par cas : ceci pour déterminer si ce projet est soumis ou non à évaluation environnementale.
Dans ce cadre, des documents sont publiés ci-dessous :

Société VALMONT FRANCE SAS - Projet d'installation d'une centrale photovoltaïque au sol à Charmeil

      > Demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation éventuelle d’une évaluation environnementale - Dossier déposé comme complet le 5 mars 2024

Télécharger le Cerfa n° 1473*04 PDF - 0,69 Mb - 18/03/2024

Société SUEZ RV - Mise à jour des conditions d'exploitation à CUSSET

        > Demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation éventuelle d’une évaluation environnementale - Dossier déposé comme complet le 26 juin 2023  

Télécharger la décision rendue du 27 juillet 2023 PDF - 0,14 Mb - 31/07/2023

Société SOCOPA VIANDES - Remodelage et extension du site à Villefranche d’Allier

Société DESAMAIS Projet de création d'une extension entre deux bâtiments existants à Avermes

Société EPUR CENTRE Ajout de l'activité de broyage de bois et passage au seuil d'autorisation pour le stockage de déchets dangereux à Cusset

Société COOPACA Demande d'ajout de cinq cellules de stockage de grain à Treteau

Société STELLANTIS Extension de l'activité de production de disques de freins située à Dompierre-sur-Besbre

Société CALARD RECYCLAGE Mise en place d'une activité de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage dans la commune de Hyds

ICPE Société COVED à Haut-Bocage (Maillet) Augmentation de l'activité de broyage de déchets de bois

{{Société VALMONT FRANCE projet d'ajout d'un nouvel atelier de peinture Commune de Charmeil
Demande de modification du site comportant des installations classées pour la protection de l'environnement Dossier déposé comme complet le 14 décembre 2021}}

Société MEWA projet d'ajout d'un bassin tampon en amont de la station de traitement biologique des effluents industriels existante Commune d'Avermes

Société Granulats Bourgogne Auvergne (GBA) projet d'extension carrière des Malavaux à Cusset et Molles.

Société SCBV modification de l'installation classée pour la protection de l'environnement du site implanté sur la commune de St Yorre.

Entreprise JALICOT modification des conditions de remise en état d'une gravière existante : maintien d'un plan d'eau sur 12 ha sur les communes de Neuvy et Avermes.

Société SOCOPA remodelage et extension du site implanté sur la commune de Villefranche d'Allier

Société Coved "Villenue" implantation d'une plateforme de transit Commune de Haut Bocage

Société COOPACA à Saint Martin des Lais projet de construction d'un nouveau silo vertical métallique de stockage de grains de 17 388 m3 de capacité

Société IMERYS CERAMICS FRANCE commune d'Echassières et Lalizolle : projet d'arrêté de prescriptions spéciales carrière de kaolin à ciel ouvert implantée sur le territoire des communes d'Echassières et Lalizolle (lieu dit "Beauvoir")

Société EIFFAGE MONTBEUGNY commune de Montbeugny : projet de construction d'un bâtiment logistique sur la ZAC Zone d'aménagement concerté LOGIPARC

Documents listés dans l’article