Divers

Mis à jour le 20/02/2024

ICPE - COVED à Haut-Bocage : Arrêté n° 350 du 12 février 2024 portant autorisant la société COVED à étendre l'activité de broyage de déchets de bois sur l'installation de stockage de déchets non dangereux de Villenue

Télécharger l'arrêté n° 350 du 12 février 2024 d'autorisation d'extension de son activité PDF - 0,46 Mb - 20/02/2024

ICPE - SUEZ RV CENTRE EST VALORISATION à Cusset : Arrêté n° 347 du 9 février 2024 portant modification des dispositions applicables au centre de tri situé à Cusset

Télécharger l'arrêté n° 347 du 9 février 2024 PDF - 0,91 Mb - 20/02/2024

ICPE - SICTOM Région Montluçonnaise à Prémilhat : Arrêté n° 351/2024 du 12 février 2024 portant sur la mise en demeure à l'encontre de la société de respecter des prescriptions

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ICPE - Société Environnement Recycling à Domérat : Arrêté n° 325/2024 du 6 février 2024 portant mise en demeure de respecter les prescriptions d'un arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement

Télécharger l'arrêté n° 325/2024 du 6 février 2024 portant mise en demeure PDF - 0,25 Mb - 07/02/2024

ICPE - Société CALARD RECYCLAGE à HYDS : Arrêté complémentaire n° 168/2024 du 24 janvier 2024 portant sur la modification de l'installation de collecte, tri, transit, regroupement et de dépollution de véhicules hors d'usage exploitée par la société et portant agrément à celle-ci

Télécharger l'arrêté complémentaire n° 168 du 24 janvier 2024 PDF - 1,64 Mb - 26/01/2024

ICPE - Société UNITED PETFOOD à Yzeure : Arrêté n° 20 du 5 janvier 2024 portant mise en demeure de se conformer aux prescriptions en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement

Télécharger l'arrêté n° 20 du 5 janvier 2024 portant mise en demeure la société UNITED PETFOOD PDF - 0,21 Mb - 05/01/2024

Société STELLANTIS à Dompierre-sur-Besbre :  Arrêté n° 2932/2023 du 1er décembre 2023 portant modification des conditions d'exploitation de la fonderie

Télécharger l'arrêté complémentaire n° 2932/2023 du 1er décembre 2023 portant modification des conditions d'exploitation de la fonderie STELLANTIS implantée à... PDF - 0,51 Mb - 01/12/2023

Société des Amis de la Forêt de Tronçais : arrêté préfectoral portant agrément au niveau départemental de l’association SAFT 03 au titre de la protection de l'environnement

Télécharger l'arrêté préfectoral n° 1962/2023 du 1er août 2023 PDF - 0,17 Mb - 01/08/2023

ASSA ABLOY FRANCE à Avermes : Arrêté n° 1492 bis/2023 du 16 juin 2023 portant prescription du suivi de la qualité des eaux souterraines

Télécharger l'arrêté préfectoral n° 1492bis/2023 du 16 juin 2023 PDF - 0,34 Mb - 21/06/2023

GAIA AVENIR : Arrêté n° 1096 du 25 avril 2023 autorisant la société à exploiter une unité d'épuration de biogaz produit par l'installation de stockage de déchets non dangereux exploitée sur les communes de Cusset et Saint-Etienne-de-Vicq, aux lieux-dits "Le Guègue", "Le Fin Le Neuf" et "Chez Battay" avec réinjection du biométhane dans le réseau de distribution de gaz naturel.

Télécharger Arrêté préfectoral n° 1096 du 25 avril 2023 PDF - 0,83 Mb - 03/05/2023

ICPE - GAEC DES DRIGEARDS au Mayet-de-Montagne : arrêté portant modification de l’autorisation environnementale du GAEC

Arrêtés préfectoraux instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques dans les communes suivantes du département de l'Allier

ICPE CHATEAUGAY DISTRIBUTION

ICPE SOCIÉTÉ UNITED PETFOOD à YZEURE

ICPE JEUDY-CARBURANTS

ICPE SOCIETE GUILLOT ENERGIE à MALICORNE

ICPE Société CAST'AL à Vaux

ICPE Société GRT Gaz Poste de rebours à Saint Victor

ICPE GAEC ARCHER à Cérilly

ICPE Société GBA

ICPE Société SACRED à BERT

ICPE SAS GAIA AVENIR à CUSSET et SAINT-ETIENNE-DE-VICQ

ICPE Société OR BRUN à Thiel-sur-Acolin

ICPE GAEC des Trois Petits Cochons à LALIZOLLE

ICPE Société ENVIRONNEMENT RECYCLING à Domérat

ICPE SARL AGRIBIOGAZ DU BOCAGE à Larveron

ICPE Société SRB à Saint-Loup

ICPE Société SARL VERMINIERE Saint-Pourçain sur Sioule

ICPE Société MCP ELEVAGE Barrais-Bussolles

ICPE Société ZINQ Auvergne à Saint-Pourçain-sur-Sioule

ICPE Société SADILLEK à Montmarault

ICPE Société AXEREAL ELEVAGE à Saint-Germain-de-Salles

ICPE Société MEWA à Avermes

ICPE Société ATRIAL à Yzeure

ICPE Société FONDERIE CAST'AL à Vaux

ICPE Société DMI VAUX à Vaux

ICPE Société VAL'LIMAGNE.Coop

Gestion des situations incidentelles ou accidentelles impliquant des installations classées pour la protection de l'environnement :

Ramassage des huiles usagées dans le département de l'Allier Société SUEZ RV OSIS

ICPE Société ENVIRONNEMENT RECYCLING à Domérat

ICPE Société SACRED à Bert

ICPE Société CHEVALIER ET BERTRAND à Moulins

ICPE Société VICAT à Créchy

ICPE Société ADISSEO à Commentry

Géothermie

ICPE SARL JEANDINET à Ainay-le-Château

ICPE SICTOM SUD ALLIER à Gannat

ICPE Société ERASTEEL à Commentry

ICPE Société SADILLEK à Montmarault

ICPE TRANSPORTS LASSALLE ET COMPAGNIE

ICPE Société Environnement Recycling à Domérat

ICPE : Société SICABA à Bourbon l'Archambault

ICPE Société SECANIM à Bayet

ICPE Société VICAT à Créchy

ICPE Société PSA PEUGEOT CITROËN MECANIQUE DE L'EST SNC

ICPESociété COVED site de HAUT-BOCAGE

ICPESociété ALL'CHEM à Montluçon (03100)

ICPESociété FORECREU site de COMMENTRY

Montluçon Société LANDIS et GYR

Modifications des prescriptions appliquées au SICTOM de la Région Montluçonnaise pour son ancien centre de stockage de déchets ultimes à Domérat

Modifications d'exploitation des installations de la société PSA PEUGEOT CITROËN à Dompierre-sur-Besbre

Modifications d'exploitation des installations de l'entreprise PETFOOD à Yzeure

Domérat Société Environnement Recycling

Bransat Centrale d'enrobage à chaud de matériaux routiers EIFFAGE GENIE CIVIL

Yzeure Centrale d'enrobage à chaud COLAS RHONE-ALPES AUVERGNE

Commentry Société ADISSEO

Montbeugny Entreprise JYS CHROME

Bessay la Compagnie du Biscuit

Hyds ASTRA RECYCLAGE

Cérilly Société CHENE BOIS

Montluçon Société ALL'CHEM

Créchy Société VICAT

Commentry Société 2CT

Documents listés dans l’article