Fonds d'urgence bio

Mis à jour le 23/08/2023

AIDE D'URGENCE COMPLÉMENTAIRE POUR SOUTENIR L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE

Pour aider à résoudre les difficultés les plus urgentes des filières en agriculture biologique, un second volet d'aide est mis en place par le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire, avec une enveloppe de 60 M€, en complément du « fonds d’urgence bio » de 10 M€ à l'échelle nationale déjà mis en œuvre. L’indemnisation de ce second dispositif pourra compenser jusqu’à 50% de la perte d’EBE.

Pour en bénéficier, les demandeurs doivent répondre aux critères suivants :

  • être spécialisé à 100 % en Agriculture Biologique (certifié et/ou en conversion) pour la production agricole primaire, justifié par un certificat Bio valide à la date du dépôt ;
  • avoir subi une perte d’EBE sur l’exercice indemnisé supérieure ou égale à 20 % par rapport à la référence, justifiée par une attestation comptable ;
  • avoir eu une dégradation de trésorerie nette sur l’exercice indemnisé supérieure ou égale à 20 % par rapport à la référence, justifiée par une attestation comptable ;
  • s’être installé avant le 1er janvier 2023.

L’indemnisation pourra compenser jusqu’à 50 % de la perte d’EBE.

Les informations détaillées sur ce dispositif sont disponibles sur le site de FranceAgriMer via le lien suivant : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/BIO-2023

Le dépôt des demandes d'aide est ouvert jusqu'au 20 septembre 2023 à 14h et s'effectue par voie dématérialisée sur le site FranceAgriMer https://pad.franceagrimer.fr/pad-presentation/vues/publique/retrait-dispositif.xhtml?codeDispositif=BIO_2023

A noter que :

- l’exercice indemnisé est l’exercice comptable du demandeur clôturé entre le 1er juin 2022 et le 31 mai 2023. La référence, pour le cas général, correspond à la moyenne des deux exercices comptables du demandeur clôturés entre le 1er juin 2018 et le 31 mai 2020. Dans le cas de reprise, fusion ou scission d’exploitation, c’est l’historique comptable des exploitations précédentes qui doit être utilisé. Des cas particuliers sont pris en compte pour établir les références des récents installés ;

- l’aide éventuellement reçue au titre du fonds d’urgence de 10M€ sera déduite du montant d’indemnisation finale de cette aide complémentaire.

- les exploitations au micro BA sans comptabilité sont éligibles au dispositif, à condition de fournir une attestation comptable : l'EBE est remplacé par la marge brute de l'exploitation (produits-charges) à laquelle s'ajoutent les subventions d'exploitation et les aides perçues sur les exercices comptables utilisés. Le critère de dégradation de trésorerie nette reste en revanche inchangé.

Pour toute question, la DDT se tient à votre disposition par mail à l’adresse suivante :

ddt-aides-conjoncturelles@allier.gouv.fr ou par téléphone au 04 70 48 77 11.