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Zones vulnérables

 

La directive « nitrates » du 21 décembre 2011 vise dans l’Union Européenne à réduire la pollution des eaux provoquée par les nitrates à partir de sources agricoles et à prévenir toute nouvelle pollution de ce type. Elle prévoit :
- la révision régulière des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole,
- la définition de programmes d’actions applicables sur les zones vulnérables.

 

Zones vulnérables en vigueur

Suite à la révision engagée en 2016, le Préfet coordonnateur du bassin Loire-Bretagne a arrêté le 2 février 2017 un nouveau zonage (voir documents ci-dessous).
Toute exploitation ayant une partie de ses terres ou un bâtiment d’élevage dans une commune ou portion de commune classée doit appliquer les programmes d’actions (voir détail des programmes d’actions ci-dessous).

Programmes d’actions

Le programme d’actions national applicable dans l’ensemble des zones vulnérables françaises est complété dans chaque région par un programme d’actions régional et un référentiel régional d’équilibre de la fertilisation azotée (ce référentiel régional a été partiellement modifié par arrêté préfectoral régional du 25 février 2020) :

Pour de plus amples informations, vous trouverez sur le site de la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt, via le lien ci-dessous, des fiches techniques sur chaque mesure applicable en zone vulnérable aux nitrates : http://draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/Reglementation-Nitrates-dans-les

En ce qui concerne les dérogations à la couverture des sols pendant les intercultures longues, certaines sont soumises à déclaration, auprès de la DDT, avant le 15 août 2019 (terres argileuses et zones inondables) ou avant traitement (adventices vivaces) au moyen du formulaire suivant :

Concertation sur le programme d’actions national "nitrates"

Du 18 septembre au 6 novembre 2020, l’État organise à l’attention du public une concertation préalable à l’élaboration du 7e programme d’actions national « nitrates » (PAN). Ce programme définit les mesures à mettre en place pour lutter contre la pollution de l’eau par les nitrates d’origine agricole dans les zones vulnérables françaises. La concertation préalable est un moment privilégié pour mieux connaître le sujet, pour recueillir l’avis de tous sur les grands enjeux et les priorités, et pour accueillir des propositions concrètes, en tenant compte de la diversité des avis et des territoires. Pour tout savoir sur cette initiative, consulter le dossier de concertation, découvrir les dates et lieux des rencontres et participer, rendez-vous sur le site internet dédié : www.programme-nitrate.gouv.fr