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Zone 30, zone de rencontre, aire piétonne

 

Définitions de l’article R110-2 du Code de la route :

- Zone 30 : section ou ensemble de sections de voies constituant une zone affectée à la circulation de tous les usagers. Dans cette zone, la vitesse des véhicules est limitée à 30 km / h. Toutes les chaussées sont à double sens pour les cyclistes, sauf dispositions différentes prises par l’autorité investie du pouvoir de police. Les entrées et sorties de cette zone sont annoncées par une signalisation et l’ensemble de la zone est aménagé de façon cohérente avec la limitation de vitesse applicable.

- Zone de rencontre : section ou ensemble de sections de voies en agglomération constituant une zone affectée à la circulation de tous les usagers. Dans cette zone, les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée sans y stationner et bénéficient de la priorité sur les véhicules. La vitesse des véhicules y est limitée à 20 km / h. Toutes les chaussées sont à double sens pour les cyclistes, sauf dispositions différentes prises par l’autorité investie du pouvoir de police. Les entrées et sorties de cette zone sont annoncées par une signalisation et l’ensemble de la zone est aménagé de façon cohérente avec la limitation de vitesse applicable.

- Aire piétonne : section ou ensemble de sections de voies en agglomération, hors routes à grande circulation, constituant une zone affectée à la circulation des piétons de façon temporaire ou permanente. Dans cette zone, sous réserve des dispositions de l’article R431-9, seuls les véhicules nécessaires à la desserte interne de la zone sont autorisés à circuler à l’allure du pas et les piétons sont prioritaires sur ceux-ci. Les entrées et sorties de cette zone sont annoncées par une signalisation.

Zone 30 et Zone de rencontre :

Il y a donc dorénavant deux arrêtés à prendre pour la création d’une zone de rencontre ou d’une nouvelle zone 30 :
- Le premier définit le périmètre de la zone envisagée,
- Le deuxième constate l’aménagement cohérent de la zone et rend les règles de circulation applicables.

Modèles d’arrêtés :

-  modèle de délimitation de zone 30 (format doc - 26 ko - 20/01/2016)
-  modèle de cohérence de zone 30 (format doc - 26 ko - 20/01/2016)

-  modèle de délimitation de zone de rencontre (format doc - 26 ko - 20/01/2016)
-  modèle de cohérence de zone de rencontre (format doc - 26 ko - 20/01/2016)

Aire piétonne :

Définition de l’article R411-3 du Code de la route :
L’autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation détermine le périmètre des aires piétonnes et fixe les règles de circulation à l’intérieur de ce périmètre.

Modèle d’arrêté :

-  modèle d’aire piétonne (format doc - 28 ko - 20/01/2016)