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Travaux en cours d’eau

 

Procédure pour effectuer des travaux en cours d’eau

 

Toutes les personnes souhaitant faire des travaux en cours d’eau sont invitées à compléter la fiche d’intention de travaux ci-jointe. Celle-ci peut être utilisée par les mairies, les particuliers, les bureaux d’étude ou les entreprises.

Après complétude, elle doit être adressée au Service Police de l’Eau de la Direction Départementale des Territoires - CS 30110 - 51 bd Saint-Exupéry - 03403 YZEURE Cedex.

Une réponse écrite sera alors envoyée au demandeur par le service, indiquant la procédure éventuelle à réaliser en préalable aux travaux et le contenu du dossier à constituer.

Document de référence :

Outil pour aider à remplir un dossier de déclaration simplifié pour les travaux en cours d’eau cliquez ici