Installation

Contenu

Toutes les informations sur l’installation.

 

Sous cette rubrique sont accessibles des documents utiles aux Jeunes Agriculteurs en phase d’installation : les demandes d’avenant au plan de développement de l’exploitation, les demandes de Droits à Paiement Unique, les demandes de droits à prime animales, les imprimés relatifs aux quotas laitiers, les autorisations d’exploiter et les documents relatifs aux Bonnes Conditions AgroEnvironnementales.

 

Plan de d’Entreprise - PE

Toute modification du plan de financement et du revenu disponible prévu dans le plan d’entreprise est soumise à validation par le préfet. Les changements mineurs font l’objet d’un avenant simplifié, les autres changements sont soumis à l’avis de la commission départementale d’orientation en agriculture et nécessitent un nouveau plan de développement de l’exploitation.

demande davenant cerfa 15630 01 aura (format pdf - 190.8 ko - 18/03/2019)

Droits à Paiement Unique (DPU)

Droits à Prime Animales (DPA - PMTVA)

Bonnes Conditions AgroEnvironnementales (BCAE)

Aides à l’investissement

Autorisations d’exploiter - contrôle des structures