Téléservice pour la procédure de déclaration

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Téléservice pour la procédure de déclaration

 

Les démarches, déclaration initiale, changement d’exploitant, modification et cessation d’activité peuvent être effectuées :

Les avantages du téléservice

+ Un point d’entrée unique pour le déclarant + Un traitement guidé et harmonisé des dossiers et la mise à disposition d’informations réglementaires + L’accès immédiat à la preuve de dépôt qui permet d’engager le projet

ou

  • jusqu’en 2020, en adressant le formulaire de déclaration téléchargé sur Service-Public-Pro.fr à l’adresse suivante : Préfecture de l’Allier Bureau des élections, de la réglementation générale et des procédures d’intérêt public 2, rue Michel de l’hospital CS 31649 03016 MOULINS CEDEX

Afin d’exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement soumise au régime de la déclaration, l’exploitant est tenu de respecter des prescriptions générales fixées pour chaque type d’installation par arrêtés ministériels http://www.ineris.fr/aida