Les services de l'État
dans l'Allier

En 2018, 212 projets de lutte contre la haine et les discriminations anti-LGBT répartis dans 82 départements ainsi que 560 actions de lutte contre le racisme et l’antisémitisme, répartis dans 90 départements, ont été subventionnés et sont venus compléter la mobilisation et l’action des services de l’Etat et des collectivités territoriales contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations anti-LGBT.

Fort du succès rencontré lors des précédentes éditions, la DILCRAH a souhaité renforcer la visibilité et la cohérence de ces soutiens en fusionnant le calendrier des deux dispositifs « lutte contre le racisme et l’antisémitisme » et « lutte contre la haine et les discriminations anti-LGBT ». Doté de deux enveloppes de 1 ,8 million d’euros et 500.000 euros, ce nouvel appel permettra de promouvoir des projets citoyens liés à l’éducation, la prévention, la formation et l’aide aux victimes, ainsi que les actions de communication et l’organisation d’événements en lien avec la lutte contre le racisme et l’antisémitisme et la lutte contre la haine et les discriminations anti-LGBT.

Qui peut candidater ?

Cet appel à projets s’adresse d’abord aux structures dont l’objet principal est de lutter contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations anti-LGBT, et/ou de promouvoir les valeurs de la République, et/ou de mener une action éducative et pédagogique. Elles peuvent être constituées de professionnels et/ou de bénévoles, de type associatif ou non. Peuvent donc notamment candidater les associations loi 1901, les établissements culturels, les établissements scolaires et universitaires.

Quels projets peuvent être soutenus ?

Cet appel à projets a pour but de soutenir les actions à portée territoriale qui s’inscrivent dans les objectifs du « plan national de lutte contre le racisme et l’antisémitisme 2018-2020 » et du « plan de mobilisation contre la haine et les discriminations anti-LGBT » librement consultables et téléchargeables1.

Sont ainsi éligibles des projets qui visent notamment à la réalisation de l’un ou plusieurs de ces objectifs :

• la connaissance de l’autre, l’engagement citoyen et le bien-vivre ensemble, la lutte contre les préjugés et les stéréotypes, par des actions à destination des jeunes, sur et hors temps scolaire
• la production de ressources et de contre-discours en ligne ainsi que le développement du signalement des discours de haine sur internet
• le soutien à des projets citoyens liés à l’information, la prévention, la formation et l’aide aux victimes, ainsi que les actions de communication et l’organisation d’événements contre la haine et les discriminations anti-LGBT
• la valorisation des lieux d’histoire et de mémoire
• l’accompagnement et la formation des acteurs de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme et/ou les discriminations anti-LGBT
• le développement de mesures de responsabilisation
• l’accompagnement des victimes de racisme, d’antisémitisme et/ou de discriminations anti-LGBT
• la participation à la semaine d’éducation et d’action contre le racisme et l’antisémitisme du 18 au 24 mars 2019
• la participation aux évènements LGBT qui se dérouleront autour du 17 mai, « Journée internationale de lutte contre l’homophobie et la transphobie » et en juin 2019

Quels projets seront rejetés ?

Ne seront pas retenus les projets trop généraux ou ne faisant pas de lien concret et direct avec la lutte contre le racisme, l’antisémitisme, la haine et/ou les discriminations anti-LGBT (généralités sur « la citoyenneté », « le vivre-ensemble », « les valeurs » comme par exemple : « les valeurs du sport », projet portant exclusivement sur l’égalité femme-homme, la radicalisation, etc).

Comment seront sélectionnées les candidatures ?

Les candidatures font d’abord l’objet d’une instruction et d’une pré-sélection locale dans le cadre des Comités Opérationnels de lutte contre le Racisme et l’Antisémitisme (CORA), présidés par le préfet du département.

La DILCRAH procède, nationalement, à l’étude finale des projets et décide du montant de la subvention allouée pour chaque dossier retenu. La DILCRAH s’assure notamment du respect des objectifs précédemment cités et de l’équité territoriale.

Quels sont les engagements des lauréats ?

Les lauréats s’engagent à mettre en œuvre leur projet dans le courant de l’année 2019.

Les lauréats s’engagent à respecter les valeurs de la République.

Les lauréats doivent apposer le logo de la DILCRAH sur tous les supports de communication relatifs à l’action financée.

Les lauréats s’engagent à rendre compte de leur action :

• par l’intermédiaire de la plate-forme des partenaires de la DILCRAH, accessible à l’adresse suivante : www.dilcrah.fr/partenaires/
• par l’envoi, à l’issue de l’action, des pièces justificatives à la préfecture concernée et à la DILCRAH.

Comment déposer un dossier de candidature ?

Quelles sont les pièces à fournir ?

Le dossier de candidature comporte :

• Le formulaire CERFA N°12156*03 ainsi que le compte-rendu financier de subvention si le porteur de projets a été subventionné l’année n-1 ou, à défaut un bilan intermédiaire (à télécharger).
  L’attention des porteurs de projets est appelée sur le fait que la production de ce compte-rendu est indispensable pour l’octroi d’une nouvelle subvention
• Le formulaire de synthèse du projet (à télécharger)
• Les statuts régulièrement déclarés, en un seul exemplaire Si l’association est enregistrée dans le RNA (Cf. page 2), il n’est pas nécessaire de les joindre.
• La liste des personnes chargées de l’administration de l’association régulièrement déclarée (composition du conseil, du bureau, …). Il n’est pas nécessaire de la joindre si l’association est enregistrée dans le répertoire national des associations (RNA).
• Un relevé d’identité bancaire, portant une adresse correspondant à celle du n° SIRET.
• Si le dossier de candidature n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
• Les comptes approuvés du dernier exercice clos.
• Le rapport du commissaire aux comptes pour les associations qui en ont désigné un, notamment celles qui ont reçu annuellement plus de 153 000 euros de dons ou de subventions.
• Le cas échéant, la référence de la publication sur le site internet des JO des documents ci-dessus. En ce cas, il n’est pas nécessaire de les joindre.
• Le plus récent rapport d’activité approuvé.

Où déposer mon dossier de candidature ?

• Un exemplaire sera adressé par voie papier à l’adresse suivante :
  Préfecture de l’Allier. Cabinet. Direction des sécurités. Mission prévention de la radicalisation et de la délinquance. 2, rue Michel de l’Hospital. CS 31649. 03016 MOULINS CEDEX.

• Un second exemplaire sera adressé par voie dématérialisée à l’adresse électronique suivante : pref-radicalisation@allier.gouv.fr

Important : Le respect de la date limite de dépôt des dossiers (soit le 1er novembre 2018 inclus) sera déterminée par l’envoi électronique

Pour toutes questions, vous pouvez vous adresser à Christine Chassagne, chargée de la mission prévention de la radicalisation et de la délinquance. TEL : 04 70 48 33 73

Quand et comment les lauréats de l’appel à projets seront-ils avisés?

Les lauréats de l’appel à projets seront avisés par les services de la préfecture dont ils relèvent, en janvier 2019, du montant de la subvention qui leur a été attribué et des modalités de versement de cette subvention.

Calendrier

• Du 27 septembre 2018 au 1er novembre 2018 : Dépôts des candidatures
• 2 novembre au 25 novembre 2018 : Commissions locales de sélection
• 25 novembre au 20 décembre 2018 : Commissions nationales d’attribution
• Avant le 31 janvier 2019 : Notification des résultats de l’appel à projets aux lauréats

Documents utiles :

• dossier de demande de subvention (format pdf - 683.2 ko - 26/09/2018)
• formulaire de synthèse du projet (format docx - 33.8 ko - 26/09/2018)

La Peste Porcine Africaine (PPA) en quelques mots

La peste porcine africaine est une maladie hémorragique hautement contagieuse qui touche les porcs, les phacochères, les sangliers d’Europe et d’Amérique. Toutes les classes d’âge sont également sensibles à la maladie. Sous ses formes virulentes, la mort survient en 2 à 10 jours en moyenne. La mortalité peut atteindre 100%. L’agent pathogène responsable de la peste porcine africaine est un virus à ADN.

Le virus est présent dans tous les liquides corporels et dans tous les tissus des porcs domestiques infectés. Les porcs sont généralement contaminés par un contact direct avec des porcs infectés ou par ingestion de déchets alimentaires contenant de la viande de porc non transformée contaminée, ou des produits qui en sont issus. Certains procédés de transformation ne détruisent pas le virus de la peste porcine africaine. Les mouches piqueuses et les tiques, les locaux contaminés, les véhicules, le matériel ou les vêtements peuvent aussi transmettre le virus à des animaux sensibles.

La peste porcine africaine peut être suspectée d’après les signes cliniques : hyperthermie, rougeurs cutanées des parties distales (oreilles, groin, queue), abattement, anorexie, troubles de la coordination, vomissements, diarrhées, mort rapide (mortalité proche de 100%).

Elle doit être confirmée par les épreuves de laboratoire prescrites.

Il n’existe aucun traitement décrit dans la littérature scientifique ni aucun vaccin contre cette maladie. Tous les programmes d’éradication fructueux ont reposé sur la rapidité du diagnostic, l’abattage et l’élimination de tous les animaux se trouvant dans des bâtiments contaminés, le nettoyage soigneux, la désinfection, la désinsectisation, le contrôle des mouvements et la surveillance.

La peste porcine africaine ne constitue pas une menace pour la santé de l’homme. Il ne s’agit pas d’une zoonose.

La situation épidémiologique de la PPA en Europe

Foyers domestiques (en rouge) et cas sauvages (en bleu) de PPA confirmés en Europe du 01/01/2018 au 20/09/2018 (source ADNS)

Ces derniers mois ont été marqués par une progression de la PPA dans le Nord-Est de l’Europe. Elle a progressé à l’intérieur de l’Union européenne depuis les zones frontalières (progression particulièrement observée dans les pays Baltes et en Pologne) et une diffusion de la maladie « en tâche d’huile » continue à être observée dans et à partir des pays touchés , à savoir la Roumanie, la Moldavie, l’Ukraine, la Lituanie, la République Tchèque et la Pologne. Un foyer de PPA a été confirmé en Bulgarie le 31/08/2018 dans un élevage de porcs.

Le 13 septembre 2018, deux cas de peste porcine africaine ont été confirmés chez des sangliers en Belgique, à proximité de la frontière française et luxembourgeoise.

Des mesures d’urgences pour prévenir le risque d’introduction sur le territoire national

La confirmation, le 13 septembre dernier, de la présence du virus en Belgique constitue une progression inédite de la maladie qui exige une réponse à la hauteur des enjeux économiques considérables pour les filières agroalimentaires françaises.

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation a réunion le CNOPSAV (Comité national d’orientation de la politique animale et végétale) dès le 14 septembre dernier pour informer les acteurs de la filière de la situation et envisager les actions à mettre en œuvre.

Ainsi, le Ministre de l’agriculture et de l’alimentation a demandéaux préfets des Ardennes, de la Meuse, de la Moselle et de la Meurthe et Moselle, de mettre en place le plan d’action renforcé spécifique à cette maladie, sous la coordination de la DGAL (Direction générale de l’alimentation) afin de prévenir l’introduction du virus sur notre territoire national.

Il est également prévu des mesures de zonage, de restrictions de certaines activités comme la chasse et de surveillance renforcée des élevages et de la faune sauvage soient mises en place dans 4 départements frontaliers avec la Belgique.

Actions mises en œuvre dans le département de l’Allier

Sur l’ensemble du territoire, ce plan prévoit également le renforcement des mesures de biosécurité pour éviter l’introduction du virus dans les élevages porcins et des mesures de surveillance en abattoir.

Par conséquent, pour le département de l’Allier, aujourd’hui indemne de peste porcine et éloigné du foyer belge, la principale mesure de prévention consiste à rappeler et faire appliquer strictement les mesures de biosécurité en élevage et pendant le transport de porcs.

Dans ce contexte, une plaquette rappelant les mesures de biosécurité à respecter (format pdf - 347 ko - 17/09/2018) ) a été diffusée auprès des principaux acteurs de la filière dans le département de l’Allier.

Liens utiles

Pour plus d’informations : http://agriculture.gouv.fr/peste-porcine-africaine-ppa-agir-pour-prevenir