Les services de l'État
dans l'Allier
Message
Lundi 4 septembre, des milliers d’élèves ont repris le chemin de l’école. Cette année, le ministre de l’Education nationale, a souhaité mettre la musique au cœur de ce rendez-vous.
De quoi s’agit-il ?
Il s’agit de proposer aux élèves d’accueillir leurs nouveaux camarades en musique, manière chaleureuse de leur souhaiter la bienvenue.
La chorale et/ou l’orchestre des écoles maternelles et primaires, du collège ou du lycée sont au cœur de l’organisation de cet événement. Les élèves et les parents musiciens sont aussi associés à ce temps fort de même que le milieu associatif et les collectivités locales. Cette opération se réalise en lien étroit avec le ministère de la Culture.
Bâtir l’école de la confiance
Mesure 1 : 100% de réussite au CP
Le président de la République a fait le choix de combattre la difficulté scolaire dès les premières années de l’école et en soutenant les élèves les plus fragiles. Cela se traduit notamment par le dédoublement des classes de CP et de CE1 dans l’éducation prioritaire.
Pourquoi dédoubler les classes de CP en REP+ ?
Il faut agir à la racine pour combattre la difficulté scolaire, c’est-à-dire dès les premières années des apprentissages fondamentaux (CP et CE1). À la rentrée 2017, le choix est de concentrer l’effort là où c’est le plus nécessaire : dans les classes de CP des REP+. L’objectif dans lequel s’inscrit cette mesure est "100% de réussite en CP" : garantir, pour chaque élève, l’acquisition des savoirs fondamentaux - lire, écrire, compter, respecter autrui.
Combien de classes sont-elles concernées ?
Près de 2 500 classes seront dédoublées et un peu plus de 2 500 postes seront redéployés.
Comment cette mesure a-t-elle été mise en place ?
- Là où les locaux le permettent, les classes de CP ont été dédoublées.
- Là où les locaux ne le permettent pas, deux enseignants interviendront, en petits groupes, dans la même salle de classe.
- Là où c’est possible, des premiers dédoublements auront lieu également en REP.
Le dédoublement des classes de CP en REP+ ne signifie pas la suppression du dispositif "Plus de maîtres que de classes". Hors REP+, ce dispositif va être recentré sur les niveaux CP/CE1 pour lesquels il a été créé. Les deux dispositifs seront évalués durant l’année scolaire 2017-2018.
Comment les professeurs vont-ils s’adapter ?
Les professeurs bénéficieront d’une formation adaptée à ce nouveau contexte d’enseignement. Fin juin, un séminaire national réunissant les Inspecteurs de l’Éducation nationale impliqués a permis de poser les jalons d’une formation solide pour ces professeurs.
Ce dispositif a-t-il été tenté dans d’autres pays ? Avec quels résultats ?
Oui, cela a été testé ailleurs, avec des résultats très proches, ce qui est très encourageant (Etats-Unis, Danemark).
Mesure 2 : adapter les rythmes scolaires
Le président de la République a indiqué qu’il souhaitait redonner de la liberté dans l’organisation des rythmes scolaires.
L’objectif premier est de donner aux acteurs de terrain davantage de souplesse dans l’organisation de la semaine scolaire afin de s’adapter aux contextes locaux, dans le souci constant de l’intérêt des enfants.
Quelles possibilités offertes aux acteurs ?
L’approche proposée a offert des possibilités nouvelles aux acteurs locaux sans rien retrancher à celles qui existent actuellement :
- Là où les communautés éducatives et les communes sont satisfaites de l’organisation actuelle, elles peuvent tout à fait continuer à fonctionner selon les mêmes modalités.
- Là où émerge un consensus local entre conseils d’école, municipalité et Inspecteur d’académie en faveur d’une autre organisation, une dérogation aux cadres existants a été mise en place.
Existe-t-il des études sur les impacts de la journée de 4 jours ou de 4,5 jours sur l’apprentissage des enfants ?
Les études montrent que les effets de l’aménagement du temps scolaire - sur 4 jours ou 4,5 jours - sont négligeables, voire nuls, sur les résultats des élèves. Mais, conformément à la méthode retenue, une évaluation scientifique des différentes modalités d’organisation du temps scolaire sera conduite durant l’année scolaire 2017-2018.
Pour préparer la rentrée 2017, consultez et téléchargez les horaires de l’école de votre enfant : http://www.education.gouv.fr/horaires-ecoles
Mesure 3 : aménager la réforme du collège
La rentrée 2017 marque une nouvelle étape dans l’organisation des enseignements du collège. Ses objectifs ? Répondre le mieux possible aux besoins des élèves, enrichir l’offre d’enseignement, proposer une ouverture sur l’Europe et sur le monde et valoriser les racines culturelles.
Quel est le calendrier ?
Les collèges qui le souhaitent peuvent s’organiser dès la rentrée 2017, mais ont aussi la liberté de le faire aux cours des rentrées suivantes. Les collèges qui se satisfont de l’organisation actuelle peuvent la conserver.
Faut-il revenir sur la réforme dans son entier ?
Certains aspects de la réforme du collège, comme l’interdisciplinarité, la marge de manœuvre laissée aux établissements pour organiser les enseignements, l’enseignement d’une seconde langue vivante dès la classe de cinquième vont dans le bon sens et seront maintenus. Cependant, cette réforme contenait des aspects qui contredisaient les objectifs poursuivis : la suppression, de manière verticale, de dispositifs qui fonctionnaient bien, comme les classes bilangues, les sections européennes et un véritable enseignement de latin et de grec.
Une dotation horaire est-elle maintenue à la disposition des établissements ?
Une dotation de trois heures par semaine et par division est mise à disposition des établissements pour favoriser le travail en groupes à effectifs réduits et les interventions conjointes. En outre, elle peut être utilisée pour proposer un ou plusieurs enseignements facultatifs.
Les collèges auront-ils le choix ?
Les collèges qui veulent garder leur organisation pédagogique le peuvent. Les établissements qui souhaitent faire évoluer l’organisation pour mettre en place un véritable enseignement de latin et de grec, développer les classes bilangues ou les sections européennes, peuvent le faire.
Cela ne va-t-il pas entraîner des inégalités entre les collèges ?
Aujourd’hui, le système scolaire français est le plus inégalitaire de toute l’OCDE ; il faut sortir du mythe d’une uniformité qui garantirait l’égalité. L’autonomie est une bonne chose dès lors qu’elle signifie liberté et confiance aux acteurs de terrain pour régler les difficultés des élèves. Demain, les équipes et leur chef d’établissement auront davantage de souplesse dans l’élaboration de leur projet pédagogique, en contrepartie d’une responsabilisation accrue et d’une évaluation plus régulière. L’autonomie, c’est aussi réaffirmer la place de l’État : se concentrer davantage sur la définition du cadre national et la vérification de l’atteinte par tous des objectifs fixés, que sur une volonté de gestion du moindre détail.
Qu’est-ce qui change pour les langues vivantes dans les enseignements obligatoires ?
Un enseignement commun ou un enseignement complémentaire peut à chaque niveau être dispensé dans une langue vivante étrangère, ou régionale, à la condition que l’enseignement en langue étrangère, ou régionale, ne représente pas plus de la moitié du volume horaire de l’enseignement considéré.
Exemple : sur les 3 heures d’histoire-géographie dispensées en classe de quatrième, 1 heure 30 peut se faire dans une langue vivante étrangère ou régionale.
Comment sont répartis les volumes horaires des enseignements obligatoires en 6e, 5e, 4e et 3e ?
Découvrez les horaires par cycle au collège
En quoi les enseignements facultatifs permettent-ils de renforcer les langues vivantes ?
L’offre d’enseignement des langues vivantes est enrichie.
- En classe de 6e, une deuxième langue vivante étrangère, ou régionale, peut être proposée.
- Ce dispositif bilangue peut dorénavant être établi sans obligation de continuité avec l’enseignement des langues proposées dans l’école d’origine.
- Les efforts pour développer des bilangues de continuité entre l’école et le collège ont bien sûr vocation à être poursuivis.
- Le cas échéant, l’enseignement des deux langues se fait jusqu’à 6 heures hebdomadaires.
- Dès la 6e, les collèges peuvent proposer un enseignement de langues et cultures régionales jusqu’à 2 heures hebdomadaires.
- À partir de la 5e, les collèges peuvent proposer un enseignement de langues et cultures européennes, s’appuyant sur l’une des langues vivantes étrangères étudiées, jusqu’à 2 heures hebdomadaires.
En quoi permettent-ils de renforcer l’enseignement du latin et du grec ?
En classe de 5e, les collèges peuvent proposer, jusqu’à 1 heure hebdomadaire, un enseignement de latin et/ou de grec. Cet enseignement est proposé jusqu’à 3 heures hebdomadaires pour les classes de 4e et de 3e.
Mesure 4 : instaurer le programme "devoirs faits"
Le programme "devoirs faits" propose aux élèves des études dirigées après la classe.
Pourquoi se préoccuper des devoirs ?
Chaque enfant doit travailler individuellement, au calme, pour faire ou refaire des exercices, apprendre ou réapprendre ses leçons, exercer sa mémoire, travailler son sens de l’analyse.
Ce qui est proposé
Il peut y avoir des devoirs ; ils doivent pouvoir être faits, gratuitement et si les familles en formulent la demande, au sein de l’établissement grâce à un temps d’études accompagné.
Son déploiement dans les écoles et les collèges sera progressif sur les rentrées 2018, 2019 et 2020. L’objectif est de s’appuyer sur les expériences qui fonctionnent, notamment dans l’éducation prioritaire, et de mobiliser l’ensemble des acteurs susceptibles de concourir à cette ambition :
- enseignants volontaires rémunérés en heures supplémentaires ;
- réorientation de l’action des assistants d’éducation au collège ;
- recours au service civique et aux associations qui interviennent déjà sur ce champ (via une labellisation par ministère de l’Éducation nationale) ;
- mobilisation de retraités et d’étudiants ;
- mobilisation de la réserve citoyenne de l’Éducation nationale.
- consulter le communiqué de presse relatif à la fermeture des services délivrant les titres à la préfecture de l’Allier (format pdf - 101.4 ko - 27/06/2017)
- décret no 2017-616 du 24 avril 2017 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale (format pdf - 144 ko - 25/04/2017)
- arrêté préfectoral relatif à l’institution de la commission de propagande pour les élections législatives des 11 et 18 juin 2017 (format pdf - 107.5 ko - 30/05/2017)
- arrêté préfectoral relatif à l’institution de la commission de recensement général des votes pour les élections législatives des 11 et 18 juin 2017 (format pdf - 98.6 ko - 30/05/2017)
- arrêté préfectoral relatif à l’institution de la commission de contrôle des opérations de vote de la commune de Montluçon pour les élections législatives des 11 et 18 juin 2017 (format pdf - 147.8 ko - 30/05/2017)
- arrêté préfectoral relatif à l’institution de la commission de contrôle des opérations de vote de la commune de Vichy pour les élections législatives des 11 et 18 juin 2017 (format pdf - 141.7 ko - 30/05/2017)
Professions de foi des candidats
Pour les élections législatives 2017, le Ministère de l’Intérieur permet la mise en ligne des professions de foi des candidats, sur le site suivant : http://www.programme-candidats.interieur.gouv.fr/
Candidatures pour le 2ème tour
- arrêté préfectoral N° 1515/2017 établissant la liste des candidats pour le deuxième tour des élections législatives 2017 sur la première circonscription de l’Allier (format pdf - 68.4 ko - 14/06/2017)
- arrêté préfectoral N° 1516/2017 établissant la liste des candidats pour le deuxième tour des élections législatives 2017 sur la deuxième circonscription de l’Allier (format pdf - 68.9 ko - 14/06/2017)
- arrêté préfectoral N° 1517/2017 établissant la liste des candidats pour le deuxième tour des élections législatives 2017 sur la troisième circonscription de l’Allier (format pdf - 68.7 ko - 14/06/2017)
Candidatures pour le 1er tour
Liste provisoire des candidats, sous réserve de recevabilité par le ministère de l’Intérieur
- liste provisoire des canditats 1er tour (format pdf - 62.5 ko - 19/05/2017)
- arrêté préfectoral N° 1320/2017 établissant la liste des candidats pour le premier tour des élections législatives 2017 sur la première circonscription de l’Allier (format pdf - 86.4 ko - 24/05/2017)
- arrêté préfectoral N° 1321/2017 établissant la liste des candidats pour le premier tour des élections législatives 2017 sur la deuxième circonscription de l’Allier (format pdf - 93.6 ko - 24/05/2017)
- arrêté préfectoral N° 1322/2017 établissant la liste des candidats pour le premier tour des élections législatives 2017 sur la troisième circonscription de l’Allier (format pdf - 86.9 ko - 24/05/2017)
Affiches et PV
- affiche bulletins nuls (format pdf - 163.3 ko - 24/05/2017)
- affiche secret et liberté du vote (format pdf - 114.9 ko - 24/05/2017)
- avis décret de convocation (format pdf - 70.6 ko - 24/05/2017)
- avis pièces d’identité (format pdf - 73.7 ko - 24/05/2017)
- PV modèle A (format pdf - 285.8 ko - 24/05/2017)
- PV bureau centralisateur (format pdf - 153.3 ko - 24/05/2017)
- intercalaire (format pdf - 128.2 ko - 24/05/2017)
Scrutin
L’Assemblée Nationale est composée de 577 députés, élus pour cinq ans au scrutin uninominal à deux tours.
En 2017, les élections législatives se dérouleront les 11 et 18 juin.
Le vote a lieu par circonscription.
Le département de l’Allier se divise en trois circonscriptions :
- Moulins : 1ère circonscription (90 190 électeurs)
- Montluçon : 2ᵉ circonscription (85 031 électeurs)
- Vichy : 3ᵉ circonscription (79 741 électeurs)
par communes
Comment voter ?
Les bureaux de vote seront ouverts de 8 h à 18 h pour les 2 tours de scrutin.
- Tableau récapitulatif des bureaux de vote par circonscription (format pdf - 96.8 ko - 13/04/2017)
Chaque électeur inscrit sur la liste électorale de sa commune peut voter soit :
- personnellement en se rendant au bureau de vote indiqué sur sa carte d’électeur muni d’une pièce d’identité pour les communes de plus de 1000 habitants (sont acceptés les cartes nationales d’identité, passeports, permis de conduire, carte vitale avec photo,…)
- par procuration : en remplissant le formulaire de procuration cerfa 14952*01. Le mandant et le mandataire doivent être inscrits sur la même liste électorale sans relever obligatoirement du même bureau de vote. La procuration est établie soit pour un scrutin en particulier soit pour une durée déterminée. Le mandataire ne peut détenir plus de 2 procurations dont une seule établie en France.
Les procurations peuvent être établies au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d’instance, à l’ambassade ou au consulat français à l’étranger.
- #OuiJeVote
- télécharger le document sur le vote par procuration (format pdf - 808.5 ko - 10/03/2017)
- cerfa 14952*01
Candidatures
Toute personne qui remplit les conditions pour être électeur à la date du premier tour de scrutin peut être candidat (avoir 18 ans révolus, ne pas être en situation inéligibilité ou d’incapacité électorale).
- Memento du candidat (format pdf - 855.2 ko - 02/05/2017)
Chaque candidat doit procéder à la déclaration de son mandataire financier au plus tard à la date à laquelle sa candidature est enregistrée. Ce mandataire peut être soit :
- une personne physique.
- une association de financement électoral créée exclusivement à cet effet.
- Mémento du candidat disponible sur le site de la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques :
Dépôt des candidatures en préfecture du 15 mai au 19 mai 2017 :
La déclaration de candidature se fait en double exemplaire à la préfecture du lundi 15 mai au jeudi 18 mai de 9 h à 12 h et de 14 h à 16h30 et le vendredi 19 mai de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h.
Cette déclaration est déposée personnellement par le candidat ou par son suppléant auprès des services préfectoraux qui délivrent un récépissé provisoire de déclaration au déposant.
- Liste des pièces justificatives à fournir lors de l’inscription (format pdf - 53.3 ko - 03/05/2017)
- formulaire déclaration candidature (format pdf - 31.4 ko - 03/05/2017)
- formulaire acceptation remplaçant (format pdf - 30.2 ko - 03/05/2017)
- formulaire acceptation dématérialisation propagande (format pdf - 35.8 ko - 03/05/2017)
- formulaire déclaration rattachement parti politique (disponible au plus tard le 12 mai sur www. interieur.gouv.fr - rubrique élections)
- fiche CHORUS (format pdf - 24.8 ko - 03/05/2017)
Un candidat ne peut se présenter que dans une seule circonscription et un suppléant ne peut l’être que pour un seul candidat. Il ne peut être candidat pour lui- même et suppléant d’un autre candidat.
Après examen, un récépissé définitif est délivré dans les 4 jours du dépôt de la déclaration de candidature (article L.161 code électoral).
Un tirage au sort destiné à déterminer le numéro de panneau attribué à chacun des candidats sera organisé en préfecture à l’issue des dépôts de candidatures pour le premier tour.
Les candidatures pour le second tour :
Les déclarations de candidatures pour le second tour de scrutin doivent être déposées en préfecture avant 18 h le mardi qui suit le premier tour (mardi 13 juin 2017) par le candidat ou son suppléant.
La réception des candidatures en préfecture se fait selon les mêmes modalités que pour le premier tour.
Campagne électorale
Pour le 1er tour de scrutin : du lundi 22 mai 2017au samedi 10 juin 2017 zéro heure.
Pour le second tour : du lundi 12 juin 2017 au samedi 17 juin 2017 zéro heure.
- liste des emplacements des panneaux d’affichage électoraux par circonscription (format pdf - 106.3 ko - 28/03/2017)
Bulletins de vote, circulaires et affiches :
Les bulletins de vote doivent comporter le nom du candidat ainsi que celui de son suppléant. Le nom du suppléant est clairement identifiable, imprimé en caractères de moindres dimensions que celui du candidat, et précédé au suivi de l’une des mentions suivantes : remplaçant ou suppléant (article R103 du code électoral)
- impression et livraison propagande (format pdf - 40.2 ko - 22/05/2017)
- modalités conditionnement et livraison (format pdf - 110.9 ko - 10/05/2017)
- tarifs maxima de remboursement des frais d’impression et d’affichage des documents électoraux (format pdf - 155 ko - 15/05/2017)
Dépenses liées à la campagne électorale :
Les candidats doivent déposer par l’intermédiaire de leur mandataire un compte de campagne auprès des services de la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques au plus tard à 18 h le 10ᵉ vendredi suivant le 1er tour de scrutin soit le 18 août 2017, sauf s’ils ont obtenu moins de 1 % des suffrages exprimés et / ou n’ont pas bénéficié de dons de personnes physiques.
- notice et formulaires concernant les comptes de campagne :
- plafond des dépenses électorales par circonscription (format pdf - 40 ko - 19/01/2017)
Pour tout autre renseignement, se référer aux guides édités par la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.
Liens utiles :
- site de l’Assemblée Nationale
- site du ministère de l’intérieurhttp://www.interieur.gouv.fr/