Les services de l'État
dans l'Allier

Dans son discours de politique générale du 12 juin 2019, le Premier ministre a annoncé la rédaction d’un livre blanc afin de traduire les orientations de sécurité intérieure pour les années à venir, face aux évolutions profondes que nous connaissons et en vue de préparer la sécurité de demain.
Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur a lancé les travaux de rédaction de ce livre blanc le 14 octobre dernier et a mis en place quatre groupes de travail consacrés à l’organisation des forces de sécurité intérieure, aux partenariats et au continuum de sécurité, aux ressources humaines et matérielles et aux technologies.

Afin d’associer l’ensemble des acteurs locaux (forces de l’ordre, élus, population…), des assises territoriales de la sécurité intérieure sont organisées dans tous les départements de France. L’objectif est de conduire une consultation plus large avec la population, les élus, les forces de sécurité (police, gendarmerie, sécurité civile) et l’ensemble de leurs partenaires.

assises territoriales de la sécurité intérieure

Les contributions devront être envoyées par mail à pref-assises-securite-interieure@allier.gouv.fr avant le 20 janvier.

A l’issue de ces échanges, une synthèse des constats et des propositions concrètes seront adressées au Ministre de l’intérieur.

Fonds pour le développement de la vie associative - FDVA 2020 : formation des bénévoles (FDVA 1)

Selon les termes du Décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au FDVA, ce fonds a pour objet de contribuer au développement des associations, à l’exception de celles qui interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives, par l’attribution de concours financiers au profit des associations pour la formation des bénévoles élus ou responsables d’activités.

Le FDVA formation des bénévoles permet à la Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Auvergne-Rhône-Alpes de soutenir le développement de la vie associative.

Les actions de formation soutenues au titre du FDVA devront être en adéquation avec le projet associatif et tournées vers le développement des compétences des bénévoles. La note d’orientation régionale 2020 (format pdf - 243.5 ko - 13/01/2020) détaille les objectifs du FDVA, les priorités 2020 et les conditions d’obtention de subventions par ce biais.

DEPOT DES DEMANDES DE SUBVENTION :

Avant de déposer une demande de subvention, il est indispensable de consulter la note d’orientation 2020.

Les demandes de subvention devront parvenir à l’administration uniquement par voie dématérialisée, en utilisant le téléservice « le Compte Asso » (demande de subvention en ligne).

Des tutoriels d’utilisation du « Compte Asso » sont disponibles sur le lien ci-dessus.

En fonction de la zone géographique concernée par la formation (locale/départementale ou interdépartementale/régionale), les associations devront déposer leurs demandes de subvention auprès des services correspondants.

Les codes des subventions « FDVA formation des bénévoles » sur le Compte Asso sont les suivants :
Projet concernant :

Un territoire interdépartemental ou régional : saisir le code 9
L’Allier : saisir le code 317

Attention : veillez à bien saisir les demandes dans l’ordre de vos priorités !

Le nombre de dépôt de demandes est limité à trois par association.

Chaque demande devra être accompagnée du tableau récapitulatif des formations demandées, par ordre de priorité pour l’association, dont le modèle est téléchargeable ci-après :

• Tableau récapitulatif des demandes de formations FDVA 2020 (format docx - 21.4 ko - 13/01/2020)

Compte-tenu de la forte affluence sur le Compte Asso, il est préconisé de ne pas attendre la date limite de dépôt des subventions pour déposer son projet, et de le déposer dès que celui-ci est prêt.

Concernant vos demandes de subventions déposées via le Compte Asso, nous vous demandons de bien vouloir mettre vos documents annexes (bilans, comptes de résultats etc…) sous format pdf.

LE CALENDRIER DE LA CAMPAGNE FDVA « FORMATION DES BENEVOLES » 2020 :

LES BILANS 2019 :

Pour que leur demande de financement 2020 soit étudiée, les associations ayant obtenu une subvention au titre du FDVA en 2019 devront obligatoirement avoir fourni préalablement un bilan quantitatif et qualitatif des actions correspondantes. Ces bilans devront être déposés sur le compte asso en même temps que la demande de subvention 2020 ; l’association devra alors cocher la case "renouvellement".

Le document CERFA de bilan de subvention est disponible en suivant ce lien : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R46623.

Fonds pour le développement de la vie associative - FDVA 2020 : fonctionnement et innovation (FDVA 2)

Selon les termes du Décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au FDVA, ce fonds a pour objet de contribuer au développement des associations, par l’attribution de concours financiers pour leur activité globale et leurs projets locaux de nouveaux services à la population. Le FDVA 2 est axé sur le financement global de l’activité d’une association ou la mise en œuvre de projets ou d’activités dans le cadre du développement de nouveaux services à la population.

Ce financement s’adresse essentiellement aux petites et moyennes associations, tous secteurs confondus y compris les associations sportives.

Ce fonds est géré au niveau départemental, sauf pour les projets à caractère interdépartemental ou régional uniquement sur le volet mise en œuvre de nouveaux projets ou activités, où dans ce cas la demande est à effectuer par voie dématérialisée auprès de la DRDJSCS Auvergne - Rhône-Alpes).

DEPOT DES DEMANDES DE SUBVENTION :

Avant de déposer une demande de subvention, il est indispensable de consulter la note d’orientation FDVA 2 2020 (format pdf - 246.2 ko - 13/01/2020) .

Les demandes de subvention devront parvenir à l’administration uniquement par voie dématérialisée, en utilisant le téléservice « le Compte Asso » (demande de subvention en ligne).

Des tutoriels d’utilisation du « Compte Asso » sont disponibles sur le lien ci-dessus.

Pour déposer une demande de subvention FDVA 2 (financement global de l’activité d’une association ou mise en œuvre de projets ou activités innovants), les associations devront saisir le code du département concerné en fonction du siège social de l’association.

Les codes des subventions « FDVA fonctionnement-innovation » sur le Compte Asso sont les suivants :

Projet concernant :
Un territoire interdépartemental ou régional : saisir le code 457
L’Allier : saisir le code 449

Compte-tenu de la forte affluence sur le Compte Asso, il est préconisé de ne pas attendre la date limite de dépôt des subventions pour déposer son projet, et de le déposer dès que celui-ci est prêt.

LE CALENDRIER DE LA CAMPAGNE FDVA « FONCTIONNEMENT ET INNOVATION » 2020 :

LES BILANS 2019 :

Pour que leur demande de financement 2020 soit étudiée, les associations ayant obtenu une subvention au titre du FDVA en 2019 devront obligatoirement avoir fourni préalablement un bilan quantitatif et qualitatif des actions correspondantes. Ces bilans devront être déposés sur le « Compte Asso » en même temps que la demande de subvention 2020 ; l’association devra alors cocher la case "renouvellement".

Pour les actions qui n’ont pu être achevées au moment du dépôt d’une nouvelle demande, un bilan intermédiaire doit malgré tout être adressé à la DDCSPP :

• Compte-rendu d’étape FDVA action innovante 2019 (format docx - 55.5 ko - 13/01/2020)

Le document CERFA de bilan de subvention est disponible en téléchargement en suivant ce lien : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R46623.

Tutoriels :

• Création du Compte Asso
• Mettre à jour les informations administratives
• Demander une subvention
• "Compte Asso" : Guide pratique et illustré à l’usage des associations (format pdf - 1.5 Mo - 05/02/2019)