Les services de l'État
dans l'Allier

Zones vulnérables en vigueur

Suite à la révision engagée en 2016, le Préfet coordonnateur du bassin Loire-Bretagne a arrêté le 2 février 2017 un nouveau zonage (voir documents ci-dessous).
Toute exploitation ayant une partie de ses terres ou un bâtiment d’élevage dans une commune ou portion de commune classée doit appliquer les programmes d’actions (voir détail des programmes d’actions ci-dessous).

• Carte zones vulnérables (format html - 25.8 ko - 16/06/2017)
• Arrêté de désignation des zones vulnérables du 2 février 2017 (format pdf - 78.8 ko - 06/04/2017)
• Annexe à l’arrêté de désignation des zones vulnérables du 2 février 2017 (format xlsx - 210.8 ko - 06/04/2017)
• Arrêté de délimitation des zones vulnérables du 2 février 2017 (format pdf - 60.2 ko - 06/04/2017)
• Annexe à l’arrêté de délimitation des zones vulnérables du 2 février 2017 (format xlsx - 12.6 ko - 06/04/2017)

Programmes d’actions

Le programme d’actions national applicable dans l’ensemble des zones vulnérables françaises est complété dans chaque région par un programme d’actions régional et un référentiel régional d’équilibre de la fertilisation azotée (ce référentiel régional a été partiellement modifié par arrêté préfectoral régional du 25 février 2020) :

• Programme d’actions national du 19 décembre 2011 modifié (format pdf - 295.1 ko - 12/06/2019)
• Programme d’actions régional du 19 juillet 2018 (format pdf - 3.3 Mo - 05/09/2018)
• 1ère annexe au programme d’actions régional du 19 juillet 2018 (format pdf - 24.7 Mo - 05/09/2018)
• 2éme annexe au programme d’actions régional du 19 juillet 2018 (format pdf - 192.9 ko - 05/09/2018)
• Arrêté régional d’équilibre de la fertilisation azotée du 19 juillet 2018 (format pdf - 1.4 Mo - 05/09/2018)
• Annexes à l’arrêté régional d’équilibre de la fertilisation azotée du 19 juillet 2018 (format pdf - 1 Mo - 05/09/2018)
• Arrêté régional modificatif d’équilibre de la fertilisation azotée du 25 février 2020 (format pdf - 80.2 ko - 13/03/2020)
• Annexes à l’arrêté régional modificatif d’équilibre de la fertilisation azotée du 25 février 2020 (format pdf - 775 ko - 13/03/2020)

Pour de plus amples informations, vous trouverez sur le site de la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt, via le lien ci-dessous, des fiches techniques sur chaque mesure applicable en zone vulnérable aux nitrates : http://draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/Reglementation-Nitrates-dans-les

En ce qui concerne les dérogations à la couverture des sols pendant les intercultures longues, certaines sont soumises à déclaration, auprès de la DDT, avant le 15 août 2019 (terres argileuses et zones inondables) ou avant traitement (adventices vivaces) au moyen du formulaire suivant :

• Formulaire de déclaration de dérogations à la couverture des sols (format pdf - 110.8 ko - 24/07/2019)

Concertation sur le programme d’actions national "nitrates"

Du 18 septembre au 6 novembre 2020, l’État organise à l’attention du public une concertation préalable à l’élaboration du 7e programme d’actions national « nitrates » (PAN). Ce programme définit les mesures à mettre en place pour lutter contre la pollution de l’eau par les nitrates d’origine agricole dans les zones vulnérables françaises. La concertation préalable est un moment privilégié pour mieux connaître le sujet, pour recueillir l’avis de tous sur les grands enjeux et les priorités, et pour accueillir des propositions concrètes, en tenant compte de la diversité des avis et des territoires. Pour tout savoir sur cette initiative, consulter le dossier de concertation, découvrir les dates et lieux des rencontres et participer, rendez-vous sur le site internet dédié : www.programme-nitrate.gouv.fr

En effet, le milieu du sport, qui porte des valeurs universelles d’intégration, n’échappe pas au risque d’être confronté à des personnes en voie de radicalisation. La plupart des terroristes qui sont passés à l’acte sur le territoire français avaient un point commun : une pratique sportive.
Les structures permettant une activité sportive et en particulier les clubs, doivent être en capacité de déceler les premiers signes d’alerte de ce risque.

Partant de ces constats, et afin que les acteurs du monde sportif soient informés au mieux sur ces questions très sensibles, une conférence d’information sur le phénomène de radicalisation dans le sport est organisée le lundi 21 septembre à 18h30 à la salle des fêtes de Moulins, place Maréchal de Lattre de Tassigny.

Elle sera présentée par Médéric Chapitaux, ancien gendarme puis professeur de sport au sein du ministère chargé des sports. Il est doctorant en sociologie sur la thématique de la radicalisation.

Cette conférence, financée par le fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation, s’adresse aux éducateurs sportifs, au personnel des comités départementaux, aux exploitants de salles de remise en forme, aux élus, aux agents des services de l’État, aux dirigeants, bénévoles, éducateurs des clubs sportifs…

Entrée gratuite – Inscription obligatoire par mail jusqu’au 17 septembre : ddcspp-jsva@allier.gouv.fr

Médéric Chapitaux

De part sa formation (ancien gendarme), de part son lien privilégié et ancien avec le monde du sport et de part ses travaux de recherches puisqu’il est doctorant en sociologie sur la thématique de la radicalisation, Médéric Chapitaux est un lanceur d’alerte.
Les interventions de Médéric Chapitaux dans les différents départements sont des moments privilégiés et appréciés, destinés à faire passer un message à l’égard du monde sportif. En effet, alors qu’il doit être synonyme d’engagement, d’efforts, de valeurs communes, de respect de l’autre, force est de constater que le sport est parfois détourné de ses missions essentielles et utilisé pour contribuer à la mise en œuvre du ralliement à la cause djihadiste ou à la formation de ceux qui sont prêts à combattre leur pays de naissance.
Médéric Chapitaux l’a clairement établi : le sport n’est pas à l’abri de menaces sociétales : certains terroristes ayant commis des attentats en France et ailleurs en Europe sont passés dans des clubs sportifs. Sa conférence sert à développer une culture commune de la vigilance dans le champ sportif et de sensibiliser tous ceux dont les fonctions ont un lien plus ou moins étroit avec le sport.

Télécharger le communiqué de presse (format pdf - 109.3 ko - 11/09/2020)

La préfète vous accompagnera dans ce lieu chargé d’histoire rarement ouvert au public : les salons de réception, l’escalier d’honneur, la chambre et salle de bain réservées aux visites ministérielles, son bureau et le jardin.

Vous pourrez également admirer une exposition d’uniformes de préfets à travers l’histoire dans la cour vitrée.

Inscriptions :

Les visites sont proposées, uniquement sur inscription préalable, les samedi 19 septembre et dimanche 20 septembre de 14h à 18h, par groupe de 10 personnes (14h, 15h, 16h, 17h)

Inscription par téléphone au 04 70 48 30 36 ou par mail pref-communication@allier.gouv.fr - dans la limite des places disponibles.

Le port du masque est obligatoire (à partir de 11 ans).