Les services de l'État
dans l'Allier

Depuis janvier 2020, une épidémie de Coronavirus COVID-19 (ex 2019-nCoV) s’est propagée depuis la Chine.
Retrouvez toutes les réponses officielles aux questions que vous vous posez sur ce qu’est le Coronavirus COVID-19 et les recommandations pour votre santé et vos voyages sur la plateforme : www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum. Celles-ci seront autorisées sur attestation uniquement pour :

• Se déplacer de son domicile à son lieu de travail dès lors que le télétravail n’est pas possible
• Faire ses achats de première nécessité dans les commerces de proximité autorisés, avec civisme : les magasins sont approvisionnés normalement, aucune pénurie n’est redoutée si chacun fait ses achats normalement
• Se rendre auprès d’un professionnel de santé
• Se déplacer pour la garde de ses enfants et aider les personnes vulnérables à la stricte condition de respecter les gestes barrières
• Faire de l’exercice physique uniquement à titre individuel, autour du domicile et sans aucun rassemblement
  Toute infraction à ces règles sera sanctionnée.
  Face au coronavirus, il existe des gestes simples pour préserver votre santé et celle de votre entourage :
• Je reste chez moi
• Je me lave très régulièrement les mains
• Je tousse ou éternue dans mon coude ou dans un mouchoir
• J’utilise des mouchoirs à usage unique et je les jette
• Je salue sans serrer la main, j’arrête les embrassades

Un numéro vert répond en permanence à vos questions, 24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000
Attention, la plateforme téléphonique n’est pas habilitée à dispenser des conseils médicaux.

J’ai des symptômes (toux, fièvre) qui me font penser au Covid-19 : je reste à domicile, j’évite les contacts, j’appelle un médecin avant de me rendre à son cabinet ou j’appelle le numéro de permanence de soins de ma région. Je peux également bénéficier d’une téléconsultation. Si les symptômes s’aggravent avec des difficultés respiratoires et signes d’étouffement, j’appelle le SAMU- Centre 15.

Attestation de déplacement dérogatoire

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum.

Des dérogations sur attestation seront possibles dans le cadre de :

• déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
• déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des établissements autorisés (liste sur https://www.gouvernement.fr) ;
• déplacements pour motif de santé ;
• déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ;
• déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.

L’attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable ou peut être rédigée sur papier libre. Pensez à l’entraide, en imprimant ou donnant cette information aux personnes de votre entourage, voisins… qui n’auraient pas d’accès à internet.
Vous pouvez vous munir d’un justificatif pour votre activité professionnelle (carte professionnelle, carte agent, bulletin de paie…)

Télécharger l’attestation de déplacement dérogatoire en français (format pdf - 134.4 ko - 25/03/2020)
Télécharger l’attestation de déplacement dérogatoire en anglais (format pdf - 24.7 ko - 25/03/2020)

En complément, le justificatif de déplacement professionnel ci-dessous doit être rempli et signé par l’employeur.

Télécharger le justificatif de deplacement professionnel (format pdf - 221.5 ko - 25/03/2020)

Suspension du recueil de demandes de cartes nationales d’identité et de passeports dans les mairies

Dans les circonstances actuelles, les demandes de cartes nationales d’identité et de passeport sont suspendus dans les mairies.

Toutefois, de manière tout à fait exceptionnelle, certaines situations individuelles pourraient amener les mairies à traiter une demande de titre, notamment pour motif familial nécessitant la possession d’un titre valide.

L’envoi des SMS prévenant les usagers de l’arrivée de leurs titre en mairie a été interrompu. Par ailleurs, le délai de trois mois dont disposent ces personnes pour venir récupérer leur titre sera prorogé, pour que les remises puissent se faire ultérieurement.

Consulter le communiqué de presse (format pdf - 73.1 ko - 23/03/2020)

Conditions d’accès à certains espaces publics dans le département de l’Allier

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19, une attestation de déplacement dérogatoire autorise notamment les citoyens à de brefs déplacements, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux.

Concernant ces autorisations, la notion de proximité du domicile exclut d’une part tout recours à un moyen de locomotion autre que pédestre et d’autre part doit se limiter aux alentours immédiats du domicile.

Or, il a été constaté que ces déplacements ont été, à plusieurs reprises, compris comme la possibilité de demeurer sans limitation de durée, dans les espaces publics tels que les parcs, jardins publics, plans d’eau, bords de rivières, parcours sportifs et d’une façon générale dans les espaces clos ou ouverts de promenades et loisirs sans que puissent être respectés les gestes barrières, particulièrement la distance de sécurité entre personnes. Ces comportements ont conduit à d’importantes fréquentations constatées le 18 mars 2020 dans plusieurs parcs et jardins publics du département.

Il est donc nécessaire de restreindre l’accès à ces lieux dans le strict respect des dispositions nationales prises pour lutter contre la propagation du virus covid-19 :

• L’accès aux parcs, jardins publics et squares est interdit dans tout le département de l’Allier pendant la durée du confinement décidé par les pouvoirs publics.

• L’utilisation des aires de loisirs situées sur l’espace public, notamment les aires de jeux pour enfants, est strictement interdite

• L’accès aux bords de rivières aménagés, plans d’eau de loisirs et berges aménagées, est interdit.
  Il reste accessible aux seules personnes circulant à pied, résidant à l’abord immédiat et justifiant de la proximité de leur domicile, dès lors qu’il s’agit de promenades de courte durée, que soient respectés les gestes barrières, notamment les distances de sécurité et qu’il n’y ait aucun rassemblement de personnes.

Consulter le communiqué de presse (format pdf - 81.3 ko - 20/03/2020)
Consulter l’arrêté préfectoral (format pdf - 798.3 ko - 20/03/2020)

Dispositif pour les déplacements des agriculteurs exploitants

• les agriculteurs n’ont pas besoin de justificatif quand ils sont sur leur tracteur ou engins agricoles professionnels 
• s’ils circulent dans un véhicule léger, ils doivent utiliser le modèle d’attestation permanente téléchargeable ici (format pdf - 210.1 ko - 25/03/2020) . Hormis votre carte d’identité, aucun autre document ne vous sera demandé lors de contrôles éventuels par les forces de l’ordre.

Pour les salariés agricoles :

L’attestation sur l’honneur n’est pas obligatoire dans la mesure où le salarié dispose d’un justificatif de déplacement professionnel signé de son employeur téléchargeable ici (format pdf - 221.5 ko - 25/03/2020) téléchargeable ici
Ce justificatif est valable pendant toute la durée du confinement.

Attention, seules les attestations papier sont valables, qu’elles soient imprimées ou écrites à la main. Les attestations sur smartphone n’ont aucune valeur juridique.

Cliquez ici pour accéder à la page dédiée Covid-19 sur le site internet de la chambre d’agriculture

Covid -19 Appel aux maires de l’Allier pour aider nos soignants

En cette grave période de crise épidémique, nous sommes tous conscients qu’il faut aider nos soignants à exercer leur métier dans les meilleures conditions possibles.
Aussi l’Association des Maires et des Présidents d’Intercommunalité de l’Allier lance un appel à tous les maires pour essayer de lancer une chaîne d’entraide.
Il y a quelques années, chaque mairie a dû acheter des stocks de masques pour affronter la grippe H1N1. Ces masques n’ont pas servi et peut-être que certaines communes ont encore des boites stockées dans un coin de leur mairie.
Bien sûr ils peuvent être périmés mais pourraient être très utiles dans les circonstances actuelles.
Que chaque mairie, recherche d’éventuels masques pour pouvoir les mettre à la disposition des soignants.
En accord avec la Préfecture, les maires sont inviter à les déposer dans leurs brigades de gendarmerie ou commissariat de rattachement.

Contact :
Association des Maires et des Présidents d’Intercommunalité de l’Allier
François FRADIN - Directeur
06 32 27 68 38
adm03.amf@gmail.com

Organisation du tribunal judiciaire de Moulins

Conformément aux préconisations de Madame la garde des sceaux du 15 mars 2020, l’ensemble des sites (Palais historique 20 rue de Paris, Palais d’Ansac 16 rue Diderot et tribunal pour enfants 20 rue de Paris) du tribunal judiciaire de Moulins est fermé sauf en ce qui concerne le traitement des contentieux essentiels :

• Les audiences de comparution immédiate ;
• Les présentations devant le juge d’instruction et le juge des libertés et de la détention ;
• Les audiences du juge de l’application des peines pour la gestion des urgences ;
• Les audiences du tribunal pour enfants et du juge pour enfant pour la gestion des urgences, notamment pour l’assistance éducative ;
• La permanence du parquet ;
• Les référés devant le tribunal judiciaire visant l’urgence, et les mesures urgentes relevant du juge aux affaires familiales (notamment immeubles menaçant ruine, éviction conjoint violent) ;
• Les audiences auprès du juge des libertés et de la détention civil (hospitalisation sous contrainte) ;
• L’ensemble des affaires audiencées au civil comme au pénal à compter du 16 mars 2020 et pour une date à ce jour indéterminée sera reporté.

De nouvelles convocations seront adressées ultérieurement dès retour à l’exercice normal du tribunal judiciaire.
Un accueil téléphonique du Service d’Accueil Unique du Justiciable a été maintenu pour les urgences uniquement à destination notamment des personnes non assistées d’un conseil aux numéro et horaires habituels : 04 70 44 33 84 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h45.

Le tribunal judiciaire de Moulins remercie par avance de ne pas saturer la ligne téléphonique d’appels hors l’urgence telle que définie par le ministère de la justice afin que le personnel judiciaire puisse traiter dans les meilleures conditions les contentieux de son plan de continuation d’activité.

Comment obtenir un avis médical ?

En raison du confinement total, la libre circulation est limitée.
Pour un avis médical il est impératif de contacter votre médecin traitant avant de vous déplacer lui seul jugera de la pertinence d’une consultation physique après entretien téléphonique.
Si votre médecin traitant n’est pas joignable, appeler le 04 70 48 57 87 (régulation permanente en temps de crise).
En cas d’urgence, appeler le 15.
Eviter de vous rendre directement à l’Hôpital
Nous comptons sur votre civisme pour endiguer la pandémie qui débute dans notre département.

Page d’information sur le coronavirus COVID-19 de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes

• https://www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr/coronavirus-covid-19-0

Coronavirus - COVID-19 : informations et recommandations pour les établissements scolaires et les personnels

• https://www.education.gouv.fr/coronavirus-covid-19-informations-et-recommandations-pour-les-etablissements-scolaires-et-les-274253

Points de situation et communiqués de presse

• Communiqué de presse du 19 mars 2020 : « Conditions d’accès à certains espaces publics dans le département de l’Allier »
• Communiqué de presse du 19 mars 2020 : « Avis d’enquêtes publiques dématérialisées »
• Communiqué de presse du 17 mars 2020 : « Suspension de l’accueil au service des étrangers »
• Communiqué de presse du 17 mars 2020 : « Attestation de dérogation et justificatif de déplacement professionnel »
• Communiqué de presse du 16 mars 2020 : « Modifications d’accueil des services de l’Etat dans le département »
• Communiqué de presse du 16 mars 2020 : « Lutte contre la propagation du virus Covid-19 »
• Communiqué de presse du 16 mars 2020 : « Accueil physique fermé à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - DDCSPP »
• Communiqué de presse du 15 mars 2020 : « Organisation territoriale de solutions d’accueil pour les enfants de 0 à 3 ans des professionnels du secteur sanitaire et médico-social »
• Communiqué de presse du 15 mars 2020 (sécurité routière) : « Report des épreuves du code de la route et du permis de conduire »
• Communiqué de presse du 12 mars 2020 : « L’ARS Auvergne-Rhône-Alpes et la Préfecture de l’Allier annoncent qu’une personne originaire du département est confirmée COVID-19 »
• Communiqué de presse du 10 mars 2020 : « Interdiction des rassemblements de plus de 1 000 personnes »

Recommandations et mesures sanitaires

Face aux infections respiratoires, il existe des gestes simples pour préserver votre santé et celle de votre entourage :

• Se laver les mains régulièrement.

• Tousser ou éternuer dans son coude.

• Utiliser des mouchoirs à usage unique.

• Porter un masque quand on est malade.

• Saluer sans se serrer la main, éviter les embrassades.

Vidéo : épidémie de coronavirus, dans quel cas porter un masque ?

Protection sanitaire des opérations électorales dans le contexte du Covid19

Afin de garantir la tenue du scrutin et d’assurer la protection sanitaire des électeurs comme des responsables des opérations électorales au sein des bureaux de vote, les décisions suivantes ont été prises par le Ministère de l’intérieur :

• l’aménagement de chaque bureau de vote doit être conçu de telle manière qu’il évite les situations de promiscuité prolongée. A chaque étape de son parcours au sein du bureau, l’électeur devra pouvoir être maintenu à une distance suffisante de chaque personne dans les bureaux de vote (1 mètre environ) ;
• chaque bureau de vote devra prévoir un point d’eau afin de se laver les mains à proximité ou, à défaut, mettre à disposition du gel hydro-alcoolique ;
• un nettoyage particulièrement attentif des bureaux de vote avant et après chaque tour de scrutin, avec la recommandation d’utiliser des solutions nettoyantes à base d’hypochlorite de sodium (eau de Javel).

Afin de garantir la parfaite sécurité sanitaire des opérations de vote, le ministre rappelle que :

• le port de gants chirurgicaux n’est pas de nature à limiter la propagation du Covid19 et qu’il peut gêner le bon déroulement des opérations électorales, notamment du dépouillement ;
• il est nécessaire pour les responsables des bureaux de vote comme pour les électeurs de se laver très régulièrement les mains, ce qui reste le meilleur moyen de prévenir la propagation du Covid19 ;
• il est recommandé aux électeurs de ramener leur propre stylo d’encre bleue ou noire indélébile pour émarger ;
• un électeur portant un masque chirurgical ne pourra être autorisé à voter que dans le cas où il est identifiable malgré le port de ce masque. Dans le cas contraire, il devra l’enlever afin de vérifier son identité et ne pourra pas voter en cas de refus de sa part.

La préfecture de l’Allier et les services de l’inspection académique ont coordonné l’organisation de ces solutions de garde, en lien avec la caisse d’allocations familiales (CAF), les collectivités territoriales et les différents opérateurs du département, pour renforcer les solutions mises en place dès le lundi 16 mars. L’objectif est d’assurer un maillage du territoire satisfaisant.

Le dispositif s’adresse à :

• tout personnel travaillant en établissements de santé publics/privés : hôpitaux, cliniques, établissements de soins de suite et de réadaptation, hospitalisation à domicile, centres de santé …
• tout personnel travaillant en établissements médico-sociaux pour personnes âgées et personnes handicapées : maisons de retraite, établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, unités de soin de longue durée, foyers autonomie, instituts médico-éducatifs, maisons et foyers d’accueil spécialisées, services de soins infirmiers à domicile …
• les professionnels de santé et médico-sociaux de ville : médecins, infirmiers, pharmaciens, sages-femmes, aides-soignants, transporteurs sanitaires, biologistes, auxiliaires de vie pour personnes âgées et handicapées…

Pour les enfants de 0 à 3 ans

15 établissements et 200 places sont disponibles pour accueillir les enfants de 0 à 3 ans.
Les parents concernés peuvent prendre contact avec les services de la Caf de l’Allier :

• Pour déposer une demande, sur le site www.monenfant.fr (bandeau orange Covid-19 en haut de la page du site)
• Pour toutes questions complémentaires : contact@caf03.caf.fr

Liste des établissements
Vichy – L’îlot Câlin
Saint-Germain-des-Fossés – Le Bout’en train
Montluçon – L’escale des doudous
Moulins – A petit pas +
Ainay le château – Pétronille
Bourbon l’Archambault – Coucou bébé
Varennes-sur-Allier – Brin d’éveil
Chevagnes – La Capucine
Lapalisse – Pom’ de reinette
Saint Etienne de Vicq – Les petits trésors
Néris-les-Bains – 3 pommes
Cosne d’Allier – Multi accueil
Montmarault – La fourmilière
Bezenet – Multi accueil

Pour les enfants en âge scolaire

41 lieux d’accueil, dont 4 collèges, ont été identifiés par les services de l’éducation nationale pour accueillir les enfants en âge d’être scolarisés de 3 à 15 ans.
Pour bénéficier de cet accueil, les parents peuvent prendre contact avec les services de l’éducation nationale afin d’être orientés vers l’établissement adapté. A chaque circonscription correspond un mail.
Pour tout autre demande, contacter le courriel générique : ia03@ac-clermont.fr

Liste des établissements

• Circonscription Moulins 1 – ce.0030064D@ac-clermont
  Bourbon l’Archambault – Ecole élémentaire
  Avermes – Ecoles maternelle et élémentaire
  Moulins – Ecoles maternelle, élémentaire, collège Charles Péguy
  Yzeure – Ecoles maternelle et élémentaire
  Lurcy-Lévis - Ecole primaire
  Chevagnes – Ecole primaire

• Circonscription Moulins 2 – ce.0030065E@ac-clermont
  Chemilly - Ecole primaire
  Dompierre-sur-Besbre - Ecole élémentaire
  Garnat-sur-Engièvre - Ecole primaire
  Neuilly-le-Réal - Ecole primaire
  Saint-Gérand-le-Puy - Ecole élémentaire
  Saint Léon - Ecole primaire
  Le Pin - Ecole primaire

• Circonscription Montluçon 1 – ce.0030066F@ac-clermont
  Durdat-Larequille - Ecole élémentaire
  Lignerolles - Ecole primaire
  Marcillat-en-Combraille - Ecole primaire
  Néris-les-Bains - Ecole primaire
  Quinssaines - Ecole élémentaire
  Vallon-en-Sully - Ecole élémentaire et collège Alain Fournier
  Villebret - Ecole primaire

• Circonscription Montluçon 2 – ce.0030067G@ac-clermont
  Chamblet - Ecole primaire
  Commentry - Ecole maternelle et élémentaire
  Cosne d’Allier - Ecole élémentaire
  Désertines – Collège Marie Curie
  Estivareilles - Ecole primaire
  Montluçon - Ecole maternelle et élémentaire
  Montmarault – Centre de loisirs
  Saint-Bonnet-de-Tronçais - Accueil de loisirs

• Circonscription Vichy 1 – ce.0030068H@ac-clermont
  Cusset – Maison de l’enfance
  Creuzier-le-Vieux - Ecole maternelle et élémentaire
  Cusset - Maison de l’enfance
  Lapalisse - Ecoles maternelle et élémentaire
  Vichy – Ecole élémentaire
  Le Vernet - Ecole primaire
  Le Mayet de Montagne - Ecole élémentaire
  La Chapelle - Ecole primaire

• Circonscription Vichy2 – ce.0030069J@ac-clermont
  Bellenaves-Chantelle - Ecole élémentaire
  Gannat - Ecole maternelle
  Bellerive-sur-Allier – Ecole élémentaire
  Saint-Pourçain-sur-Sioule - Ecole élémentaire
  Saint Germain des Fossés – Ecole élémentaire
  Saint-Yorre – Collège Victor Hugo

Le dispositif ainsi mis en place sera adapté en fonction de l’évolution de la situation.

Depuis l’apparition des premiers cas de Coronavirus, les arnaques de la part de sociétés et d’individus malveillants se multiplient.

Il est important de rappeler :

• qu’il n’existe pas à ce jour de vaccin, d’aliments, de purificateurs d’air, de lampes, de compléments alimentaires ni d’huiles essentielles… qui protègent ni ne permettent de guérir du Coronavirus. Dès lors toute présentation de produits (alimentaires ou non) affirmant protéger ou guérir du coronavirus relève de la pratique commerciale trompeuse ;

• que les dépistages du Coronavirus sont uniquement effectués par les autorités sanitaires pour confirmer un diagnostic. Toute société ou individu vous proposant un dépistage n’est pas compétent en la matière ;

• que des sites internet frauduleux cherchent à vendre des médicaments alléguant une efficacité contre le virus ou des médicaments destinés au traitement d’autres maladies (VIH, paludisme…) qui font l’objet de recherches dans le cadre de la lutte contre le virus. La vente de ces derniers n’est possible que sur prescription médicale et en pharmacie ; acquérir ces médicaments en ligne est illégal et peut vous exposer à des risques graves pour votre santé (effets indésirables voire faux médicaments) ;

• que la vente en ligne de paracétamol a été suspendue (voir ci-dessous le lien vers le site de l’ANSM), et que les annonces sur internet proposant ce médicament sont donc frauduleuses ;

• que les attestations de déplacement sont faites soit sur l’honneur, soit par l’employeur. Elles sont gratuites. Ne vous laissez pas séduire par des sites qui proposent de vous délivrer des attestations de déplacement contre rémunération, il s’agit d’arnaques. Attention également pour les sites proposant d’éditer une version numérique de cette attestation : vous êtes susceptibles de fournir des données personnelles particulièrement sensibles. De plus, seules les attestations officielles imprimées ou recopiées sur papier libre sont valables ;

• que la décontamination des logements privés n’est pas prévue à ce jour par les services de l’État. Les personnes prétextant une décontamination obligatoire n’y sont pas habilitées et cherchent à s’introduire à votre domicile frauduleusement.

Plus d’infos : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/arnaques-liees-au-coronavirus