Les services de l'État
dans l'Allier

Communiqués de presse :

• consulter le communiqué de presse n°4 "Alerte « canicule » sur le département de l’Allier Le Préfet de l’Allier maintient le niveau 3 du plan départemental canicule" (format pdf - 83.5 ko - 22/06/2017)

• consulter le communiqué de presse n°3 "Alerte « canicule » sur le département de l’Allier Le Préfet de l’Allier maintient le niveau 3 du plan départemental canicule" (format pdf - 88.8 ko - 21/06/2017)

• consulter le communiqué de presse n°2 : "Alerte « canicule » sur le département de l’Allier - Le Préfet de l’Allier maintient le niveau 3 du plan départemental canicule" (format pdf - 85.1 ko - 20/06/2017)

• consulter le communiqué de presse :"Alerte météo pour canicule sur le département de l’Allier - Le Préfet de l’Allier déclenche le niveau 3 du plan départemental canicule suite au passage du département en vigilance orange canicule par Météo France" (format pdf - 81.5 ko - 19/06/2017)

• consulter le communiqué de presse : " Vague de chaleur dans plusieurs régions : activation de la plate-forme téléphonique 0800 06 66 66 " (format pdf - 311.1 ko - 19/06/2017)

Pour en savoir plus :

• http://vigilance.meteofrance.com/
• http://solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/risques-climatiques/canicule

• décret no 2017-616 du 24 avril 2017 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale (format pdf - 144 ko - 25/04/2017)

• arrêté préfectoral relatif à l’institution de la commission de propagande pour les élections législatives des 11 et 18 juin 2017 (format pdf - 107.5 ko - 30/05/2017)
• arrêté préfectoral relatif à l’institution de la commission de recensement général des votes pour les élections législatives des 11 et 18 juin 2017 (format pdf - 98.6 ko - 30/05/2017)
• arrêté préfectoral relatif à l’institution de la commission de contrôle des opérations de vote de la commune de Montluçon pour les élections législatives des 11 et 18 juin 2017 (format pdf - 147.8 ko - 30/05/2017)
• arrêté préfectoral relatif à l’institution de la commission de contrôle des opérations de vote de la commune de Vichy pour les élections législatives des 11 et 18 juin 2017 (format pdf - 141.7 ko - 30/05/2017)

Professions de foi des candidats

Pour les élections législatives 2017, le Ministère de l’Intérieur permet la mise en ligne des professions de foi des candidats, sur le site suivant : http://www.programme-candidats.interieur.gouv.fr/

Candidatures pour le 2ème tour

• arrêté préfectoral N° 1515/2017 établissant la liste des candidats pour le deuxième tour des élections législatives 2017 sur la première circonscription de l’Allier (format pdf - 68.4 ko - 14/06/2017)
• arrêté préfectoral N° 1516/2017 établissant la liste des candidats pour le deuxième tour des élections législatives 2017 sur la deuxième circonscription de l’Allier (format pdf - 68.9 ko - 14/06/2017)
• arrêté préfectoral N° 1517/2017 établissant la liste des candidats pour le deuxième tour des élections législatives 2017 sur la troisième circonscription de l’Allier (format pdf - 68.7 ko - 14/06/2017)

Candidatures pour le 1er tour

Liste provisoire des candidats, sous réserve de recevabilité par le ministère de l’Intérieur

• liste provisoire des canditats 1er tour (format pdf - 62.5 ko - 19/05/2017)
• arrêté préfectoral N° 1320/2017 établissant la liste des candidats pour le premier tour des élections législatives 2017 sur la première circonscription de l’Allier (format pdf - 86.4 ko - 24/05/2017)
• arrêté préfectoral N° 1321/2017 établissant la liste des candidats pour le premier tour des élections législatives 2017 sur la deuxième circonscription de l’Allier (format pdf - 93.6 ko - 24/05/2017)
• arrêté préfectoral N° 1322/2017 établissant la liste des candidats pour le premier tour des élections législatives 2017 sur la troisième circonscription de l’Allier (format pdf - 86.9 ko - 24/05/2017)

Affiches et PV

• affiche bulletins nuls (format pdf - 163.3 ko - 24/05/2017)
• affiche secret et liberté du vote (format pdf - 114.9 ko - 24/05/2017)
• avis décret de convocation (format pdf - 70.6 ko - 24/05/2017)
• avis pièces d’identité (format pdf - 73.7 ko - 24/05/2017)
• PV modèle A (format pdf - 285.8 ko - 24/05/2017)
• PV bureau centralisateur (format pdf - 153.3 ko - 24/05/2017)
• intercalaire (format pdf - 128.2 ko - 24/05/2017)

Scrutin

L’Assemblée Nationale est composée de 577 députés, élus pour cinq ans au scrutin uninominal à deux tours.
En 2017, les élections législatives se dérouleront les 11 et 18 juin.
Le vote a lieu par circonscription.
Le département de l’Allier se divise en trois circonscriptions :

• Moulins : 1ère circonscription (90 190 électeurs)
• Montluçon : 2ᵉ circonscription (85 031 électeurs)
• Vichy : 3ᵉ circonscription (79 741 électeurs)

Comment voter ?

Les bureaux de vote seront ouverts de 8 h à 18 h pour les 2 tours de scrutin.

• Tableau récapitulatif des bureaux de vote par circonscription (format pdf - 96.8 ko - 13/04/2017)

Chaque électeur inscrit sur la liste électorale de sa commune peut voter soit :

• personnellement en se rendant au bureau de vote indiqué sur sa carte d’électeur muni d’une pièce d’identité pour les communes de plus de 1000 habitants (sont acceptés les cartes nationales d’identité, passeports, permis de conduire, carte vitale avec photo,…)
  • https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1361

• par procuration : en remplissant le formulaire de procuration cerfa 14952*01. Le mandant et le mandataire doivent être inscrits sur la même liste électorale sans relever obligatoirement du même bureau de vote. La procuration est établie soit pour un scrutin en particulier soit pour une durée déterminée. Le mandataire ne peut détenir plus de 2 procurations dont une seule établie en France. Les procurations peuvent être établies au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d’instance, à l’ambassade ou au consulat français à l’étranger.
  • #OuiJeVote
  • télécharger le document sur le vote par procuration (format pdf - 808.5 ko - 10/03/2017)
  • cerfa 14952*01

Candidatures

Toute personne qui remplit les conditions pour être électeur à la date du premier tour de scrutin peut être candidat (avoir 18 ans révolus, ne pas être en situation inéligibilité ou d’incapacité électorale).

• Memento du candidat (format pdf - 855.2 ko - 02/05/2017)

Chaque candidat doit procéder à la déclaration de son mandataire financier au plus tard à la date à laquelle sa candidature est enregistrée. Ce mandataire peut être soit :

• une personne physique.
• une association de financement électoral créée exclusivement à cet effet.

• Mémento du candidat disponible sur le site de la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques :
  • http://www.cnccfp.fr/index.php?art=721
  • http://www.cnccfp.fr/docs/campagne/20161027_guide_candidat_edition_2016.pdf

• Modèle de déclaration de mandataire financier

Dépôt des candidatures en préfecture du 15 mai au 19 mai 2017 :

La déclaration de candidature se fait en double exemplaire à la préfecture du lundi 15 mai au jeudi 18 mai de 9 h à 12 h et de 14 h à 16h30 et le vendredi 19 mai de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h.

Cette déclaration est déposée personnellement par le candidat ou par son suppléant auprès des services préfectoraux qui délivrent un récépissé provisoire de déclaration au déposant.

• Liste des pièces justificatives à fournir lors de l’inscription (format pdf - 53.3 ko - 03/05/2017)

• formulaire déclaration candidature (format pdf - 31.4 ko - 03/05/2017)
• formulaire acceptation remplaçant (format pdf - 30.2 ko - 03/05/2017)
• formulaire acceptation dématérialisation propagande (format pdf - 35.8 ko - 03/05/2017)
• formulaire déclaration rattachement parti politique (disponible au plus tard le 12 mai sur www. interieur.gouv.fr - rubrique élections)
• fiche CHORUS (format pdf - 24.8 ko - 03/05/2017)

Un candidat ne peut se présenter que dans une seule circonscription et un suppléant ne peut l’être que pour un seul candidat. Il ne peut être candidat pour lui- même et suppléant d’un autre candidat.

Après examen, un récépissé définitif est délivré dans les 4 jours du dépôt de la déclaration de candidature (article L.161 code électoral).

Un tirage au sort destiné à déterminer le numéro de panneau attribué à chacun des candidats sera organisé en préfecture à l’issue des dépôts de candidatures pour le premier tour.

Les candidatures pour le second tour :
Les déclarations de candidatures pour le second tour de scrutin doivent être déposées en préfecture avant 18 h le mardi qui suit le premier tour (mardi 13 juin 2017) par le candidat ou son suppléant.
La réception des candidatures en préfecture se fait selon les mêmes modalités que pour le premier tour.

Campagne électorale

Pour le 1er tour de scrutin : du lundi 22 mai 2017au samedi 10 juin 2017 zéro heure.
Pour le second tour : du lundi 12 juin 2017 au samedi 17 juin 2017 zéro heure.

• liste des emplacements des panneaux d’affichage électoraux par circonscription (format pdf - 106.3 ko - 28/03/2017)

Bulletins de vote, circulaires et affiches :
Les bulletins de vote doivent comporter le nom du candidat ainsi que celui de son suppléant. Le nom du suppléant est clairement identifiable, imprimé en caractères de moindres dimensions que celui du candidat, et précédé au suivi de l’une des mentions suivantes : remplaçant ou suppléant (article R103 du code électoral)

• impression et livraison propagande (format pdf - 40.2 ko - 22/05/2017)
• modalités conditionnement et livraison (format pdf - 110.9 ko - 10/05/2017)
• tarifs maxima de remboursement des frais d’impression et d’affichage des documents électoraux (format pdf - 155 ko - 15/05/2017)

Dépenses liées à la campagne électorale :
Les candidats doivent déposer par l’intermédiaire de leur mandataire un compte de campagne auprès des services de la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques au plus tard à 18 h le 10ᵉ vendredi suivant le 1er tour de scrutin soit le 18 août 2017, sauf s’ils ont obtenu moins de 1 % des suffrages exprimés et / ou n’ont pas bénéficié de dons de personnes physiques.

• notice et formulaires concernant les comptes de campagne :
  • http://www.cnccfp.fr/docs/campagne/cnccfp_2016_compte_de_campagne_notice.pdf
  • http://www.cnccfp.fr/docs/campagne/cnccfp_2016_compte_de_campagne_formulaire.pdf
  • http://www.cnccfp.fr/docs/campagne/cnccfp_2016_compte_de_campagne_formulaire_annexes.pdf

• plafond des dépenses électorales par circonscription (format pdf - 40 ko - 19/01/2017)

Pour tout autre renseignement, se référer aux guides édités par la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

Liens utiles :

• site de l’Assemblée Nationale
• site du ministère de l’intérieurhttp://www.interieur.gouv.fr/

• site du service public
• site de CNCCFP

Qu’il s’agisse de votre école de conduite de l’inscription au permis de conduire ou de votre demande de titre après réussite à l’examen, ou de toute autre demande de renouvellement de titre, des démarches peuvent désormais être réalisées sur Internet (ordinateur, tablette ou smartphone) :

• inscription au permis de conduire pour passer les examens (primo-accédant, extension de catégorie)

• demande de titre en cas de :
  • vol
  • perte
  • détérioration
  • expiration de sa durée de validité
  • changement d’état – civil
  • réussite de l’examen du permis de conduire (premier permis, extension de catégorie, retour au permis après invalidation ou annulation)
  • validation de titre ou diplôme professionnels
  • conversion de brevet militaire.

Tous les éléments de la demande sont transmis de manière dématérialisée, les données d’état – civil, la photo, la signature ainsi que les pièces justificatives.

Étape préalable ; créer son compte usager sur le site ANTS et obtenir ainsi ses identifiants

Au préalable, vous devez créer un compte usager sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés, opérateur sous tutelle du ministère de l’intérieur) et obtenir ainsi vos identifiants en cliquant sur le lien suivant :

https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Services-associes/Effectuer-une-demande-de-permis-de-conduire-en-ligne

Pour cela, sur le site de l’ANTS, une fois sur la rubrique « mon espace », vous pouvez vous connecter directement via FranceConnect ou créer un compte en saisissant les informations demandées.

FranceConnect est un service public qui vous propose d’être reconnu par l’ensemble des services en ligne en utilisant les identifiants de l’un de vos comptes existants (Ameli.fr, impots.gouv.fr, identité numérique de LaPoste).

Vous naviguez ensuite sur l’ensemble des sites disposant du bouton FranceConnect sans vous ré-identifier.

Plus besoin de jongler avec une multitude d’identités numériques.
Utilisez-le pour vous créer votre compte ANTS plus simplement, puis pour vous y connecter par la suite.

Si vous ne souhaitez pas ou ne pouvez pas utiliser FranceConnect, complétez les différents champs demandés et validez votre demande de création de compte en cliquant que le bouton « créer mon compte ».

Vous recevrez un 1er courriel vous demandant d’activer votre compte en cliquant sur un lien : vous aurez un dernier formulaire à remplir afin de choisir votre mot de passe.

Après avoir rempli ce formulaire, vous serez directement connecté à votre compte. Vous pourrez commencer vos démarches en ligne.

En parallèle vous recevrez un second courriel vous indiquant l’identifiant qui vous a été attribué.

Avec cet identifiant et le mot de passe que vous aurez choisi, vous pourrez accéder à votre compte pour éventuellement réaliser une autre démarche, ou compléter une démarche entamée.

Il est possible de créer une demande en ligne pour une personne mineur ou sous tutelle légale. Dans ce cas, le représentant légal (le titulaire du compte ANTS) doit renseigner en ligne certaines informations (état civil, signature, image de sa carte d’identité).

Étape 1 : vous munir au préalable des informations et des pièces justificatives en format numérique nécessaires à votre démarche (scannée ou photographiée)

• d’une adresse mail et/ou numéro de téléphone portable afin d’être informé de l’avancement du processus d’instruction et de production du permis de conduire
• d’un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport )
• d’un justificatif de régularité du séjour le cas échéant
• d’une photo numérique d’identité Vous pouvez obtenir cette photo auprès des cabines ou photographes agréés (liste disponible sur le site ANTS) repérables à la présence d’une vignette bleue « Agréé Service en ligne ANTS ». Ce sigle indique que la cabine ou le professionnel peut produire la photographie et la signature compatibles avec la demande de permis de conduire. Lors de votre passage en cabine ou chez le professionnel, vous obtenez une photo d’identité numérique et une signature électronique. Pour recueillir votre signature, vous utiliserez une surface tactile. Un numéro unique valable pour votre photo et votre signature, appelé code photo numérique, vous sera alors remis.
• d’une attestation justifiant la régularité de la situation au regard du service national le cas échéant
• pour la première obtention d’un titre, s’agissant des personnes nées à compter du 1er janvier 1988, l’attestation scolaire de sécurité routière de second niveau (ASSR2) ou l’attestation de sécurité routière (ASR)
• de la copie du permis de conduire en cas de demande d’extension de catégorie et justifiant de la possession des catégories pré-requises
• d’un avis médical d’un médecin agréé pour les demandes de renouvellement le nécessitant

• concernant la déclaration de perte, celle-ci s’effectue désormais en ligne dans le cadre de la téléprocédure

• la déclaration de vol s’effectue toujours en revanche auprès des forces de l’ordre (commissariat ou brigade de gendarmerie selon votre secteur de résidence) et doit être scannée pour être portée en PJ dans le cadre de la téléprocédure.

Étape 2 : Remplir votre formulaire en ligne étape par étape quel que soit le motif de votre demande de permis et valider votre demande

À l’issue de votre demande en ligne, vous recevrez un courriel confirmant l’enregistrement de votre demande.

Dans le cas d’une demande d’inscription au permis de conduire pour passer les examens de la catégorie B, il vous est délivré un récépissé de dépôt de votre demande. Ce document doit vous permettre d’entamer votre apprentissage sur les voies ouvertes à la circulation publique.

Une attestation d’inscription au permis vous est par ailleurs transmise dès instruction de la demande déposée. Ce document devra être imprimé en recto/verso sur une seule feuille et sera à présenter obligatoirement à l’inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière chargé de votre évaluation lors des épreuves du permis de conduire en sus des pièces habituelles (justification d’identité, présentation du livret d’apprentissage pour la conduite accompagnée, présentation du permis de conduire le cas échéant).

Étape 3 : Acquitter le droit de timbre de 25 euros obligatoire pour les cas de renouvellement pour perte ou vol

En fin de procédure, vous êtes redirigé vers une page vous permettant de régler en ligne le coût du nouveau permis (25 €)
Pour cela il suffit de renseigner le numéro de timbre fiscal électronique si vous en possédez déjà un ou de procéder à un achat du timbre fiscal en ligne. Le timbre est à usage unique.

Dans certaines régions, pour obtenir un permis de conduire quel qu’en soit le motif (première demande ou renouvellement) vous devez vous acquitter d’une taxe régionale. Le montant de la taxe dépend de la région où vous effectuez la démarche.
Le paiement de cette taxe sera dématérialisé en juillet 2017. D’ici là vous pouvez effectuer votre demande en ligne. L’agent instructeur vous enverra un message électronique pour vous demander de venir payer en préfecture par CB ou chèque à l’ordre du régisseur de recettes. La preuve de ce paiement sera téléchargée comme pièce justificative complémentaire et permettra de valider l’ordre de production de votre permis de conduire.

Étape 4 : suivre l’état d’avancement de votre demande

Pour les cas de demandes de titres, vous avez la possibilité, via votre compte usager, de suivre l’avancement de votre dossier de son enregistrement jusqu’à la mise à disposition de votre permis de conduire.
Lorsque votre dossier est instruit, un courriel vous informe de son traitement.

Étape 5 : recevoir votre permis de conduire

En cas de première demande ou de renouvellement pour vol, votre permis est adressé directement à votre domicile.
En cas d’absence, vous disposez de 15 jours à partir de la date de 1er passage du facteur pour aller le récupérer à La Poste.
Dans tous les autres cas, vous devez venir en préfecture retirer votre nouveau permis de conduire et restituer votre ancien titre.