Les services de l'État
dans l'Allier
Message
Le 24 novembre, le président de la République a annoncé une adaptation du confinement du 28 novembre au 15 décembre.
Le département de l’Allier est donc concerné par ces mesures de lutte contre la propagation de la Covid-19 applicables sur l’ensemble du territoire.
Toutes les informations sont à retrouver sur le site du Gouvernement https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus ou en appelant le 0 800 130 000 (appel gratuit, 24/24h).
Les attestations de déplacement sont disponibles sur le site du ministère de l’Intérieur : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement
L’application TousAntiCovid est disponible au téléchargement sur :
- Apple Store : https://apps.apple.com/app/id1511279125
- Google Play : ⚠️ <html>https://play.google.com/store/apps/details?id=fr.gouv.android.stopcovid</html>
A compter du 28 novembre, la limite des 1 km - 1 heure passe à 20 km – 3 heures, afin de permettre à chacun de sortir à l’extérieur, pour marcher, faire du sport, profiter de la nature. Mais elle ne vise pas à permettre des visites à des amis ou à la famille.
L’ensemble des commerces qui étaient jusque-là fermés, quelle que soit leur taille, peuvent rouvrir à partir de samedi 28 novembre.
Les déplacements restent interdits sauf dans les cas prévus par les attestations dérogatoires :
- Les déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou les universités (ou établissements d’enseignement supérieur) pour les étudiants ou les centres de formation pour adultes et les déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
- Les déplacements pour effectuer des achats ;
- Les consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés et l’achat de médicaments ;
- Les déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d’enfants ;
- Les déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;
- Les déplacements brefs, dans la limite de trois heures et dans un rayon maximal de 20 kilomètres autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;
- Les convocations judiciaires ou administratives et rendez-vous dans un service public ;
- La participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.
Des attestations permanentes restent nécessaires pour les déplacements domicile - travail et pour amener les enfants à l’école. Pour les autres motifs, les attestations individuelles sont à remplir à chaque déplacement.
Une amende forfaitaire de 135 € est appliquée en cas de non-respect du confinement.
Commerces et établissements recevant du public (ERP)
Compte tenu de l’évolution positive de la situation sanitaire, l’ensemble des commerces qui étaient fermés, quelle que soit leur taille, peuvent rouvrir à partir du samedi 28 novembre.
Cette réouverture doit se faire dans le respect d’un protocole sanitaire renforcé, fruit des concertations qui ont eu lieu avec les représentants des professionnels, et qui prévoit une augmentation de la jauge de densité (8 mètres carré pour une personne) pour l’accueil du public.
Un protocole a été mis en ligne sur le site du ministère de l’économie.
En plus de ces règles, les commerces doivent fermer à 21H au plus tard, sur l’ensemble du territoire national, afin de limiter les déplacements et regroupements en soirée. Pour limiter la concentration des flux et favoriser l’activité commerciale, les possibilités d’ouverture des commerces le dimanche sont élargies.
Les auto-écoles peuvent reprendre leur activité de préparation aux épreuves pratiques du permis de conduire, dans le respect du protocole sanitaire qu’elles appliquaient jusqu’ici. La préparation des épreuves théoriques continue de se faire à distance.
La reprise des visites immobilières est autorisée, pour les professionnels comme les particuliers, dans le respect du protocole sanitaire applicable.
De même que les services à domicile, là aussi dans le respect des règles sanitaires applicables.
En revanche, les bars et les restaurants resteront fermés, jusqu’au 20 janvier.
Activités culturelles
À compter du samedi 28 novembre, les commerces culturels, que ce soit les librairies, les disquaires, les galeries d’art, les magasins d’instruments de musique, peuvent rouvrir, comme tous les autres commerces.
À compter de samedi 28 novembre également, les bibliothèques et les archives sont de nouveau accessibles au public.
À partir du 15 décembre, sous réserve de l’évolution positive de la situation sanitaire, les musées, les cinémas et les salles de théâtre pourront rouvrir, dans le respect de protocoles sanitaires stricts.
Lieux de culte
Les offices dans les lieux de cultes sont à nouveau permis à partir du 28 novembre, dans la limite de 30 personnes. Les cimetières ne sont pas fermés.
Vacances de fin d’année
A compter du 15 décembre, si les indicateurs sanitaires le permettent, les déplacements entre régions seront de nouveau possibles.
Les déplacements vers l’étranger seront possibles. Compte tenu de l’évolution rapide de la pandémie dans le monde, il sera indispensable de se tenir informé avant d’envisager tout déplacement, en consultant les conseils aux voyageurs du Ministère des affaires étrangères au regard en particulier de la situation sanitaire dans le pays de destination et des éventuelles restrictions en matière d’accès et de séjour.
Pour les déplacements vers et depuis les territoires ultramarins, la production d’un test PCR négatif datant de moins de 72 heures est obligatoire. Les règles variant selon les territoires, il est impératif, là aussi, de se renseigner lors de la préparation du voyage.
S’agissant des stations de sport d’hiver, la circulation épidémique ne permet pas d’envisager une ouverture pour la période de noël.
Éducation
Les crèches, écoles, collèges et lycées restent ouverts avec un protocole sanitaire renforcé dont le port du masque obligatoire dès l’âge de 6 ans.
La prise en charge périscolaire (garderie, centres aérés) est également maintenue tout comme les structures d’accueil spécialisées pour les enfants en difficulté physique ou psychique notamment les instituts médico-éducatifs.
Les formations et concours font aussi l’objet de dérogation.
Concernant l’enseignement supérieur, l’ensemble des cours magistraux et travaux dirigés restent en distanciel sauf exception pour certains travaux pratiques. L’accès aux bibliothèques universitaires est possible. Les restaurants universitaires ne peuvent que faire de la vente à emporter.
Personnes âgées :
Afin de lutter contre la solitude des ainés les visites en EHPAD et en maison de retraite sont autorisées pendant le confinement dans le strict respect des mesures barrières.
Travail :
Le télétravail est obligatoire à 100 % partout où il est possible.
Cependant, contrairement au confinement de mars le secteur du bâtiment et des travaux publics ainsi que les usines et les exploitations agricoles peuvent poursuivre leur activité.
Les bureaux de poste et les guichets de service publics restent également ouverts.
Transport routier :
Conformément aux dispositions nationales, cinq relais routiers sont autorisés à ouvrir compte tenu de leur proximité avec les axes routiers et à leur fréquentation habituelle par les professionnels du transport routier. Il s’agit de :
- l’Aire des Vérités - ZAC les près de la grande route - 03120 Lapalisse
- l’Aire des Vérités - Technopôle de la Loue - Sortie 37 - 03410 Saint Victor
- le centre routier - ZI les gris - 03400 Toulon sur Allier
- Le relais « C La Pause », Le Bourg, 03390 Saint Marcel en Murat
- Le relais du lieu-dit « Le Bon Coin », 03500 Cesset
Ces cinq établissements sont autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier, dans le cadre de l’exercice de leur activité professionnelle, entre 18h et 10h.
Consulter l’arrêté préfectoral du 18 novembre 2020 (format pdf - 63 ko - 27/11/2020)
Consulter l’arrêté préfectoral du 9 novembre 2020 (format pdf - 601.8 ko - 09/11/2020)
Page d’information sur le coronavirus COVID-19 de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19
Application des décisions sanitaires pour le sport
Communiqués de presse
- Communiqué de presse du 13 novembre 2020 : « Mesures financières mises en oeuvre par la DGFIP dans le contexte de crise sanitaire »
- Communiqué de presse du 12 novembre 2020 : « COVID 19 – Fermeture d’une classe au collège Emile Mâle de Commentry »
- Communiqué de presse du 4 novembre 2020 : « Ouverture des services de l’État : informations aux usagers »
- Communiqué de presse du 30 octobre 2020 : « Arrêté de port du masque applicable
à l’ensemble du département » - Communiqué de presse du 27 octobre 2020 : « Renforcement des mesures dans le cadre de la crise sanitaire »
Port du masque
Avis de l’ARS "Mesures de protection sanitaire dans le département de l’Allier dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire" (format pdf - 266.5 ko - 30/10/2020)
Le décret 2020-1310 du 30 octobre 2020 prescrit une obligation de port du masque dans un nombre de cas précisément énumérés pour toute personne de 11 ans ou plus.
Au-delà des cas explicitement prévus, le préfet de département, en lien avec les maires des communes concernées, peut imposer le port du masque dans d’autres lieux hors locaux d’habitation, au cas par cas, dès lors que les circonstances locales le justifient.
Dans le département de l’Allier, plusieurs initiatives ont déjà été prises.
Ainsi, en concertation avec les maires de ces communes, la préfète de l’Allier a pris des arrêtés portant obligation de port du masque :
- Ainay le Château (format pdf - 156.5 ko - 30/10/2020)
- Avermes (format pdf - 149.6 ko - 30/10/2020)
- Bellerive sur Allier (format pdf - 160.7 ko - 30/10/2020)
- Bourbon l’Archambault (format pdf - 151.1 ko - 30/10/2020)
- Commentry (format pdf - 152.5 ko - 30/10/2020)
- Couleuvre (format pdf - 148.7 ko - 30/10/2020)
- Cusset (format pdf - 155 ko - 30/10/2020)
- Domérat (format pdf - 152.1 ko - 30/10/2020)
- Gannat (format pdf - 155.3 ko - 30/10/2020)
- Le Mayet de Montagne (format pdf - 150.9 ko - 30/10/2020)
- Lurcy-Lévis (format pdf - 157.1 ko - 30/10/2020)
- Marcillat en Combraille (format pdf - 160.5 ko - 30/10/2020)
- Montluçon (format pdf - 166.1 ko - 30/10/2020)
- Moulins (format pdf - 155.1 ko - 30/10/2020)
- Néris les Bains (format pdf - 150.3 ko - 30/10/2020)
- Saint Germain des Fossés (format pdf - 153 ko - 30/10/2020)
- Saint Pourçain sur Sioule (format pdf - 150.9 ko - 30/10/2020)
- Souvigny (format pdf - 145.2 ko - 05/11/2020)
- Taxat Senat (format pdf - 146.6 ko - 30/10/2020)
- Trévol (format pdf - 150.2 ko - 30/10/2020)
- Varennes (format pdf - 160.9 ko - 30/10/2020)
- Vichy (format pdf - 167.7 ko - 27/11/2020)
L’arrêté 2803/2020 (format pdf - 170 ko - 30/10/2020) applicable à l’ensemble du département précise les obligations de port du masque suivantes :
- aux abord des écoles, collèges, lycées, établissements d’enseignement supérieur aux horaires d’ouverture et de sortie de ces établissements
- aux abord des établissements d’accueil du jeune enfant et des activités périscolaires aux horaires d’ouverture et de sortie de ces établissements
- aux abord des gares ferroviaires et routières et des arrêts de bus
- aux abord des restaurants proposant de la vente à emporter, des commerces, des commerces ambulants, des grandes et moyennes surfaces et des services publics et se trouvant en situation d’attente avant d’accéder à ces établissements
- dans les cimetières en toutes circonstances
Outils de communication
Vous pouvez retrouver sur le site internet du gouvernement tous les visuels, affiches et flyers à télécharger librement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/ressources-a-partager#section-b1423
Quelles sont les entreprises qui peuvent bénéficier du fonds de solidarité pour la période de confinement du mois de novembre ?
Sont éligibles les entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d’affaires ni de bénéfice, ayant débuté leur activité avant le 30 septembre 2020* et :
- concernées par une mesure d’interdiction d’accueil du public (fermeture administrative), quel que soit leur secteur d’activité :
- L’aide correspond au montant de la perte de chiffre d’affaires enregistrée, dans la limite de 10 000 € ;
- Cette perte est calculée à partir du chiffre d’affaires réalisé pendant la même période en 2019 ou du chiffre d’affaires mensuel moyen 2019
- Il n’est pas tenu compte du chiffre d’affaires réalisé en novembre 2020 sur les activités de vente à distance avec retrait en magasin ou livraison.
- ou ayant perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires :
- Les entreprises des secteurs S1 reçoivent une aide compensant leur perte de chiffre d’affaires pouvant aller jusqu’à 10 000 € ;
- Les entreprises des secteurs S1bis ayant perdu plus de 80 % de leur chiffre d’affaires pendant la première période de confinement (15 mars-15 mai) reçoivent une aide compensant leur perte de chiffre d’affaires pouvant aller jusqu’à 10 000 €. Cette aide est plafonnée à 80 % de la perte enregistrée sur novembre 2020 lorsqu’elle excède 1 500 € ;
- Les entreprises des secteurs S1bis créées après le 10 mars 2020 reçoivent une aide compensant leur perte de chiffre d’affaires pouvant aller jusqu’à 10 000 € plafonnée à 80 % de la perte enregistrée sur novembre 2020 lorsqu’elle excède 1 500 € ;
- Les entreprises des secteurs S1bis créées avant le 10 mars 2020 et qui n’ont pas enregistré de perte de CA de 80 % entre le 15 mars et le 15 mai 2020 reçoivent une aide compensant leur perte de chiffre d’affaires pouvant aller jusqu’à 1 500 € ;
- Les autres entreprises ont droit à une aide couvrant leur perte de chiffre d’affaires pouvant aller jusqu’à 1 500 €.
- Les entreprises dont l’activité principale est exercée dans des établissements recevant du public du type P « salle de danse »
- Ces entreprises (discothèques) bénéficient d’une aide de 1 500 euros maximum au titre du volet 1, éventuellement complétée, par le biais du volet 2 (instruction effectuée par les régions) d’une aide spécifique.
* Depuis le début de la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19, l’État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour prévenir la cessation d’activité des petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, particulièrement touchés par les conséquences économiques du Covid-19. Le décret n°2020-1328 du 2 novembre 2020 précise les nouvelles modalités de l’aide dans le cadre du reconfinement.
Le fonds de solidarité, c’est plus de 7 milliards d’€ déjà versés par la Direction générale des Finances publiques à près de 2 millions d’entreprises et indépendants depuis mars 2020.
- Retrouvez toutes les mesures d’aide aux entreprises Télécharger le communiqué de presse (format pdf - 283 ko - 01/12/2020)
Cette journée a été choisie en mémoire des trois sœurs Mirabal. A cette occasion, tout au long de la semaine, des informations seront communiquées chaque jour sur les réseaux sociaux de la préfecture, à défaut de pouvoir tenir des évènements grand public. N’hésitez pas à les partager et à participer, ainsi, à la mobilisation.
Les informations clés :
La dernière lettre de l’Observatoire national des violences faites aux femmes a été publiée, elle recense les données de l’INSEE, du ministère de l’Intérieur et du ministère de la Justice. Pour la consulter : cliquer ici… (format pdf - 7.7 Mo - 23/11/2020)
- Les violences au sein du couple sont la manifestation d’un rapport de domination que l’auteur instaure sur sa victime et qui se traduit par des agressions physiques, sexuelles, psychologiques, verbales et économiques. Les violences au sein du couple diffèrent des disputes ou conflits conjugaux dans lesquels deux points de vue s’opposent dans un rapport d’égalité.
- Les violences sexuelles désignent tous actes sexuels (attouchements, caresses, pénétrations…) commis avec violence, contrainte, menace ou surprise, ainsi que les actes relevant du harcèlement sexuel. Ces violences portent atteinte à l’intégrité physique et psychique de la victime. Elles visent à prendre le pouvoir et à dominer l’autre.
L’application Mémo de vie :
Lancement de l’application Mémo de Vie. Elle propose quatre fonctionnalités pour aider au mieux la personne victime à sortir des violences :
- Le journal pour raconter et consulter des événements aussi bien positifs que négatifs, et y associer des médias (audios, vidéos, photos…) et indiquer le degré de sécurité ou de danger ressenti.
- L’espace sécurisé pour stocker de manière sécurisée et cryptée des médias (photos d’ecchymoses, audios de menaces…) et des documents officiels (certificat médical, jugement de divorce, papiers d’identité…)
- La rubrique contacts utiles
- La bibliothèque : sélection d’articles pour se documente, s’informer et évaluer sa situation
Mémo de vie est disponible sur memo-de-vie.org.
Les violences conjugales dans l’Allier :
- Depuis 2006, les violences au sein du couple ont entraîné le décès de 10 personnes, dont 7 femmes et 3 hommes (chiffres 2006-2018 de la police nationale et de la gendarmerie nationale, compilés par l’Observatoire des violences faites aux femmes du Conseil départemental).
- En 2019, 170 appels au numéro d’écoute 3019 ont été recensés pour l’Allier, soit plus de 3 par semaine (chiffres Fédération Nationale Solidarité Femmes 2019).
- Au cours d’une année dans l’Allier, on estime que 1 194 femmes entre 18 et 75 ans sont victimes de violences physiques et/ou sexuelles par leur conjoint ou ex-conjoint, soit plus de 3 par jour (Enquête cadre de vie et sécurité, INSEE 2017).
Face à l’ampleur du phénomène au niveau national mais également départemental, les services de l’Etat et ses partenaires sont mobilisés. Retrouvez toutes les informations au lien suivant : http://www.allier.gouv.fr/lutte-contre-les-violences-conjugales-et-a2954.html
« Les violences conjugales et le rôle de l’entreprise dans l’accompagnement des salarié(e)s »
A l’occasion de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, le 25 novembre, la Fondation FACE et son Réseau organisent un webinaire sur le rôle de l’entreprise dans la lutte contre les violences conjugales.
Inscrivez-vous : https://bit.ly/3516dEC
Votre pain s’habille :
A partir de ce 25 novembre, journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, votre pain s’habille d’un message de sensibilisation et d’information.
21 boulangeries du département s’associent au Centre d’information sur les droits des femmes et des familles de l’Allier (CIDFF 03) ainsi qu’à la délégation départementale aux droits des femmes et à l’égalité, et se mobilisent contre les violences sexistes et sexuelles, en particulier la prostitution.
Pour plus d’informations sur les parcours de sortie de la prostitution, contactez le CIDFF 03 (page Facebook).
Protéger les victimes, éviter le passage à l’acte et la récidive :
À l’issue d’un appel à projets lancé par la ministre chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances, Elisabeth Moreno, 16 centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales (CPCA) vont être mis en place partout en France. Le centre d’Aurillac, porté par l’ANEF Cantal, aura une activité délocalisée sur le département de l’Allier.
La préfecture de l’Allier, les procureurs de la République, le Service pénitentiaire d’insertion et de probation, les bailleurs sociaux, les collectivités territoriales et les associations ainsi que la police et la gendarmerie sont d’ores et déjà mobilisés pour permettre l’éviction du domicile des auteurs de violences conjugales. Des hébergements temporaires dédiés à cette éviction sont en place sur les bassins de Montluçon et Vichy, et en cours de finalisation sur celui de Moulins. L’objectif : protéger les victimes et leur permettre de rester dans le domicile conjugal.