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Calamité agricole – Sécheresse 2019 - Perte de récolte en apiculture - Perte de fonds sur vignes et sur (...)

 

Suite à la sécheresse 2019, le comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA), réuni le 17 juillet 2020, a donné un avis favorable à la reconnaissance des pertes :

 
  • de fonds sur prairies. L’indemnisation se fait sur présentation de factures acquittées d’achat de semences pour des commandes effectuées entre le 1er juillet 2019 et le 30 juin 2020 ou sur présentation de factures acquittées de prestation de services dont les travaux ont eu lieu entre le 1er juillet 2019 et le 30 juin 2020. Cette indemnisation ne concerne pas les pertes de fonds liées à la sécheresse 2020, pour lesquelles une demande est en cours auprès du ministère.
  • de récolte en apiculture. L’indemnisation se fait sur présentation de documents permettant de justifier les pertes.
  • de fonds sur vignes. L’indemnisation se fait sur présentation de factures acquittées d’achat de plants, commandés entre le 1er juillet 2019 et le 31 décembre 2020, pour le remplacement des pieds perdus.

Les dossiers de demandes d’indemnisation sont disponibles sur simple demande auprès de la DDT ou sur le site de la Préfecture de l’Allier rubrique Politiques publiques > Agriculture, forêt et développement rural > Calamités agricoles : http://www.allier.gouv.fr/agriculture-foret-et-developpement-rural-r231.html

La période de dépôt des dossiers est possible du 7 janvier 2021 au 7 février 2021 par envoi postal à l’adresse suivante :

Direction départementale des territoires
Service Calamités agricoles
51, boulevard Saint-Exupéry
CS 30110
03403 Yzeure Cedex

La DDT se tient à votre disposition pour tout renseignement au 04 70 48 77 27 / 04 70 48 78 87 ou par mail à l’adresse suivante : ddt-instruction-pac@allier.gouv.fr

 
 

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