Contenu

RCEA : enquêtes publiques dématérialisées et travaux

 

En raison de la crise sanitaire liée au Covid-19, les procédures d’enquêtes publiques sont adaptées.

 

Enquêtes publiques dématérialisées

Deux enquêtes publiques, dans le cadre de la mise en 2x2 voies de la RN79, ont été ouvertes le 23 mars 2020 par voie dématérialisée compte tenu des mesures prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19 :

  • La demande d’autorisation environnementale pour les travaux de mise à 2x2 voies de la RCEA,
  • Les conditions d’exploitation de la carrière de sables et graviers située au lieu-dit « Les Proux » sur le territoire de la commune de Toulon-sur-Allier.


Les délais relatifs à ces deux enquêtes publiques ont été suspendues en application de l’ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période.

Par décret n° 2020-453 du 21 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19, certaines procédures de consultation du public peuvent reprendre compte tenu de leur intérêt national et de leur caractère urgent.

« En application du second alinéa de l’article 9 de l’ordonnance du 25 mars 2020susvisée, compte tenu des enjeux de protection des intérêts fondamentaux de la Nation, de sécurité, de protection de la santé et de la salubrité publique, de sauvegarde de l’emploi et de l’activité et de préservation de l’environnement, reprennent leur cours, sept jours à compter de la publication du présent décret, les délais des procédures suivantes :

12° Pour le projet de mise à 2 × 2 voies de la Route Centre-Europe Atlantique (RN 79) entre Sazeret (03) et Digoin (71), la procédure d’enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale menée en application des articles L. 181-9 à L. 181-11 du code de l’environnement, présentée par la société ALIAE, et la procédure d’enquête publique préalable à l’autorisation de modifier les conditions d’exploitation de la carrière de sables et graviers située au lieudit « Les Proux » sur le territoire de la commune de Toulon sur Allier, présentée par la SAS CARRIERES VIALLET. »

Adaptation de la durée des enquêtes : Prolongation des enquêtes jusqu’au vendredi 05 juin 2020 par arrêtés de Madame la préfète de l’Allier.

Les deux enquêtes publiques se poursuivent donc par voie dématérialisée.

Si possible le moment venu, et sous réserve de la situation sanitaire, la tenue de permanences en présentiel pourra être envisagée dans les mairies concernées par le projet.

Les dates seront communiquées ultérieurement.

Les observations déjà émises demeurent prises en compte par la commission d’enquête et le commissaire enquêteur.

Le site internet www.enquetes-publiques.com, permet de consulter les dossiers dématérialisés et de déposer des observations, en cliquant sur les liens suivants :

Des observations peuvent également être formulées pour chacune des enquêtes par voie électronique à l’adresse suivante : pref-avis-public@allier.gouv.fr

L’ensemble des enquêtes est également accessible sur le site internet de la préfecture : www.allier.gouv.fr rubrique « Enquêtes et consultations publiques »

Télécharger le communiqué de presse (format pdf - 109.3 ko - 27/04/2020)


Travaux de renforcement de sécurité sur l’A79

En raison d’importants travaux, à partir du lundi 27 avril 7h00 et pour plusieurs semaines, la route nationale 79 qui permet la liaison entre Montmarault et Mâcon, sera fermée dans les 2 sens de circulation sur différents tronçons. Ces travaux permettront de renforcer la sécurité sur cet axe de circulation.

Du lundi 4 mai au vendredi 7 mai, la fermeture de route concernera le tronçon entre les diffuseurs de « Toulon S/ Allier » et de « Molinet ».
Des déviations locales seront en place :
• En direction de Mâcon, vous emprunterez la sortie "Toulon S/ Allier", en suivant la déviation fléchée 20a.
• En direction de Montmarault, vous emprunterez la sortie "Molinet", en suivant la déviation fléchée 20b.

Dans les 2 cas, en suivant ces itinéraires de substitution vous circulerez sur la route nationale 7 et les routes départementales 990 et 994, avec notamment la traversée des communes de Varennes et Lapalisse.

• Fermeture des bretelles de sortie de l’échangeur de Toulon-sur-Allier : depuis Montmarault vers RN7 Sud et depuis Digoin vers RN7 Sud du mercredi 6 mai à 8h au mercredi 22 juillet à 20h.

En provenance de Montmarault ou Digoin, sortir sur la RN7 en direction du Nord et se retourner au giratoire de la RN7/RD707.

• Fermeture des interbretelles aux diffuseurs de Dompierre Nord et de Dompierre Ouest dans le sens Digoin / Montmarault du jeudi 7 mai à 7h au vendredi 8 mai à 20h

L’interbretelle du diffuseur de Dompierre Nord dans le sens Digoin / Montmarault : sortir au diffuseur de Dompierre Ouest, se retourner au giratoire de la RD779 et accéder de nouveau à la RN79 en direction de Montmarault.

L’interbretelle du diffuseur de Dompierre Ouest dans le sens Digoin / Montmarault : sortir au diffuseur de Dompierre Nord, se retourner au giratoire de la RD55 et accéder de nouveau à la RN79 en direction de Montmarault

• Fermeture entre les diffuseurs de Dompierre Est (Diou) et de Molinet dans les deux sens de circulation du lundi 11 mai à 7h au vendredi 15 mai à 15h.

Des déviations locales seront mise en place :

En direction de Mâcon vous emprunterez la sortie Dompierre-Sur-Besbre Est, en suivant la déviation fléchée 15a

En direction de Montmarault, vous emprunterez la sortie Molinet, en suivant la déviation fléchée 15b

• Fermeture des interbretelles aux diffuseurs de Dompierre Nord et de Dompierre Ouest dans le sens Digoin / Montmarault du lundi 11 mai à 7h au mardi 12 mai à 20h

L’interbretelle du diffuseur de Dompierre Nord dans le sens Digoin / Montmarault : sortir au diffuseur de Dompierre Ouest, se retourner au giratoire de la RD779 et accéder de nouveau à la RN79 en direction de Montmarault.

L’interbretelle du diffuseur de Dompierre Ouest dans le sens Digoin / Montmarault : sortir au diffuseur de Dompierre Nord, se retourner au giratoire de la RD55 et accéder de nouveau à la RN79 en direction de Montmarault

• Fermeture entre les diffuseurs de Montmarault et de Chemilly dans les deux sens de circulation du vendredi 15 mai à 20h au mardi 19 mai à 20h.

Des déviations locales seront mises en place : en direction de Mâcon vous suivrez la déviation fléchée 11a

En direction de Montmarault, vous emprunterez la sortie Chemilly, en suivant la déviation fléchée 11b