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Visites médicales pour le maintien des droits à conduire

 

Visite médicale après suspension du permis

En raison de la crise sanitaire, la tenue des commissions médicales est suspendue. Les médecins de ville sont en effet mis à contribution par le déclenchement du stade 3 en vue de lutter contre l’épidémie du covid-19.

Par ailleurs, l’activité des centres d’expertise et de ressources des titres (CERT) étant fortement réduite, la demande de restitution du permis de conduire ne pourra pas être instruite : le dossier dans le système national des permis de conduire (SNPC) restera à l’état suspendu. En conséquence, la suspension du permis de conduire est prolongée jusqu’à la fin des mesures de restrictions de déplacement et de la reprise normale des activités.

Visite médicale obligatoire tous les 5 ans pour les conducteurs professionnels

Une visite médicale est obligatoire tous les 5 ans pour les professionnels (taxi, ambulancier, poids-lourds…). L’ordonnance du 25 mars 2020 prévoit la suspension des délais imposés par l’administration jusqu’à la fin du mois suivant la période d’état d’urgence sanitaire. Le titre, même expiré, reste valide.

Visite médicale pour validité du permis de conduire de l’usager

L’usager qui avait subi une précédente visite médicale (hors cas de suspension suite à infraction) et dont l’aptitude médicale arrive à échéance dans la période allant du 12 mars jusqu’à un mois après la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire, verra la validité de son permis actuel prolongé de 2 mois.

Télécharger le communiqué de presse (format pdf - 77.8 ko - 30/03/2020)