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Attestation de dérogation

 

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum.
Des dérogations sur attestation seront possibles dans le cadre de :

  • déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
  • déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des établissements autorisés (liste sur gouvernement.fr) ;
  • déplacements pour motif de santé ;
  • déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ;
  • déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.
  • L’attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable ou peut être rédigée sur papier libre. Les personnes entrant dans le cadre des dérogations, pour leur travail, doivent se munir d’un justificatif de déplacement professionnel nominatif rempli par l’employeur.

Les particuliers sont invités à l’entraide, en imprimant ou donnant cette information aux personnes de leur entourage, voisins… qui n’auraient pas d’accès à internet.

télécharger l’attestation de déplacement dérogatoire (format pdf - 31.1 ko - 17/03/2020)

Télécharger le justificatif de deplacement professionnel (format pdf - 34.1 ko - 17/03/2020)