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Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

 

Présentation de la Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

 

Directeur : M. Hervé DESGUINS - tél. 04 70 48 33 77
Télécopie de la direction : 04 70 48 30 77

Cette direction comprend les services suivants :

Service du conseil et du contrôle des collectivités territoriales

M. Joël ROUCHEZ - tél : 04 70 48 33 68

Bureau de l’intercommunalité et de la réforme territoriale

Mme Sylvie GUIROUX - tél : 04 70 48 33 65

Bureau du conseil et du contrôle budgétaire et des dotations de l’État

M. Joël ROUCHEZ - tél : 04 70 48 33 68

Bureau du conseil et du contrôle de légalité, urbanisme

M. Jean-François BOYER - tél : 04 70 48 33 62


Bureau des élections, de la réglementation générale et de l’appui à la délivrance des titres

Mme Stéphanie COSSE - tél : 04 70 48 33 02

  • Section élections et réglementation : élections, professions réglementées et réglementation générale
  • Section appui à la délivrance des titres

Bureau de la nationalité et des étrangers

Mme Vanessa AUBERTIN - tél : 04 70 48 33 32

  • mission étrangers
  • missions de proximité liées à la naturalisation

Pôle juridique et documentaire

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