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Sous-préfecture de Montluçon

 

Présentation de la sous-préfecture de Montluçon (coordonnées, horaires d’ouverture, services…)

 
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Sous-préfecture de Montluçon

Adresse :
rue de la Comédie
CS 61249 - 03104 MONTLUÇON cedex
Tél. : 04 70 02 25 00
Fax : 04 70 02 25 01
Courriel : sp-montlucon@allier.gouv.fr

Horaires d’ouverture au public :

  • Accueil général : du lundi au vendredi de 8h30 à 13h - Après-midi : fermé
  • Guichets : du lundi au vendredi
    • Permis de conduire Matin : 8h30-13h - Après-midi : Fermé Permanence téléphonique de 14h à 16h - Tél. : 04 70 02 24 92 ou 04 70 02 25 55
    • Titres de séjour Matin : 8h30-13h - Après-midi : Fermé Permanence téléphonique de 14h à 16h - Tél. : 04 70 02 25 03
  • Autres services de 9h à 12h et de 14h à 17h du lundi au vendredi ou sur rendez-vous

Présentation des missions de la sous-préfecture de Montluçon

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M. BOUTTERA, sous-préfet de Montluçon

Les sous-préfets sont les délégués du préfet dans les arrondissements et y coordonnent l’action des services de l’État. La sous-préfecture assure un service de proximité envers les usagers et de conseil à l’égard des collectivités territoriales. Elle contrôle la légalité de ces mêmes collectivités.

La sous-préfecture de Montluçon se situe à proximité de la délégation territoriale de la direction départementale des territoires, de l’inspection du travail du secteur de Montluçon, de l’hôtel de ville et du palais de justice.

La sous-préfecture est organisée en 5 pôles, qui exercent les missions suivantes :

  • Pôle "représentation de l’État et fonctions support" : secrétariat particulier du sous-préfet, instruction des dossiers de médailles du travail, gestion interne de la sous-préfecture ;
  • Pôle "sécurités et protection des populations" :
    • suivi des dossiers de sécurité publique (plans de lutte contre la délinquance, crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance, vidéoprotection, contrats locaux de sécurité et de prévention de la délinquance)
    • instruction des demandes de fermeture tardive des débits de boissons et procédures de fermeture administrative de ces établissements
    • instruction des demandes d’autorisation de détention d’armes et de stockage d’explosifs
    • instruction des demandes d’agréments de garde particulier
    • secrétariat de la commission de sécurité d’arrondissement chargée des établissements recevant du public (hors Montluçon)
    • suivi des dossiers d’expulsions locatives de l’arrondissement et instruction des demandes de concours de la force publique y afférant
    • suivi des dossiers de sécurité civile (gestion de crise, plans de prévention des risques de l’arrondissement)
    • suivi des dossiers de sécurité sanitaire et de pollutions diverses ;
  • Pôle "accueil du public, délivrance des titres et réglementation" : ce pôle regroupe les guichets des permis de conduire, des titres de séjour des ressortissants étrangers, des livrets de circulation, des affaires funéraires, des associations, des vendeurs d’objets mobiliers.
  • Pôle "appui et accompagnement des collectivités territoriales" :
    • conseil aux collectivités territoriales
    • développement local : instruction des demandes de subventions de l’État, et de versement du fonds de compensation pour la TVA
    • suivi des intercommunalités
    • contrôle de légalité des actes transmis par les collectivités.
  • Pôle "développement, aménagement et mutations des territoires" :
    • accompagnement des entreprises dans leur projet de développement
    • suivi des entreprises en difficulté
    • coordination des acteurs économiques dans le cadre du service public de l’emploi de proximité
    • suivi des dossiers liés à l’aménagement du territoire dans l’arrondissement : schémas d’aménagement et de gestion des eaux, schéma de cohérence territoriale de la vallée de Montluçon et du Cher, plans locaux d’urbanisme, zones d’aménagement concerté, déclarations d’utilité publique, sites Natura 2000
    • suivi de la politique du logement et de la réservation de logements au titre du contingent préfectoral.

En matière de politique de la ville, une déléguée du préfet est placée auprès du sous-préfet de Montluçon. Elle intervient sur l’ensemble des thématiques concernées par la politique de ville : habitat et cadre de vie, éducation, emploi, santé, culture, lien social…

Dans le cadre du contrat de ville de Montluçon, cet agent évalue les actions et dispositifs soutenus par l’État au sein des quartiers prioritaires que sont Rive gauche, Fontbouillant et Bien-Assis.

La déléguée suit également le site "Pierre-Leroux-La Verrerie" de Montluçon, retenu comme projet d’intérêt régional dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain.