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Service départemental de l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONACVG)

 

Présentation du service départemental de l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre

 

Logo de l'office national des anciens combattantsAdresse :
2, rue Michel de l’HOSPITAL - BP 1624
03106 MOULINS Cedex
Téléphone : 04 70 44 10 20
Télécopie : 04 70 44 89 37
Heures d’ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30h à 16h30
Directeur : M. Emmanuel DUFOUR

Charte Marianne

Le service départemental s’est engagé dans la mise en place de la Charte Marianne garantissant la qualité de l’accueil pour les usagers. A ce titre, cinq grands engagements doivent être respectés :

  • un accès plus facile
  • un accueil attentif et courtois
  • une réponse simple aux demandes dans un délai annoncé
  • une réponse systématique aux réclamations
  • une écoute pour progresser

Mission Générale de l’ONAC

Veiller en toute circonstance sur les intérêts matériels et moraux des ses ressortissants.
Cette mission s’exprime dans trois domaines traditionnels principaux auxquels s’ajoutent désormais les nouvelles missions transférées à l’ONAC par le Secrétariat d’État aux Anciens Combattants (DSPRS - DI).

Son expression dans trois domaines principaux :

Cartes et titres1. Activité statutaire : cartes et titres

Instruction des demandes de carte de Combattant, de carte de Combattant Volontaire de la Résistance, de réfractaire, de titre de Personne Contrainte au Travail en pays ennemi ou annexé par l’ennemi, de Titre de Reconnaissance de Nation, de carte de Pupille de la Nation, de carte de Veuve, de carte d’Orphelin, de guerre, carte européenne de stationnement, etc.

Contacts :

  • Marie-Thérèse LAMOUCHE - téléphone : 04 70 44 90 66
  • Dominique POTHIER - téléphone : 04 70 44 90 65

Carte Européenne de Stationnement
Carte européenne de stationnementL’article 65-III de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a introduit de nouvelles dispositions en matière d’attribution de la carte de stationnement pour personnes handicapées par le nouvel article L. 241.3.2 du code de l’action sociale et des familles, en harmonisant les conditions de cette attribution pour les invalides civils, d’une part, et pour les invalides de guerre relevant du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre, d’autre part. Il prévoit ainsi que toute personne, atteinte d’un handicap qui réduit de manière importante et durable sa capacité et son autonomie de déplacement à pied ou qui impose qu’elle soit accompagnée par une tierce personne dans ses déplacements, peut recevoir une carte de stationnement pour personnes handicapées.
Pour obtenir cette carte, les personnes relevant du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre adresseront leur demande au Service Départemental de l’ONAC.

Cette demande est à faire sur papier libre, avec une photo d’identité, un certificat médical établi par le médecin traitant et, si la personne en possède une, la photocopie recto verso de sa carte d’invalidité.
A noter que l’obtention de la carte de stationnement pour les personnes handicapées ne résulte plus d’un taux d’invalidité minimum mais dépend de l’appréciation par un médecin, de la réduction ou de la perte d’autonomie personnelle (référentiel déterminé par l’arrêté du 13 mars 2006).

Nota Bene : la validité de l’ancienne plaque GIG (qui n’est valable que sur le territoire français) est liée à la durée de validité de la carte d’invalidité et, en tout état de cause, ne pourra pas aller au-delà du 31 décembre 2010. D’où l’intérêt d’obtenir cette carte européenne de stationnement reconnue dans l’ensemble des pays de l’Union Européenne.

Pour plus d’informations : http://www.onac-vg.fr

2. Activité sociale

  • Secours et prêts aux Anciens Combattants ou bénéficiaires du Titre de Reconnaissance, aux Pupilles de la Nation et aux veuves d’anciens combattants. Formation en Écoles de Reconversion Professionnelle / Hébergement en Maisons de retraite de l’ONAC et labellisées Bleuet de France
  • Aides, conseils dans les démarches et orientation vers les organismes concernés de droit commun
  • L’ONAC fournit une aide financière pour les ressortissants nécessiteux qui le justifient.
  • Une allocation différentielle est réservée aux conjoints survivants dont les ressources sont inférieures à 817 euros. Elle complète l’ensemble des ressources, de quelque nature que ce soit. (L’allocation personnalisée au logement - APL - est neutralisée dans la détermination du montant des ressources). Pour bénéficier de cette allocation, il faut déposer une demande (au moyen d’un imprimé disponible au service départemental de l’ONAC) et remplir les 4 conditions suivantes :
    • Être veuf(Vve) d’un pensionné(e) militaire d’invalidité d’un(e) titulaire de la carte du combattant ou du titre de reconnaissance de la nation pour des services accomplis au cours d’opération de guerre (Première et Seconde Guerre mondiale, guerre d’Indochine, guerre d’Algérie, combats de Maroc et Tunisie), d’opération de sécurité hors métropole (missions extérieures) ou pouvoir se prévaloir d’un titre ou d’une qualité en rapport avec l’un des conflits susmentionnés
    • Être âgé(e) au minimum de 60 ans au moment de la demande
    • Justifier de ressources mensuelles inférieures à 817 €
    • Résider de façon régulière et continue dans le département où la demande est déposée

Pour plus d’informations : http://www.onac-vg.fr
et au service départemental - Solange FELLAY - téléphone : 04 70 44 90 62

  • L’ONAC a créé une carte pour les veuves d’anciens combattants et plus généralement, de bénéficiaires du Code des Pensions Militaires d’Invalidité et Victimes de la Guerre.
  • Les 9 écoles de reconversion professionnelle (ERP) de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) reçoivent des ressortissants : titulaires d’une pension militaire d’invalidité, titulaires d’un titre de reconnaissance de la nation, pupilles de la nation… et des militaires en congés de reconversion. Pour tous ces publics, la démarche est identique depuis l’origine : permettre le retour dans le monde civil du travail à ceux qui ont donné un certain nombre d’années de leur vie au service de la nation. A titre indicatif : le financement des frais de reconversion professionnelle des ressortissants peut être pris en charge par l’ONAC selon certains critères.

Connaître le réseau des écoles, les formations proposées, publics concernés, bilans et tout autre renseignement : http://www.onac-vg.fr

Emplois réservés :

La Loi n° 2008-492 du 26 mai 2008 ouvre une nouvelle possibilité d’accès à la Fonction Publique. Elle concerne :

  1. les pensionnés de guerre civils et militaires et les personnes assimilées, leur conjoint survivant, leurs orphelins et leurs enfants ainsi que les enfants de Harkis
  2. les militaires en activité ou libérés depuis moins de trois ans. (contacter votre cellule reclassement)

Ces personnes peuvent figurer sur une liste prioritaire soumise aux Administrations (Etat, collectivités territoriales, hôpitaux) qui recrutent.

Une fois l’inscription validée par le Ministère de la Défense, celle-ci est valable 3 ans non renouvelables. Seuls les emplois de catégorie B et C sont accessibles (respectivement niveau BAC et Brevet des Collèges ou équivalents).

Il convient pour chacun des candidats de réunir toutes les pièces et documents indispensables pour l’enregistrement du dossier.

A l’issue de cet enregistrement, un passeport professionnel sera délivré à l’intéressé par le service Départemental de l’ONAC.

A consulter : http://www.emplois-reserves.defense.gouv.fr/

Le Bleuet de France :

Le Bleuet de France

  • Collecte les semaines du 8 mai et du 11 novembre.
  • Sensibilisation des enfants à la solidarité nationale avec le livret " Les Bleuets de l’Espoir ". Ce livret s’adresse aux enfants de 7 à 10 ans et raconte l’histoire de la création du " Bleuet de France " à travers celle d’un jeune soldat pendant la première guerre mondiale. La vente du livret " Les Bleuets de l’Espoir " comme les collectes annuelles sont destinées à financer l’action sociale de proximité envers les Combattants des guerres passées et conflits modernes, les Pupilles de la Nation, les Veuves de Guerre, les enfants de Harkis, les victimes du terrorisme…

Contact - Patricia LAFOND - téléphone : 04 70 44 90 64

Pour plus d’informations : http://www.bleuetdefrance.fr/

3. Activité Mémoire

Préservation et valorisation de la Mémoire locale des conflits :
Pôle majeur de la mission de l’ONAC. La Mémoire tient une place éminente dans le Département de l’Allier. Cette activité se décline en plusieurs actions principales :

  • Partenariat avec les Associations Départementales d’Anciens Combattants et Victimes de Guerre pour la réalisation d’expositions et de brochures sur l’histoire locale ;
    consultez nos publications en ligne : www.onac-vg.fr/fr/bibliotheque-virtuelle/index/
  • Recensement du patrimoine commémoratif (plaques, stèles, monuments aux Morts, sites,..) et recherche de valorisations (tracé d’itinéraires du Souvenir, territoire de Mémoire etc.. )
  • Appui au Concours National de la Résistance et de la Déportation (CNRD) et au concours des Petits Artistes de la Mémoire (PAM). Depuis 2006, le Département de la mémoire combattante met en œuvre un concours scolaire intitulé " Les petits artistes de la mémoire, la Grande Guerre vue par les enfants " en partenariat avec l’association RENEFER et la Direction de la Mémoire, du Patrimoine et des Archives du Ministère de la Défense. L’objet du concours est de sensibiliser les plus jeunes à la mémoire des Poilus de la Grande Guerre. Les classes participantes devront raconter la vie d’un Poilu, originaire de leur commune, à la manière du carnet RENEFER " Belle Petite Monde ". http://www.onac-vg.fr/fr/missions/concours-scolaires-memoire-combattante/
  • Développement des relations entre les jeunes et les Anciens Combattants (interventions des témoins dans les établissements scolaires, voyages scolaires en partenariat avec des associations d’Anciens combattants…)
  • Ravivage de la Flamme sacrée sous l’Arc de Triomphe.
  • Prêts gratuits des expositions réalisées par le Ministre de la Défense aux Mairies, centres culturels, associations, établissements scolaires…
    consultez les expositions http://www.onac-vg.fr/fr/missions/expositions-memoire-combattante/
  • Diffusion de brochures réalisées par la DMPA (Direction de la Mémoire du Patrimoine et des Archives) du Ministère de la Défense.

Pour plus de renseignements :
Service Départemental de l’ONAC de l’Allier - téléphone : 04-70-44-10-20

Missions transférées

Anciens combattantsL’année 2010 a vu le transfert à l’ONAC et à ses services départementaux des missions suivantes :

  • réception des dossiers de pension d’invalidité du Code des Pensions Militaires d’Invalidité et Victimes de la Guerre :
    • militaires non de carrière : combattants volontaires de la Résistance, internés, déportés, appelés, prisonniers, harkis, réservistes…
    • victimes : déportés politiques, victimes civiles, victimes de captivité, personnes contraintes au travail (PCT), réfractaires STO…
    • victimes d’attentats terroristes (territoire métropolitain et hors de France) Ces demandes anciennement traitées par la Direction Interdépartementale des Anciens Combattants et Victimes de Guerre de Clermont-Ferrand sont désormais de la compétence de la Direction des Ressources Humaines (DRH) du Ministère de la Défense et la sous direction des pensions (La Rochelle). La Direction Départementale enregistre le dossier : première demande, nouvelle infirmité, aggravation, renouvellement.

Pour les personnes éligibles aux pensions militaires d’invalidité, le service départemental de l’ONAC

  • remet et/ou envoie aux intéressés un imprimé de demande et une liste de pièces à fournir pour la constitution du dossier
  • enregistre le dépôt de la demande et envoie l’accusé de réception à l’intéressé
  • envoie le dossier à la sous direction des pensions de La Rochelle
  • informe le demandeur des phases de traitement du/des dossier(s) en cours en consultant l’applicatif informatique des pensions militaires d’invalidité.
  • Le service départemental informe également des prestations réalisées par la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS) quant aux soins médicaux gratuits (paramédicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et cures thermales (Toulon) et à l’appareillage nécessités par les infirmités pensionnées.

A noter que les demandes des militaires en activité de service sont reçues par leur unité ou organisme d’emploi.

Conseils de liens :

Siège de la direction générale de l'ONAC

  • Mémoire des Hommes Mémoire des hommes est destiné à mettre à la disposition du public des bases de données réalisées à partir de la numérisation et de l’indexation de fiches biographiques conservées par le ministère de la Défense. Il a également pour vocation d’honorer la mémoire de celles et ceux qui ont participé ou donné leur vie au cours des conflits de l’époque contemporaine.
  • Les chemins de la Mémoire Site interministériel qui a pour but de mettre en valeur forteresses, fortifications, musées, mémorial, monuments et autres lieux …

Essais nucléaires

Le décret d’application de la loi 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français est paru le 11 juin 2010.
La demande écrite doit être adressée au Secrétariat du Comité d’Indemnisation des Victimes des Essais Nucléaires (SCIVEN) :
16 bis avenue Prieur de la Côte d’Or
94114 ARCUEIL
Téléphone : 08 1000 70 25 (numéro vert)

Toute demande d’indemnisation écrite doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception.