Depuis la loi n°2008-136 du 13 février 2008, les manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attractions sont soumis à un cadre juridique plus strict destiné à garantir la sécurité des personnes qui les pratiquent.

Ces équipements sont soumis à un contrôle technique initial et périodique assuré par un organisme agréé par l’État, qui doit vérifier leur fonctionnement et leur aptitude à assurer la sécurité du public. Vous trouverez, dans le lien, ci-après, le tableau des organismes de contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attraction :

• http://www.interieur.gouv.fr/Le-min...

Dans les communes, les maires peuvent interdire l’exploitation de ces installations, la subordonner à des réparations ou à des modifications, ou encore à la réalisation d’un nouveau contrôle, si les constatations effectuées à la suite du contrôle technique ou l’examen des documents que les exploitants de ces installations doivent lui remettre à l’occasion de l’installation d’un matériel le justifient (article 11 du décret n°2008-1458 du 30 décembre 2008 pris pour l’application de la loi du 13 février 2008). Ils peuvent également mettre en œuvre ses pouvoirs de police générale à la suite d’incidents.

A noter que chaque année, un rapport du Gouvernement est remis au Parlement sur l’accidentologie survenue lors des fêtes foraines et dans les parcs d’attractions.

Pour aller plus loin :

• la circulaire ministérielle n° IOCE1107345C du 14 mars 2011 (format pdf - 502.7 ko - 07/04/2017)
• Arrêté du 19 juin 2015 portant agrément d’organismes pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attractions
• le document de synthèse relatif à la réglementation applicable aux manèges et installations foraines (format pdf - 316.2 ko - 05/02/2016)