Pour l’ensemble du département, un arrêté-cadre sécheresse prévoit les mesures de restriction qui seront mises en œuvre en cas de déficit de la ressource en eau. L’arrêté-cadre actuellement en vigueur date du 16 mai 2022.

Cet arrêté entérine le découpage du département en zones hydrographiques, les stations de mesure de débits correspondantes ainsi que les modalités de déclenchement des différents niveaux d’actions (vigilance, alerte, alerte renforcée et crise).
Le franchissement des niveaux d’actions est constaté par un arrêté préfectoral spécifique. Celui-ci précise les bassins versants concernés et les mesures prises pour chacun d’eux.

Documents de référence :

• Arrêté cadre sécheresse (format pdf - 2.1 Mo - 20/05/2022)
• Carte des bassins versants (format pdf - 3.1 Mo - 20/05/2022)
• Arrêté de restrictions des usages de l’eau au 03 juin 2022 (format pdf - 602.8 ko - 07/06/2022)
• Carte de restrictions des usages de l’eau au 03 juin 2022 (format pdf - 3.1 Mo - 07/06/2022)