Pour l’ensemble du département, un arrêté-cadre sécheresse prévoit les mesures de restriction qui seront mises en œuvre en cas de déficit de la ressource en eau. L’arrêté-cadre actuellement en vigueur date du 12 décembre 2012.

Cet arrêté entérine le découpage du département en zones hydrographiques, les stations de mesure de débits correspondantes ainsi que les modalités de déclenchement des différents niveaux d’actions (vigilance, alerte et crise).
Le franchissement des niveaux d’actions est constaté par un arrêté préfectoral spécifique. Celui-ci précise les bassins versants concernés et les mesures prises pour chacun d’eux.

Documents de référence :

• Arrêté Cadre Sécheresse (format pdf - 5.7 Mo - 29/07/2013)
• AP du 07 octobre 2020 abrogeant restrictions usages eau (format pdf - 83 ko - 24/08/2020)