Archives

Contenu

Réunion plénière de la commission de surendettement à la Banque de France

 

Mercredi 11 février, Arnaud COCHET, Préfet de l’Allier a présidé la commission plénière de surendettement à la Banque de France, en présence de Gilbert LISI, directeur départemental des finances publiques, d’Yves ATTAL, directeur départemental de la Banque de France, et de l’ensemble des membres de la commission, pour valider le rapport d’activité relatif à l’exercice 2014.

 

Faits marquants en 2014

  • L’année 2014 a été marquée par la mise en œuvre de la loi du 26 juillet 2013 qui a notamment permis d’accélérer le traitement de certains dossiers.
  • La progression du nombre de dossiers déposés (+ 4,45%) doit être corrigée d’une des conséquences de la nouvelle loi. En effet, certaines situations étaient auparavant réexaminées d’office par les commissions ; les personnes concernées doivent maintenant, si elles le souhaitent, déposer un nouveau dossier. Cette différence corrigée, la progression annuelle des dépôts n’est plus que de 0,18 % dans l’Allier, à comparer à la légère baisse observée au niveau régional (-2,65 %) et national (-2,17%).
  • La recevabilité de 1 666 situations a été soumise à la commission pour examen soit une progression de 8,46%.
  • La coordination avec l’ensemble des intervenants concernés par le traitement des situations de surendettement s’est poursuivie.
  • Des actions sont menées avec l’Éducation Nationale pour sensibiliser les collégiens, lycéens et étudiants à la gestion de leur budget.

Typologie de l’endettement des personnes surendettées en 2014 dans le département de l’Allier.

Les données de la commission de l’Allier sont très proches de celles de la région Auvergne et du niveau national soit :

  • 15,79% des dossiers présentent des dettes immobilières
  • 79,47 % des dossiers présentent des dettes à la consommation
  • L’endettement global moyen dans les dossiers soumis à la Commission est de 35 625 €.

Pour mémoire

  • Le secrétariat des Commission de surendettement est assuré dans chaque département par la Banque de France.
  • La Commission s’est réunie 23 fois en 2014.
  • La procédure est gratuite pour le déposant.
  • Le règlement intérieur de la commission ainsi que la liste de ses membres, ainsi que de nombreuses informations sur la procédure sont en ligne sur le site www.banque-france.fr.