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Réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales

 

Le décret 2015-882 du 17 juillet 2015 permet aux commissions administratives communales de pouvoir prendre en compte les demandes d’inscription sur les listes électorales qui seront déposées du 1er janvier 2015 au 30 septembre 2015 afin que les électeurs qui le souhaitent puissent participer aux élections régionales de décembre 2015.

 

Ces commissions inscriront également les électeurs ayant fait une demande d’inscription sur les listes électorales après le 31 décembre 2014.

Ces inscriptions figureront sur un tableau affiché en mairie le 10 octobre 2015 (article L 25 du code électoral). La liste électorale sera définitivement arrêtées le 30 novembre 2015 et se substituera à celle du 28 février 2015.

Enfin la révision annuelle de droit commun se fera sur la base de la liste électorale arrêtée 30 novembre 2015 et non sur celle du 28 février 2015.

Le périmètre des bureaux de vote arrêtés au 31 août 2015 entrera en vigueur le 1er décembre 2015 et non le 1er mars 2016.