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Règlementation sur le bruit - Généralités

 

Les nuisances sonores

Le bruit est aujourd’hui une des premières nuisances pour les habitants des zones urbaines (notamment celui des transports, souvent considéré comme une fatalité).

Vivre dans un environnement bruyant génère des pathologies avérées. La lutte contre le bruit, ce n’est pas seulement prévenir les effets du bruit dans les zones exposées, c’est aussi et surtout protéger les zones calmes.

La règlementation en vigueur a pour origine  : la loi du 31 décembre 1992, dite « loi bruit », est désormais codifiée dans le Code de l’environnement aux articles L.571-1 à L.571-26. Cette loi cadre a pour objet principal d’offrir un cadre législatif complet à la problématique du bruit et de poser des bases cohérentes de traitement règlementaire de cette nuisance ;

Elle s’appuie sur :

  • le classement sonore,
  • l’observatoire départemental du bruit,
  • la résorption des points noirs du bruit.

Dans le département de l’Allier, le classement sonore a initialement été établi en 1999, puis a fait l’objet d’une révision qui a été approuvée par l’arrêté préfectoral n° 2014/3152 du 23 décembre 2014 (format pdf - 1.3 Mo - 23/03/2015) .

La directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 est relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement.
Principes de la règlementation européenne,

Cette directive, transposée par l’ordonnance du 12 novembre 2004 ainsi que par plusieurs décrets d’application, prévoit un certain nombre d’obligations en matière d’information, de cartographie et de prévention du bruit des infrastructures de transport. Ces obligations s’imposent aux agglomérations ainsi qu’aux gestionnaires d’infrastructures.

Pour en savoir plus : site internet du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie.