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Règlementation nationale-Classement sonore révisé par arrêté préfectoral 2014/3152 du 23/12/2014

 

Données disponibles pour l’Allier au titre de la règlementation française.

 

Principes de la règlementation nationale sur les nuisances sonores (format pdf - 75.4 ko - 23/03/2015)

Les arrêtés préfectoraux de 1999 portant classement sonore des infrastructures de transports terrestres sont abrogés par l’arrêté préfectoral n° 2014/3152 du 23 décembre 2014 (format pdf - 1.3 Mo - 23/03/2015) portant révision de ce classement.
Le classement sonore actualisé, correspondant également aux cartes de bruit stratégiques de type "B" est désormais consultable via l’outil "Geo-IDE Carto".