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Règlementation européenne-Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) 1ère échéance

 

Pour en savoir plus sur la règlementation européenne - Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE)

 

La directive européenne de 2002 sur l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement prévoit l’élaboration d’un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (P.P.B.E.) pour l’ensemble des infrastructures routières dont le trafic moyen journalier annuel excède 16400 véhicules par jour (1ère échéance) et pour l’ensemble des infrastructures routières et ferroviaires dont le trafic moyen journalier annuel excède 8200 véhicules automobiles par jour (2ème échéance) et plus de 82 trains.

Pour les infrastructures relevant de la compétence de l’État, ce plan a été approuvé par Monsieur Le Préfet de l’Allier par arrêté n° 1747bis/2012 du 31 mai 2012.
Cette approbation permet ainsi aux services de l’État de répondre aux exigences de la première échéance fixée par la directive européenne.
Vous pouvez consulter en ligne :

N.B. : il est rappelé que la version papier de ces documents est tenue à disposition du public en Préfecture de l’Allier.