Référendum d’initiative partagée

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Référendum d’initiative partagée

 

Le décret n° 2019-572 du 11 juin 2019 portant ouverture de la période de recueil des soutiens apportés à la proposition de loi n° 1867 présentée en application de l’article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris présentée en application de l’article 11 de la Constitution, a été publié au journal officiel le 12 juin 2019.

 

La période de recueil des soutiens a débuté le jeudi 13 juin 2019, pour une durée de neuf mois.

Pour accéder au site de recueil en ligne : https://www.referendum.interieur.gouv.fr/

D’autre part, pour le recueil du soutien des électeurs, une borne d’accès à internet est mise à la disposition des électeurs dans les mairies listées ci-dessous. Ces mêmes autorités recueillent les soutiens déposés par les électeurs sur un formulaire papier.

  • Bellerive-sur-Allier
  • Bourbon-l’Archambault
  • Commentry
  • Cusset
  • Dompierre-sur-Besbre
  • Gannat
  • Huriel
  • Lapalisse
  • Montluçon
  • Moulins
  • Saint-Pourçain-sur-Sioule
  • Souvigny
  • Vichy
  • Yzeure

Pour déposer un soutien au format papier