Publications
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Charte d’utilisation et de modération du compte Facebook @Prefet03
28/11/2019 - Twitter & Facebook
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Liste des associations agréées au titre de l’environnement
13/09/2019 - ep_liste associations agréées
> Consulter la liste des associations agréées au titre de l’environnement - format : PDF
sauvegarder - 15.2 ko -
Devenir commissaire-enquêteur
13/09/2019 - ep_liste commissaires enquêteurs
Pour connaître les modalités d’accession aux fonctions de commissaire-enquêteur et la liste des commissaires-enquêteurs pour l’année en cours
> télécharger la liste des commissaires enquêteurs - 2020 - format : PDF
sauvegarder - 128.8 ko> Guide pour les nuls : "L’enquête d’utilité publique, comment ça marche ?" - format : PDF
sauvegarder - 576.1 ko> télécharger la liste des commissaires enquêteurs - 2019 - format : PDF
sauvegarder - 75.3 ko -
Divers
13/09/2019 - ep_divers
> arrêté préfectoral - format : PDF
sauvegarder - 1.2 Mo> arrêté préfectoral - format : PDF
sauvegarder - 783.6 ko> synthèse des observations du public et motifs de la décision - format : PDF
sauvegarder - 313.1 ko> Voir les 64 autres documents
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Loi sur l’eau
13/09/2019 - ep_loi sur l’eau
> Vichy - Lac d’Allier (27/04 au 28/05/2018) - format : PDF
sauvegarder - 16.3 Mo> Arrêté préfectoral n° 1889/2018 du 23 juillet 2018 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l’environnement, concernant la restauration de la rive gauche du Lac d’Allier et le curage de la retenue - format : PDF
sauvegarder - 1.2 Mo> Montluçon - Aménagement de quais sur les berges du Cher (26/06 au 26/07/2018) - format : PDF
sauvegarder - 12.7 Mo> Voir les 36 autres documents
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Centrales photovoltaïques
13/09/2019 - ep_centrales photovoltaïques
> rapport et les conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF
sauvegarder - 20.4 Mo> arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publique - format : PDF
sauvegarder - 268.2 ko> avis d’enquête publique - format : PDF
sauvegarder - 91.4 ko> Voir les 43 autres documents
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Éoliennes
13/09/2019 - ep_pc_eoliennes
> sommaire inverse - format : PDF
sauvegarder - 645.8 ko> demande administrative - format : PDF
sauvegarder - 10.4 Mo> étude de l’impact acoustique - format : PDF
sauvegarder - 4.6 Mo> Voir les 33 autres documents
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I.C.P.E. (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement)
13/09/2019 - ep_icpe
> arrêté préfectoral complémentaire n° 2497/2019 du 10 octobre 2019 portant modification des prescriptions applicables à la carrière située au lieudit "Villemouze" à Paray sous Briailles, exploitée par la SAS SABLIERE AVIGNON - format : PDF
sauvegarder - 545.5 ko> arrêté préfectoral complémentaire n° 2496/2019 du 10 octobre 2019 portant prolongation de l’autorisation délivrée à la société IMERYS Ceramics France pour l’exploitation d’une carrière de kaolin à ciel ouvert située au lieudit "Beauvoir" sur les communes d’Echassières et de Lalizolle - format : PDF
sauvegarder - 184.4 ko> arrêté préfectoral n° 2593/2019 du 23 octobre 2019 portant enregistrement (régularisation partielle) et agrément d’un centre pour la dépollution de VHU pour la société N7 AUTO PIECES à Avermes - format : PDF
sauvegarder - 1.5 Mo> Voir les 89 autres documents
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D.U.P. (Déclaration d’Utilité Publique) - Autres dossiers
13/09/2019 - ep_dup
> Montbeugny-Toulon sur Allier-Yzeure - RD12 (15/05 au 16/06/2017) - format : PDF
sauvegarder - 2 Mo> dossier d’enquête 1/3 - format : PDF
sauvegarder - 66.5 Mo> dossier d’enquête 2/3 - format : PDF
sauvegarder - 54.3 Mo> Voir les 17 autres documents
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D.U.P. - Mise à 2x2 voies de la R.C.E.A. (RN79) par recours à concession autoroutière entre Montmarault (03) et Digoin (71)
13/09/2019 - ep_dup
> Rapport d’enquête réserve naturelle nationale du Val d’Allier - format : PDF
sauvegarder - 816.2 ko> Demande d’autorisation de modification du décret portant création de la réserve naturelle nationale du Val d’Allier dans le cadre de la mise à 2X2 voies de la RCEA (25/04 au 17/06/2016) - format : PDF
sauvegarder - 60.6 Mo> Arrêté interpréfectoral N° 1011bis/2016 en date du 31 mars 2016 portant ouverture d’une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique du projet de mise à 2X2 voies de la Route Centre Europe Atlantique (RN79) par recours à une concession autoroutière entre Montmarault (03) et Digoin (71), à la mise en compatibilité de documents d’urbanisme, et au classement de la RN79 (RCEA) dans la catégorie des autoroutes - format : PDF
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