Publications
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Recueil des actes administratifs de l’année 2020
02/01/2020 - raa2020
Document regroupant les décisions des services de l’État de l’Allier pour l’année 2020
> Recueil nr spécial - édité le 24 janvier 2020 - format : PDF
sauvegarder - 261.2 ko> Recueil nr special - édité le 15 janvier 2020 - format : PDF
sauvegarder - 21.8 ko> Recueil nr spécial - édité le 16 janvier 2020 - format : PDF
sauvegarder - 531.9 ko -
Charte d’utilisation et de modération du compte Facebook @Prefet03
28/11/2019 - Twitter & Facebook
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Liste des associations agréées au titre de l’environnement
13/09/2019 - ep_liste associations agréées
> Consulter la liste des associations agréées au titre de l’environnement - format : PDF
sauvegarder - 15.2 ko -
Devenir commissaire-enquêteur
13/09/2019 - ep_liste commissaires enquêteurs
Pour connaître les modalités d’accession aux fonctions de commissaire-enquêteur et la liste des commissaires-enquêteurs pour l’année en cours
> télécharger la liste des commissaires enquêteurs - 2020 - format : PDF
sauvegarder - 128.8 ko> Guide pour les nuls : "L’enquête d’utilité publique, comment ça marche ?" - format : PDF
sauvegarder - 576.1 ko -
Divers
13/09/2019 - ep_divers
> arrêté préfectoral - format : PDF
sauvegarder - 1.2 Mo> arrêté préfectoral - format : PDF
sauvegarder - 783.6 ko> synthèse des observations du public et motifs de la décision - format : PDF
sauvegarder - 313.1 ko> Voir les 66 autres documents
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Loi sur l’eau
13/09/2019 - ep_loi sur l’eau
> Vichy - Lac d’Allier (27/04 au 28/05/2018) - format : PDF
sauvegarder - 16.3 Mo> Arrêté préfectoral n° 1889/2018 du 23 juillet 2018 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l’environnement, concernant la restauration de la rive gauche du Lac d’Allier et le curage de la retenue - format : PDF
sauvegarder - 1.2 Mo> Montluçon - Aménagement de quais sur les berges du Cher (26/06 au 26/07/2018) - format : PDF
sauvegarder - 12.7 Mo> Voir les 37 autres documents
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Centrales photovoltaïques
13/09/2019 - ep_centrales photovoltaïques
> rapport et les conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF
sauvegarder - 20.4 Mo> arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publique - format : PDF
sauvegarder - 268.2 ko> avis d’enquête publique - format : PDF
sauvegarder - 91.4 ko> Voir les 43 autres documents
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Éoliennes
13/09/2019 - ep_pc_eoliennes
> sommaire inverse - format : PDF
sauvegarder - 645.8 ko> demande administrative - format : PDF
sauvegarder - 10.4 Mo> étude de l’impact acoustique - format : PDF
sauvegarder - 4.6 Mo> Voir les 33 autres documents
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I.C.P.E. (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement)
13/09/2019 - ep_icpe
> arrêté préfectoral complémentaire n° 2497/2019 du 10 octobre 2019 portant modification des prescriptions applicables à la carrière située au lieudit "Villemouze" à Paray sous Briailles, exploitée par la SAS SABLIERE AVIGNON - format : PDF
sauvegarder - 545.5 ko> arrêté préfectoral n° 86/2020 du 13 janvier 2020 mentionnant des prescriptions spéciales concernant la plate-forme de transit de matériaux exploitée par l’entreprise COLAS RAA à Yzeure - format : PDF
sauvegarder - 167.4 ko> arrêté préfectoral complémentaire N° 3007/2019 du 6 décembre 2019 - format : PDF
sauvegarder - 154.5 ko> Voir les 92 autres documents
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D.U.P. (Déclaration d’Utilité Publique) - Autres dossiers
13/09/2019 - ep_dup
> Montbeugny-Toulon sur Allier-Yzeure - RD12 (15/05 au 16/06/2017) - format : PDF
sauvegarder - 2 Mo> dossier d’enquête 1/3 - format : PDF
sauvegarder - 66.5 Mo> dossier d’enquête 2/3 - format : PDF
sauvegarder - 54.3 Mo> Voir les 17 autres documents