Archives

Contenu

Projets de nouvelles intercommunalités à fiscalité propre au 1er janvier 2017

 

Adopté par arrêté préfectoral du 18 mars 2016, le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) préconise des fusions de communautés de communes et d’agglomérations pour le 1er janvier 2017. Comme le permet la loi, avant d’engager la mise en œuvre du schéma, le préfet a consulté la commission départementale de coopération intercommunale, le 11 mai dernier, sur l’opportunité d’engager des procédures de fusion en dehors des préconisations de ce document.

 

Cette commission a donné un avis favorable à l’élargissement du projet de fusion initial entre les communautés de communes Val-de-Besbre – Sologne Bourbonnaise et le Donjon Val Libre avec la communauté de communes de Varennes-Forterre, conduisant à maintenir la communauté de communes du Pays de Lapalisse en l’état.

Mi-juin, le préfet a engagé sur cette base les procédures de consultation des assemblées délibérantes des collectivités concernées par les fusions (y compris hors SDCI) en vue d’obtenir leur accord. La carte ci-dessous illustre l’ensemble des regroupements envisagés à ce jour.

Conformément à l’article 35 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015, les conseils municipaux et communautaires disposent d’un délai de 75 jours, à compter de la notification par le préfet de ses arrêtés de projets de périmètres (soit jusqu’à fin août 2016), pour délibérer.

Pour chaque projet de regroupement, si un accord des communes est obtenu dans les conditions de majorité requises (accord d’au moins la moitié des communes concernées dont la plus peuplée si elle compte au moins le tiers de la population totale du futur établissement, représentant la moitié de la population du périmètre pressenti), le préfet prendra un arrêté définitif de fusion avant la fin de l’année 2016.