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Présentation de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL)

 

Créée par la loi de finances 2016, la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et désormais codifiée à l’article L 2334-42 du Code général des collectivités territoriales, cette dotation est destinée au soutien de projets de :

 
  1. rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables ;
  2. mise aux normes et de sécurisation des équipements publics ;
  3. développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements ;
  4. développement du numérique et de la téléphonie mobile ;
  5. création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires ;
  6. réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants.

Elle permet également de financer la réalisation d’opérations visant au développement des territoires ruraux inscrites dans un contrat signé entre, d’une part, le représentant de l’État et, d’autre part, l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ou le pôle d’équilibre territorial et rural : contrat territorial de relance et de transition écologique, programmes « action cœur de ville » ou « petites villes de demain », par exemple.

Ces opérations peuvent concerner des actions destinées à favoriser l’accessibilité des services et des soins, à développer l’attractivité, à stimuler l’activité des bourgs-centres, à développer le numérique et la téléphonie mobile et à renforcer la mobilité, la transition écologique et la cohésion sociale.

Qui peut en bénéficier ?

Les communes, les établissements de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux (PETR) sont éligibles à la DSIL.

Par dérogation, lorsque la subvention s’inscrit dans le cadre d’un contrat signé avec le représentant de l’État, les maîtres d’ouvrage désignés par le contrat peuvent être bénéficiaires de la subvention.

Comment déposer une demande de subvention ?

Les dossiers de demande de subvention doivent être déposés le 15 février 2022 au plus tard, délai de rigueur.

Le dépôt s’effectue de manière dématérialisée sur le site « demarches-simplifiees.fr ». Les formulaires en ligne sont accessibles aux adresses suivantes :

Qui contacter dans votre arrondissement ?

Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires pour le dépôt dématérialisé de votre demande de subvention, vous pouvez contacter le service instructeur :

arrondissement de Moulins :
Madame Miriam ELISABETH
courriel
04.70.48.33.92

Monsieur Jean-François QUIEN
courriel

arrondissement de Montluçon  :
Madame Sylvie FINET
courriel
04.70.02.25.18

arrondissement de Vichy  :
Madame Karine BIELLI
courriel
04.70.30.13.76
ET
Madame Véronique DUMONT
courriel
04.70.30.13.79