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Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) de l’État seconde échéance

 

Approuvé par arrêté préfectoral n° 330/15 du 28/01/2015.

 

La directive européenne 2002/49/CE sur l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement, et sa retranscription en Droit Français (Code de l’Environnement) impose à l’État l’élaboration d’un "Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement" pour ses infrastructures de transports.

Le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement tend à prévenir les effets du bruit, à réduire, si nécessaire, les niveaux de bruit, ainsi qu’à préserver les zones calmes.

Le périmètre de ce plan est celui des cartes de bruit stratégiques des infrastructures nationales de transports terrestres enregistrant un trafic moyen journalier de 8200 véhicules automobiles et de plus de 82 trains.

Le plan identifie les sources des bruits dont les niveaux s’avèrent excessifs pour les personnes exposées.

Il recense les mesures prévues par l’autorité compétente pour traiter les situations identifiées par les cartes de bruit, notamment lorsque des valeurs limites fixées sont dépassées ou risquent de l’être.

La mise en consultation du PPBE de l’État seconde échéance (format pdf - 2.7 Mo - 30/03/2015) concerne :

- La RN 7 depuis la limite du département de la Nièvre jusqu’au giratoire avec la RN209 sur le territoire de la commune de Varennes-sur-Allier,
- La RN 79 depuis la limite du département de la Saône et Loire jusqu’à l’échangeur avec l’autoroute A71 sur le territoire de la commune de Montmarault,
- La RN 145 à partir de l’échangeur du “Pont des Nautes” (autoroute concédée A714) sur le territoire de la commune de Saint-Victor, jusqu’en limite du département de la Creuse,
- L’A 71 entre la limite avec le département du Cher jusqu’en limite du département du Puy-de-Dôme,
- L’A 719 depuis la bifurcation A719-A71 jusqu’en limite de concession avec la route départementale D2209,
- L’A 714 depuis l’A 71 jusqu’à l’échangeur du “Pont des Nautes” en limite de concession avec la RN 145,
- La ligne ferroviaire n° 785000 Paris - Clermont-Ferrand entre la bifurcation avec la ligne n° 790000 et la gare de Vichy,
- La ligne ferroviaire n° 790000 Paris - Clermont-Ferrand entre la gare de Saint-Germain-des-Fossés et la bifurcation avec la ligne n° 785000.

Les autorités compétentes sont :

- Le Préfet de département pour les autoroutes, la voirie nationale et les voies ferrées,
- Le Président du conseil départemental pour la voirie départementale,
- Le Président de l’EPCI ou le Maire pour la voirie communale et la voirie d’agglomération.

Chaque autorité compétente réalise et publie son P.P.B.E. pour informer les populations sur le niveau d’exposition et les effets du bruit sur la santé. Dès que les PPBE des autres collectivités concernées - Villes de Montluçon, Moulins et Cusset - Conseil Départemental de l’Allier + Communauté d’agglomération vichy-Val-d’Allier auront été approuvés et publiés électroniquement sur leurs sites internet respectifs, les liens vers ces documents seront insérés dans cette page internet pour en permettre la consultation.

Le projet de P.P.B.E. a été mis à la consultation du public à partir du 06 octobre 2014 jusqu’au 06 décembre 2014 :

- Au siège de chacune des 14 communautés de communes et d’agglomération dont le territoire est traversé par les infrastructures citées précédemment, (tableau récapitulatif) (format pdf - 47.5 ko - 29/09/2014)
- En préfecture et sous-préfectures du département,
- A l’antenne autoroutière APRR de Gannat,
- Au siège de la Direction Départementale des Territoires à Yzeure.

Il a également été rendu accessible par téléchargement à partir du site internet des services de l’État dans l’Allier.

Les usagers ont pu émettre leurs observations par le biais d’une messagerie électronique spécialement créée pour l’occasion.

A l’issue de cette phase de consultation, les retours ont été collectés, dépouillés et analysés.

Le détail est reporté dans le rapport de la consultation (format pdf - 198.3 ko - 23/03/2015) .

Le PPBE de l’État seconde échéance (format pdf - 2.7 Mo - 30/03/2015) a été approuvé par le Préfet par l’arrêté préfectoral n°330/15 du 28 janvier 2015 (format pdf - 70.6 ko - 23/03/2015) .