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Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations Agricoles (PCAEA)

 

FEADER - Appel à candidature mesure 4.1.1 – Projets structurants de modernisation des exploitations agricoles dans les filières animales

 

Afin de soutenir la modernisation des exploitations agricoles, l’État, le Conseil régional et l’Agence de l’eau ont mis en place le PCAEA (plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles). Ce plan est financé dans le cadre du deuxième pilier de la Politique Agricole Commune, par le FEADER (Fonds européen agricole de développement rural), à hauteur de 127 millions d’euros pour 5 ans en Auvergne. Il fait partie d’un ensemble de mesures en faveur du développement rural en Auvergne rassemblées dans le plan de développement rural (PDR).

Le PCAEA remplace pour la période 2015-2020 le plan de modernisation des bâtiments d’élevage (PMBE) et le plan de performance énergétique (PPE).

Le descriptif complet et les dates des appels à projet sont disponibles sur le site du Conseil Régional : https://www.europe-en-auvergnerhonealpes.eu/aap

Toutes les filières animales suivantes sont concernées : bovine, avicole, ovine, caprine, porcine, cunicole, équine, production de gibier. Concernant l’activité équine, l’élevage doit être prédominant (sur la base du chiffre d’affaires). Dans le cas contraire, il existe une autre mesure du PDR (Contacter le Conseil Régional).

Les projets peuvent concerner une construction neuve, une extension, l’aménagement d’un bâtiment existant, la rénovation d’un bâtiment existant ou l’acquisition d’équipements (sous certaines conditions).

Ils doivent avoir pour but de contribuer à :
l’amélioration des performances économiques, sanitaires et environnementales des exploitations agricoles
l’amélioration des conditions de travail dans les exploitations agricoles
l’amélioration de la qualité des produits et des pratiques de production, y compris engagés en agriculture biologique et en production sous signe de qualité
l’augmentation de la valeur ajoutée des produits
l’adaptation des produits / des exploitations aux marchés
la création d’emplois.
Le dépôt des dossiers, pour l’ensemble des filières doit être effectué auprès de la Direction Départementale des Territoires de l’Allier (DDT) 51 bd St Exupéry – CS30110 – 03 403 YZEURE Cedex.

Après le dépôt de dossier, les dossiers seront sélectionnés selon une vingtaine de critères qui peuvent concerner le porteur de projet (agriculteur à titre principal, nouvel installé), leur localisation (zones vulnérable, zone de plaine, défavorisée ou de montagne, …), la filière concernée (Signe de qualité, …), etc.

Le taux de base de financement est de 15 %, avec des majorations possibles (signes de qualité, nouvel installé, construction bois, zone de montagne ou défavorisée, appartenance à un GIEE, agriculture biologique, MAEC, etc)

Pour toute précision, vous pouvez contacter la Direction Départementale des Territoires (DDT), Service d’économie agricole au 04 70 48 79 43 ou 04 70 48 79 44.