Archives

Contenu

Participation du public - Projet d’arrêté portant désignation des zones vulnérables aux nitrates d’origine (...)

 

Dans le cadre de la 6e campagne de surveillance « nitrates », la révision des zones vulnérables dans le bassin Loire-Bretagne a été engagée dans le courant de l’année 2016. Conformément à l’article L.120-1 du code de l’environnement, une consultation en ligne du public pour les départements comprenant des communes concernées est organisée afin qu’il puisse participer à l’élaboration de ce projet.

 

En Allier, ce projet concerne 168 communes (dont la liste est téléchargeable ci-dessous)
Dans ce cadre, vous êtes invités à vous exprimer sur ce projet d’arrêté durant la période de 25 jours comprise entre le 7 novembre 2016 et le 1 décembre 2016.

Toute personne souhaitant s’exprimer sur ce projet de zonage peut le faire à partir du formulaire de saisie des observations, en ligne sur le site de la DREAL du bassin Loire-Bretagne (direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Centre-Val de Loire).

Suite à cette procédure, à la phase de consultation des conseils régionaux, des chambres régionales de l’agriculture, des agences de l’eau et des commissions régionales de l’économie agricole et du monde rural (COREAMR) du bassin Loire-Bretagne et à l’avis du comité de bassin, le Préfet coordonnateur de bassin arrêtera la liste des communes en zones vulnérables.

Documents complémentaires :